# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Illiat (01188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01188_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

Sont uniquement autorisés : − Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». − Les travaux, installations, aménagements et ouvrages liés à cette destination (dont aires de jeux et de sports, aires de stationnement ouvertes au public...). − Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

### Rubrique UE 3 - Volumetrie

− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, chalet savoyard, maison normande…) est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et les détails ou décors architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits.

FAÇADES

− Les couleurs des façades et des toitures des constructions doivent être et en harmonie avec leur environnement.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

VII.2.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

VII.2.2.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE

− Au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement ouvertes au public doivent être non imperméabilisés.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée : • Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ; • Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à : • 1,80 mètre le long des voies ; • 2,00 mètres le long des limites séparatives.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente : • en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ; • en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

CONSTITUTION

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLOTURES EXISTANTES

En cas de travaux de restauration, d’aménagement, de surélévation ou de prolongement des clôtures existantes : − Les murs doivent être couverts d’une couvertine ou d’un chaperon en matériaux ayant l’aspect de tuile de couleur rouge. − Les murets doivent être :

• soit couverts d’une couvertine ou d’un chaperon en matériaux ayant l’aspect de tuile de couleur rouge ;

• soit surmontés d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant.

− Les murets et murs doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé.

− Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre. − Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOUVELLES CLOTURES

En cas de nouvelles clôtures : − Le long des voies et des limites séparatives, les nouvelles clôtures doivent être constituées : • soit d'un mur devant être couvert d’une couvertine ou d’un chaperon en matériaux ayant l’aspect de tuile de couleur rouge ; • soit d'un muret d'une hauteur de 0,4 à 0,8 mètre, devant être :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 42

• soit couvert d’une couvertine ou d’un chaperon en matériaux ayant l’aspect de tuile de couleur rouge ;

• soit surmonté d’une grille, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie ou occultant ;

• soit d’un grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie d’essences locales variées ;

• soit d'une haie d’essences locales variées. − Les murets et murs doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle du pisé. − Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre. − Les tons vifs sont interdits pour les portails, grilles, grillages et dispositifs à claire-voie. − Les brise-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages et plaques de tôle, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

VII.2.1.2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

VII.2.1. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 41

VII.2.1.1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLOTURES

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS)

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf en cas d’impossibilité technique.

− Les nouvelles plantations de haies doivent être constituées uniquement d'essences locales variées.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 43

### Rubrique UE 8 - Stationnement

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

VII.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

VII.3.2.1. EAU POTABLE

− Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

VII.3.2.2. ELECTRICITE

− Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 44

VII.3.2.3. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement des eaux usées.

VII.3.2.4. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement des eaux pluviales.

− L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

VII.3.2.5. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

− Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 45

VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01188_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/illiat-01188/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/illiat-01188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01188/zone/ue