# Zone NC du plan local d'urbanisme d'Illiat (01188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01188_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

X.2.1.1.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
− Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
− Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Les aménagements, extensions et changements de destination autorisés de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes et qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

X.2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
− Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
− Toutefois les constructions sont admises en limite séparative si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pour les toitures à pans et 4,5 mètres pour l'acrotère des toitures-terrasses.
− Ces dispositions ne sont pas exigées pour :
• Les aménagements, extensions et changements de destination autorisés de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;
• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 71

− Les éléments typiques de l’architecture traditionnelle doivent, sauf s’ils sont très dégradés, être conservés ou restaurés en harmonie avec leur aspect originel, notamment : • Les escaliers droits extérieurs ; • Les débords de toitures supportés par des consoles ou des poteaux ; • Les jambages, linteaux, linteaux cintrés, chaînes d’angle… en pierre de taille ou brique, qui ne doivent pas être recouverts d'enduit ; • Les soubassements en pierre ou en brique ou galets roulés, qui ne doivent pas être recouverts d'enduit.
− Les travaux de restauration ou d’aménagement doivent s’inscrire en harmonie avec la volumétrie, les caractéristiques et l’aspect des constructions existantes. Sont interdites les adjonctions : • d’imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et de détails ou de décors architecturaux non conformes à cet aspect originel ; • d’ouvrages en saillie de type balcons, bow-windows ou loggias ; • d’éléments techniques en saillie sur les façades sur rue ; • de gaines de cheminée en saillie en façade.
− Les extensions, surélévations et annexes doivent être en harmonie avec l’aspect des constructions existantes. De plus : • Les volumes doivent être simples et le plan des extensions et annexes doit respecter une trame orthogonale sauf en cas d’impossibilité induite par la configuration du terrain ; • Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et les détails ou décors architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits ; • Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur lesquelles elles sont implantées.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 74

FAÇADES
MURS
− En cas de restauration ou d’aménagement : • Les murs en pierre de taille ou brique apparente doivent : • soit conserver la pierre de taille ou brique apparente ; • soit être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé ; • Les autres murs doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé ; • Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers.
− En cas d'extension, de surélévation ou d'annexe : • Les murs, sauf ceux en bois, doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ; • Les murs en bois doivent : • soit conserver l’aspect naturel du bois ; • soit être de couleurs proches de proche de celle du pisé. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ; • Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre.
OUVERTURES
− En cas de restauration ou d’aménagement : • Les ouvertures existantes peuvent être modifiées ou supprimées à condition de conserver l’harmonie des façades. Les volets, menuiseries, huisseries et gardecorps doivent être en harmonie avec ceux existants et les tons vifs sont interdits ; • Les nouvelles ouvertures doivent être en harmonie avec les façades et doivent être plus hautes que larges. Les volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec ceux existants et les tons vifs sont interdits.
− En cas d'extension ou de surélévation, les ouvertures, sauf celles des annexes, doivent être en harmonie avec les façades des constructions principales. Les volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec ceux existants et les tons vifs sont interdits.
− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages et plaques de tôle, apposés sur les garde-corps sont interdits.
TOITURES
PANS ET TOITURES-TERRASSES
− Les toitures-terrasses sont autorisées : • uniquement si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales ; • et sous réserve de ne pas créer de stagnation d'eau à l'air libre.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 75

− En cas de restauration ou d’aménagement : la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à la toiture existante avant travaux.
− En cas de surélévation, la toiture nouvelle peut conserver la pente de la toiture existante.
− En cas d'extension ou d'annexe : • Les toitures à pans doivent avoir au moins deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction ; • Les pentes des toitures à pans peuvent être différentes de celle de la construction existante à condition d'être supérieures à 35 % ; • Les toitures à un pan sont autorisées dans les cas suivants : • Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante (leur pente n’est pas réglementée) ; • Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres (leur pente n’est pas réglementée).
DEBORDS
− En cas de restauration d’aménagement, les débords et les voligeages existants apparents doivent être conservés ou restaurés.
− En cas d'extension, de surélévation ou d'annexe, les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter un débord d'au moins 0,5 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).
COUVERTURES
− En cas de restauration, d’aménagement, d'extension, de surélévation ou d'annexe : • Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur rouge ; • Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…).
OUVERTURES DANS LES TOITURES
− En cas de restauration, d’aménagement, d'extension, de surélévation ou d'annexe : • Les nouvelles ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...) ; • Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.
PANNEAUX SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES
− En cas de restauration, d’aménagement, d'extension, de surélévation ou d'annexe, les panneaux solaires doivent être : • soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci ; • soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 76

X.2.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS NEUVES
VOLUMETRIE
− Les volumes doivent être simples et le plan des constructions doit respecter une trame orthogonale sauf en cas d’impossibilité induite par la configuration du terrain.
− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et les détails ou décors architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits.
− Les vérandas doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur lesquelles elles sont implantées.
− L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui du bâtiment principal.
FAÇADES
MURS
− Les murs, sauf ceux en bois, doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers.
− Les murs en bois doivent : • soit conserver l’aspect naturel du bois ; • soit être de couleurs proches de proche de celle du pisé. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers.
− Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre.
OUVERTURES
− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.
− Les couleurs des volets, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des façades et les tons vifs sont interdits.
− Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages et plaques de tôle, apposés sur les garde-corps sont interdits.
TOITURES
PANS ET TOITURES-TERRASSES
− Les toitures-terrasses sont autorisées : • uniquement si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales ; • et sous réserve de ne pas créer de stagnation d'eau à l'air libre.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 77

− Les toitures à pans doivent avoir au moins deux pans avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
− La pente des toitures à pans doit être supérieure à 35 %. − Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants :
• Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante (leur pente n’est pas réglementée) ;
• Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,5 mètres (leur pente n’est pas réglementée).
DEBORDS
− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter un débord d'au moins 0,5 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).
COUVERTURES
− Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur rouge.
− Les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…).
OUVERTURES DANS LES TOITURES
− Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).
− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.
PANNEAUX SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES
− Les panneaux solaires doivent être : • soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci ; • soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère.

### Rubrique NC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée : • Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ; • Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.
CONSTITUTION
− En cas de travaux de restauration, d’aménagement, de surélévation ou de prolongement des clôtures existantes revêtant un caractère historique et patrimonial et constituées de murs ou de murets en galets apparents séparés par des rangs de briques : • Les murs doivent être couverts d’une couvertine ou d’un chaperon en matériaux ayant l’aspect de tuile de couleur rouge ; • Les murs et murets ne doivent pas être recouverts d'enduit sauf s’ils sont très dégradés ;
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 73

• Les travaux de restauration des murs et murets doivent conserver ou rétablir leur aspect originel ;
• Les travaux de surélévation ou de prolongement des murs et murets doivent être harmonieux avec cet aspect originel ;
• Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre ; • Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à clairevoie. − Les brises-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages,
plaques de tôle et panneaux, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.
X.2.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES

### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

SECTEUR Ne
− L'emprise au sol des constructions neuves est limitée à 400 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
SECTEUR Nc
− L'emprise au sol des constructions neuves est limitée à 250 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 72

### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre X.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.
SECTEUR Nc
− Les constructions sont autorisées sous réserve que leur implantation, leur volumétrie et la qualité de leur architecture soient compatibles avec les enjeux patrimoniaux du château de Pionneins (identifié « bâtiment relevant du patrimoine bâti remarquable »).
− Les travaux, installations, aménagements et ouvrages sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec les enjeux patrimoniaux et paysagers du château de Pionneins (identifié « bâtiment relevant du patrimoine bâti remarquable »).
X.2.2.1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLOTURES
Les clôtures doivent se conformer à l’article L372-1 du code de l’environnement.

### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

X.2.3.1. PLANTATIONS
− Les nouvelles plantations de haies doivent être constituées uniquement d'essences locales variées.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 78

X.2.3.2. INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE
− En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits.
X.2.3.3. COEFFICIENT DE BIOTOPE
SECTEURS Ne et Nc
− Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages ne doivent pas être imperméabilisées.
− Au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement ouvertes au public doivent être non imperméabilisés.

### Rubrique NC 8 - Stationnement

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
X.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique NC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 79

### Rubrique NC 10 - Desserte par les réseaux

X.3.2.1. EAU POTABLE
− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
− L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) est admise pour les seuls usages agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.
− Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.
X.3.2.2. ELECTRICITE
− Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.
X.3.2.3. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement des eaux usées.
X.3.2.4. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT
− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement des eaux pluviales.
− L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
X.3.2.5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
− Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 80

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01188_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/illiat-01188/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/illiat-01188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01188/zone/nc