# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Illfurth (68152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066041_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. UB - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites
Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs
résidentiels de loisir. 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les
bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 6. La création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points
de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 9. Les constructions destinées à l’exploitation forestière.
Article 1.2. UB - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition
d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les nouvelles constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 300m², sauf dans les communes d’Hirsingue et d’Altkirch ou la surface de vente ne devra pas dépasser 1000m². 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : ▪ qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, ▪ qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, ▪ qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 4. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. 5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 6. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.
MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Pour toute opération engendrant la création de 10 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m². Cette disposition ne s’applique pas aux logements destinés à un public spécifique tels que les résidences de service, résidences médicosociales, etc.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. UB - Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques
Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être
édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre.
En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. ▪ Soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.
Règles alternatives : 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
▪ Aux constructions annexes d’une hauteur maximale n’excédant pas 3,5m et d’une emprise au sol n’excédant pas 40m², qui devront être édifiées avec un retrait minimal de 1 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer.
▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
▪ Aux parcelles donnant sur plusieurs voies publiques. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède sauf existence d’un alignement mieux marqué sur une autre voie, dans ce cas, la construction pourra s’aligner sur celle-ci.
Cas des cours d’eau : 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres de la limite d’emprise
des cours d’eau. Cette disposition ne s'applique pas aux travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de protection.
Article 2.2. UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.
2. L’implantation sur limites séparatives est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes : ▪ La hauteur du bâtiment, au droit de la limite, ne doit pas excéder 5 mètres mesurés verticalement du terrain naturel. De plus, si le bâtiment implanté sur limite est pourvu d'une toiture en pente son angle maximum est fixé à 45°. ▪ La longueur de chaque construction implantée sur limite séparative ne doit pas excéder 10 mètres. ▪ La longueur cumulée des constructions implantées sur une limite séparative ne doit pas excéder 10 mètres mesurés sur un seul côté et 15 mètres sur 2 limites séparatives consécutives.
En cas d’implantation sur limite séparative, soit les façades seront contiguës, soit il pourra être autorisé un léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre.
3. L’implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée sans conditions de hauteur ou de longueur dans les cas suivants : ▪ En cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite (maisons jumelles ou accolées). ▪ En cas d’adossement à un bâtiment déjà implanté sur la limite, sans toutefois pouvoir en excéder ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.
Règles alternatives : 4. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux adaptations, réfections ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions détaillées ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
▪ Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 3m des limites séparatives. ▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels
que postes de transformation électrique.
Article 2.3. UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. 2. Une distance minimale de 4m peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un
éclairage suffisant des logements.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5)

. UB - Hauteur maximale des constructions
Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. 34
Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.
1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à : ▪ 12 mètres au faitage en cas de toiture en pente, ▪ 7,5 mètres à l’égout principal de toiture, ▪ 7,5 mètres au sommet de l’acrotère, hors attique. Dans cette hypothèse un seul niveau d’attique sera admis et sa hauteur maximale ne pourra excéder 11,5 mètres.
Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :
▪ Aux adaptations et réfections des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées au §1 cidessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,
▪ Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Article 2.6. UB – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. UB - Emprise au sol des constructions
Non règlementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 7)

. UB - Aspect extérieur des constructions
Dispositions applicables aux communes d’Altkirch, Aspach, Carspach, Heimersdorf et Hirsingue : 1. Toitures et couvertures : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec les toitures des bâtiments environnants.
Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m².
▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par
exemple). ▪ Aux toitures végétalisées. ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures. 35
2. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
3. Ouvertures : Non règlementé.
4. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
5. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,5m, non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture
pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m. ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
Dispositions applicables à la commune d’Hirtzbach : 1. Toitures :
Dispositions générales : ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans droits ou brisés et devront avoir
une pente comprise entre 45° et 55°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les lucarnes sont autorisées. ▪ Les lucarnes auront une largeur au plus égale à leur hauteur et leur largeur extérieure cumulée ne devra
pas excéder le quart de la longueur totale du pan de toit.
Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, ▪ Aux constructions à destination d’exploitation agricole dont la pente de toit devra être supérieure ou égale
à 25°.
▪ À l’adaptation ou à la réfection de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales
relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.
Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
2. Couvertures Dispositions générales : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec les toitures des bâtiments environnants. Les couvertures des toitures en pente devront avoir un aspect tuile en terre cuite, de couleur rouge nuancé, rouge vieilli à brun.
Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :
▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40m².
▪ Aux vérandas, pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par
exemple). ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures.
3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
4. Ouvertures : Non règlementé.
5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être imposée afin de respecter l’organisation ou l’ordonnancement du bâti traditionnel voisin. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
6. Clôtures : En limite d’emprise publique :
▪ Les clôtures seront constituées d'une palissade en structure verticale ajourée montée ou non sur un mur bahut qui aura une hauteur inférieure ou égale à 0,50 mètre. Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,30 mètre, non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure.
▪ Elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit avec celles avoisinantes et en termes de matériaux avec le bâti proche.
▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
En limite séparative : ▪ La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m ▪ En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur importante, la hauteur maximale de la clôture pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8)

. UB - Espaces libres et plantations
1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.
2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Les surfaces libres non affectées aux constructions, accès et stationnements doivent être plantées ou aménagées et entretenues. ▪ Au moins 75% de la superficie de l’unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. A Hirtzbach, au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts. ▪ Pour toute opération entrainant la création de plus de 3 logements, il est exigé qu’au moins 40% de la surface du terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
STATIONNEMENT

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 9)

. UB - Gabarit des places de stationnement :
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnement vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément
accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).
Article 2. 10. UB - Dispositions générales :
▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.
▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.
▪ La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Sauf à Altkirch, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.
Article 2.11. UB - Dispositions quantitatives :
Pour l'ensemble des normes, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure.
1. Véhicules motorisés : 1.1. Logement (résidents et visiteurs) : ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places par logement créé. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logement, 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
Dispositions applicables à la commune d’Altkirch : ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de
l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places par logement créé. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé). ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logement, 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
1.2. Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu’à destination d’habitat, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel.
Communauté de communes Sundgau – secteur d’Altkirch Plan local d’urbanisme intercommunal : Règlement écrit – modification n°1 Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction. 2. Vélos : Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 8 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. UB - Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.
2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées. 4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 5 mètres s’il dessert plus de 3 logements. 5. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront
présenter une pente supérieure à 10%.
Article 3.2. UB - Voirie
1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.
3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres si elle dessert plus de 3 logements,
4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi-tour dans les conditions prévues par les règles de sécurité.
DESSERTE PAR LES RESEAUX
Article 3.3.UB - Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et le cas échéant du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4)

. UB - Assainissement
1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
▪ Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
▪ Dans les zones non desservies par un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.
Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.
2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction principale, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.
Article 3.5. UB - Electricité
Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.
Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066041_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/illfurth-68152/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/illfurth-68152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68152/zone/ub