# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Illzach (68154) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68154_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1-2AU : Usages et affectations des sols, constructions* et activités interdites)

Sont interdits tous les usages et affectations des sols, constructions* et activités autres que ceux mentionnés à l’article 1.2. 2AU ci-dessous.
Article 1.2-2AU : Usages et affectations des sols, constructions* et activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants, à condition qu’ils ne remettent pas en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone :
▪ Les constructions* et installations* destinées à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
▪ Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc.
▪ Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions* et installations* autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel.
▪ Les travaux de restauration du milieu naturel ou de renaturation, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau.
▪ Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses).
▪ Les opérations inscrites en emplacements réservés. ▪ L’extension limitée et le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de
des articles L.151-19 du code de l'urbanisme ainsi que de leurs annexes.
THEMATIQUE - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Article 1.3-2AU : Proportion de logements d'une taille minimale au sein d’un programme de logements
Non règlementé.
Article 1.4-2AU : Proportion de logements locatifs sociaux au sein d’un programme de logements
Non règlementé.
* se reporter au lexique pour la définition
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Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants : ▪ Toutes les constructions* à l’exception de celles visées à l’article 1.2. A ci-dessous. ▪ Les garages collectifs de caravanes*, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs*. ▪ Les habitations légères de loisirs*, résidences mobiles de loisirs* et résidences démontables*. ▪ Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement de caravanes* isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* ou dans les bâtiments et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur. ▪ Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, l’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. ▪ Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers.
Article 1.2-A : Usages et affectations des sols, constructions* et activités soumises à des conditions particulières
1.2.1. Dispositions générales : Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants :
▪ Les constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
▪ Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc.
▪ Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des activités, constructions* et installations* autorisées, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel.
▪ Les travaux de restauration du milieu naturel ou de renaturation, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau.
▪ Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses).
▪ Les opérations inscrites en emplacements réservés.
* se reporter au lexique pour la définition
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1.2.2. Dispositions spécifiques au secteur Ac : Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants :
▪ Les constructions* et installations* nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
▪ Les constructions* et installations* nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
▪ Les constructions* à usage d'habitation dans la limite d’une par chef d’exploitation, au regard du contexte local et des activités agricoles concernées, à condition : o Qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire. o Que la construction* des bâtiments d’exploitation soit antérieure ou concomitante et que les bâtiments principaux de l'exploitation soient regroupés sur un même site. o Que la surface de plancher* du ou des logements, annexes* comprises, n’excède pas 200 mètres² par exploitation.
1.2.3. Dispositions spécifiques au secteur Aa : Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions* et activités suivants :
▪ Les abris de pâture pour animaux nécessaires à l’exploitation agricole, entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations, d’une hauteur maximale de 4 mètres hors tout.
▪ Les cribs, serres et stations de pompages et autres équipements techniques nécessaires à l’exploitation agricole.
THEMATIQUE - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Article 1.3-A : Proportion de logements d'une taille minimale au sein d’un programme de logements
Non règlementé.
Article 1.4-A : Proportion de logements locatifs sociaux au sein d’un programme de logements
Non règlementé.
* se reporter au lexique pour la définition
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### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AU : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES THEMATIQUE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATIO)

Non règlementé.
Article 2.2-2AU : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Non règlementé.
Article 2.3-2AU : Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

Modalités d’application de la règle : Sauf disposition contraire figurant ci-dessous, les règles d’implantation doivent s’apprécier entre le nu de la façade du bâtiment (les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies) et la limite des voies et emprises publiques.
2.1.1. Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction* ou installation* doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :
▪ 25 mètres de l’axe de routes départementales, ▪ 3 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des
chemins ruraux ou d’exploitation. 2.1.2. Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions*. ▪ Aux aménagements, transformations ou extensions limitées* des constructions*
existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*. ▪ Aux constructions* et installations* techniques de faibles emprises, nécessaires aux services publics ou d'équipements collectifs (ex : postes de transformation électrique). ▪ Aux constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs.
2.1.3. Cas des cours d’eau : ▪ Toute construction* ou installation* doit être édifiée avec un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la limite parcellaire entre la propriété privée ou publique et le cours d'eau.
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Article 2.2-A : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* :
Modalités d’application de la règle : Sauf disposition contraire figurant ci-dessous, les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction* et des limites séparatives*. D’autres implantations que celles prévues aux articles « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* » sont autorisées en cas d’institution, entre les propriétés, d’une servitude de cour commune. 2.2.1. Dispositions générales : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2.2.2. Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions*. ▪ Aux aménagements, transformations ou extensions limitées* des constructions*
existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*. ▪ Aux constructions* et installations* techniques de faibles emprises, nécessaires aux services publics ou d'équipements collectifs (ex : postes de transformation électrique). ▪ Aux constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs. 2.2.3. Cas des cours d’eau : ▪ Toute construction* ou installation* doit être édifiée avec un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la limite parcellaire entre la propriété privée ou publique et le cours d'eau.
Article 2.3-A : Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5-2AU : Hauteur maximale des constructions*)

Non règlementé.
THEMATIQUE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6-2AU : Aspect extérieur des constructions*
Non règlementé.
Article 2.7-2AU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions*
Non règlementé.
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THEMATIQUE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* Article 2.8-2AU : Espaces libres et plantations
Non règlementé.
THEMATIQUE - STATIONNEMENT Article 2.9-2AU : Obligations en matière de stationnement
Non règlementé.
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Modalités d’application de la règle : La hauteur maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel* à l'assiette de la construction*, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement.
Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions* riveraines et voisines.
2.5.1. Dispositions spécifiques au secteur Ac : La hauteur maximale des constructions* et installations* est fixée à :
▪ Pour les constructions* à destination* d’habitation : o 11 mètres au faitage, o 7 mètres à l'égout principal de toiture ou à l’acrotère,
▪ Pour les autres constructions* et installations* autorisées : 11 mètres hors tout.
2.5.2. Dispositions spécifiques au secteur Aa : La hauteur maximale des constructions* et installations* autorisées est fixée à :
▪ Abris pour animaux : 4 mètres hors tout.
2.5.3. Règle alternative : L’ensemble des règles ci-dessus ne s'applique pas :
▪ Aux adaptations* et réfections* des constructions* existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*.
▪ Aux extensions* des constructions* existantes, non conformes aux dispositions fixées cidessus et dans la limite de la hauteur du bâtiment existant.
▪ Aux ouvrages techniques à vocation agricole tels que silos, tours de séchage, etc.
THEMATIQUE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4-2AU : Emprise au sol* maximale des constructions*)

Non règlementé.

Non règlementé.
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### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6-A : Aspect extérieur des constructions*)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au sein d’une même exploitation, l’ensemble des bâtiments, y compris la maison d’habitation, devra présenter une unité architecturale.
* se reporter au lexique pour la définition
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2.6.1. Dispositions spécifiques au secteur Ac : Pour les constructions* à destination* d’habitation (logement de fonction) : Façades :
▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre paysager environnant.
Pour les autres destinations* de constructions* : Toitures et couvertures :
▪ Une homogénéité devra être recherchée dans les types de toitures et de couvertures utilisées au sein d’une même exploitation (couleurs, matériaux, formes…).
▪ Les matériaux réfléchissants, hors dispositifs de production d’énergie, sont interdits.
Façades : ▪ Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction* dans le paysage environnant. ▪ Le nombre de couleurs de façades devra être limité. ▪ Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que la couleur blanche sont interdites. Les couleurs seront de teinte mate et sombre. ▪ Les abris de stockage et les hangars seront recouverts d’un bardage rappelant le bois et de teinte sombre sauf justification d’une meilleure intégration paysagère.
Clôtures : ▪ La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,8 mètre. Les clôtures seront constituées de larges mailles, doublées de haies vives*. ▪ Les clôtures devront pouvoir permettre le passage de la faune : ▪ Soit en ménageant un passage de 15 à 20 cm entre le sol et le grillage. ▪ Soit en optant pour un espacement des mailles d’au moins 15cm. ▪ Soit, dans le cas de clôtures déjà existantes, des ouvertures ponctuelles peuvent être créées au pied de celles-ci, à raison de 20 x 20 cm tous les 15 mètres linéaires de clôture.
Article 2.7-A : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions*
Non règlementé.
THEMATIQUE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8-A : Espaces libres et plantations)

2.8.1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction* doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction* dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction* dans le site.
2.8.2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables- plantations
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▪ Les abords des constructions* de grande envergure et de grande hauteur (hangars, silos...) devront prévoir un accompagnement végétal à base d’essences locales, de préférence non allergènes*, de manière à faciliter l'intégration des bâtiments dans le site.
▪ Les surfaces libres de toute construction* ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues de façon à rester perméables aux eaux pluviales (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). En dehors des espaces de circulation des véhicules, les espaces plantés en pleine terre seront privilégiés.
▪ Les haies monospécifiques* sont interdites.
THEMATIQUE - STATIONNEMENT Article 2.9-A : Obligations en matière de stationnement
Modalités d’application de la règle : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule motorisé est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres, de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 mètre². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres, de manière satisfaisante.
▪ Lors de toute opération de construction*, d'extension* ou de changement d'affectation des locaux entrainant l’accueil d’une clientèle ou du public, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques.
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### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2-2AU :)

La voirie*
Non règlementé.
THEMATIQUE - DESSERTE PAR LES RESEAUX Article 3.3-2AU : Eau potable
Non règlementé.

Les accès*
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Article 3.2-A : La voirie*
Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et, le cas échéant, de ramassage des ordures ménagères, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
THEMATIQUE - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Article 3.3-A : Eau potable
Toute construction* ou installation* qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Lorsque la construction* n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d'une réserve d'eau de 120 mètres cubes si, dans un rayon de 400 mètres, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d'incendie.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4-2AU : Assainissement)

Non règlementé.
Article 3.5-2AU : Electricité
Non règlementé.
Article 3.6-2AU : Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique
Non règlementé.
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Le porteur de projet doit respecter les règlements des services publics de l’assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la région mulhousienne.
3.4.1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
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▪ Le raccordement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction* produisant des eaux usées.
▪ Cependant, en l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, ou si une dérogation est acceptée pour un immeuble ou un projet ou une parcelle considérée comme difficilement raccordable, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes.
Eaux usées non domestiques : ▪ Le rejet d’eaux usées non domestiques dans un réseau d’assainissement est soumis à une autorisation préalable du SIVOM. Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement agréé par le SIVOM.
3.4.2. Eaux pluviales : ▪ Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux (cf. « Note de Doctrine sur la gestion des eaux pluviales en région Grand-Est », février 2020). ▪ Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre : o L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature o L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables o L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration o L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration ▪ En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre : o Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel o Le raccordement à un réseau pluvial existant o En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire ▪ Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages du SIVOM. ▪ Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations.
Article 3.5-A : Electricité
Lorsque ces réseaux sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.
Article 3.6-A : Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique
Non règlementé.
* se reporter au lexique pour la définition
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68154_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/illzach-68154/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/illzach-68154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68154/zone/2au