# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Illzach (68154) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68154_PLU_20241014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UG1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UG : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION* DES CONSTRUCTIONS*)

THEMATIQUE - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES

Sont interdits, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, de commerce de gros, de cinéma, d’industrie, d’entrepôt, de centre de congrès et d’exposition, d’autres hébergements touristiques. ▪ Les constructions à destination d’hôtel, sauf dans le secteur UG1. * se reporter au lexique pour la définition
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▪ Les garages collectifs de caravanes*, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs*, ▪ Les habitations légères de loisirs*, résidences mobiles de loisirs* et résidences
démontables*, ▪ Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Le stationnement de caravanes* isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité
foncière* ou dans les bâtiments et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, ▪ Sauf disposition spécifique, la destruction des éléments paysagers identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et repérés au plan du règlement par une trame graphique. ▪ Les dépôts et stockages à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. ▪ Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi que l’extension* des ICPE existantes.
Article 1.3-UG : Usages et affectations des sols, constructions* et activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
▪ Les constructions* destinées à la restauration, aux équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique.
▪ Les constructions* à destination* d’artisanat et commerce de détail à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations et que la surface de vente* affectée à cette destination* soit inférieure à 300 m² par unité foncière*. Les constructions* existantes, dont la surface de vente* dépasse ce seuil, pourront réaliser des extensions* dans la limite de 10 % de surface de vente* supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLU.
▪ Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol existante dans la zone.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.
▪ Les antennes-relais, sous réserve qu’elles soient implantées sur des superstructures ou des constructions* existantes
THEMATIQUE - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Article 1.4-UG : Proportion de logements d'une taille minimale au sein d’un programme de logements
Pour toute opération engendrant la création de : ▪ 10 à 20 logements, au moins 10 % des logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une surface de plancher* supérieure à 90m².
* se reporter au lexique pour la définition
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▪ Plus de 20 logements, au moins 20 % des logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une surface de plancher* supérieure à 90m².
Article 1.5-UG : Proportion de logements locatifs sociaux au sein d’un programme de logements
Toute opération engendrant la création de : ▪ Plus de 20 logements devra comporter entre 20% et 50% de logements locatifs sociaux. Dans le cas d’une division parcellaire ultérieure à l'approbation du PLU, le pourcentage minimum s’applique globalement à l'ensemble de l'opération des programmes résidentiels implantés sur l'unité foncière* initiale (avant division).
Cette disposition ne s’applique pas en cas d’opérations de rénovation/réhabilitation de quartiers et immeubles d’habitat aidé.
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### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1-UG : Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques)

Modalités d’application de la règle : Sauf disposition contraire figurant ci-dessous, les règles d’implantation doivent s’apprécier entre le nu de la façade du bâtiment (les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies) et la limite des voies et emprises publiques.
2.1.1. Dispositions générales : Toute construction* devra être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement* de la voie publique. Toutefois, ce recul minimal est porté à 4 mètres le long de la rue d’Ensisheim.
2.1.2. Règles alternatives : Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux piscines et aux petites constructions*, à l’exception des garages qui devront être implantés avec un recul minimum de 5 mètres.
▪ Aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions*. ▪ Aux aménagements, transformations ou extensions limitées* des constructions*
existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*. ▪ Aux constructions* et installations* techniques de faibles emprises, nécessaires aux services publics ou d'équipements collectifs (ex : postes de transformation électrique).
2.1.3. Cas des cours d’eau : Toute construction* ou installation* doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire entre la propriété privée ou publique et le cours d'eau.
Article 2.2-UG : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Modalités d’application de la règle : Sauf disposition contraire figurant ci-dessous, les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction* et des limites séparatives*. D’autres implantations que celles prévues aux articles « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* » sont autorisées en cas d’institution, entre les propriétés, d’une servitude de cour commune.
2.2.1. Dispositions générales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
* se reporter au lexique pour la définition
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Toutefois, les constructions* sur limite séparative* sont autorisées dans les cas suivants : ▪ Lorsqu’il s’agit d’édifier une petite construction*. ▪ En cas de projet architectural commun aux unités foncières* concernées par les limites séparatives* (permis de construire groupé…).
2.2.2. Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ Aux aménagements, transformations ou extensions limitées* des constructions* existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*.
▪ Aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions*. Ceuxci pourront être implantés jusqu’à la limite séparative*.
2.2.3. Cas des cours d’eau : Toute construction* ou installation* doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire entre la propriété privée ou publique et le cours d'eau.
Article 2.3-UG : Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction* principale au point le plus proche d’une autre construction* principale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions*.

### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5-UG : Hauteur maximale des constructions*)

Modalités d’application de la règle : * se reporter au lexique pour la définition
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La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions* riveraines et voisines.
2.5.1. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions* et installations* est fixée à :
▪ 12 mètres au sommet de l’acrotère. ▪ 15 mètres au faîtage.
En cas de toitures plates, il peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’acrotère, un seul niveau en attique*.
2.5.2 Règles alternatives : Ces règles ne s'appliquent pas :
▪ Aux aménagements, transformations ou extensions limitées* des constructions* existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité*.
▪ Aux ouvrages de faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, édicules d’ascenseur, etc. Leur hauteur sera limitée à 2 mètres supplémentaires par rapport à la hauteur maximale fixée ci-dessus et sous condition de leur bonne insertion dans le paysage urbain.
THEMATIQUE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4-UG - Emprise au sol* des constructions*)

L'emprise au sol des constructions* atteindra au maximum 50% de la superficie de l’unité foncière*. Lorsque l'unité foncière* présente une superficie inférieure ou égale à 500 m², l'emprise au sol* des constructions* peut être portée à 80%.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions* ; ▪ Aux aménagements, transformations ou extensions* des constructions* existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une augmentation de plus de 5% de l'emprise bâtie existante à la date d’approbation du présent PLU.

### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6-UG : Aspect extérieur des constructions*)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.6.1. Façades ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s'intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. Dans le cadre d’un projet comportant plusieurs constructions*, il conviendra de rechercher une harmonie dans l’aspect des façades. ▪ Les dispositifs de type climatisation, cheminée, ne devront pas être visibles en façade sur rue. ▪ Sur les nouvelles constructions*, les caissons des volets roulants ne devront pas être visibles en façade. ▪ Toute nouvelle construction* présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.
2.6.2. Clôtures :
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Clôtures en limite d’emprise publique : ▪ La hauteur des clôtures* ne devra pas excéder 1,60 mètre maximum non compris le portail dont la hauteur pourra être supérieure. ▪ Lorsque l'unité foncière* du site du projet présente une superficie inférieure ou égale à 500 m², les clôtures devront être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie* comportant a minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. ▪ Lorsque l'unité foncière* du site du projet présente une superficie supérieure à 500 m², les clôtures devront être constituées : o Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie* comportant a minima 1/3 de vides sur l’ensemble de sa surface. o Soit d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive* en l’absence d’arbres sur le terrain de l’opération. ▪ Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés et aux intersections.
Clôtures en limite séparative* : ▪ La hauteur des clôtures* ne devra pas excéder 2 mètres. ▪ Elles devront être constituées d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie vive* en l’absence d’arbres sur le terrain de l’opération. ▪ Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant compte de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée. Elles seront dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité
2.6.3. Toitures : Les constructions* de plus de 3 niveaux, dotées d’une toiture terrasse, devront comporter :
▪ Soit des espaces végétalisés et/ou potagers. ▪ Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.
Les constructions* de plus de 3 niveaux, dotées d’une toiture en pente, devront comporter : ▪ Des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.
2.6.4. Divers : ▪ L’impact visuel des édicules d’ascenseurs, souches de cheminées, balustrades, antennes relais etc. sera réduit au maximum. ▪ Les paraboles devront être implantées sur la toiture. Leur teinte devra être similaire à l’élément sur lequel elles sont implantées (toiture, façade…).
Article 2.7-UG : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions*
Pour toute opération entrainant la création de plus de 10 logements, il est exigé l’intégration au projet d’équipements liés à la production d’énergie renouvelable ou tout autre élément
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permettant d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de la construction* (gestion qualitative des eaux de pluie, gestion qualitative des déchets…).
THEMATIQUE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8-UG : Espaces libres et plantations)

2.8.1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction* doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction* dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction* dans le site et une harmonisation avec les constructions* voisines.
2.8.2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables- plantations ▪ Les espaces libres devront être aménagés et plantés. Le long de l’emprise publique, une attention particulière devra être portée au traitement paysager de ces espaces. ▪ Les aires de stationnement extérieures seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène*, (circonférence minimale de 18 à 20 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies* à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places. Les fosses* d’arbres de ces aires devront respecter les spécificités décrites en annexe du présent règlement. ▪ Les haies monospécifiques* sont interdites. ▪ Les caravanes* isolées, stationnées à l’extérieur, sur l’unité foncière* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur, devront être masquées par des plantations.
2.8.3. Coefficient de biotope Tout projet de construction* entrainant la création de surface de plancher à destination de logements devra respecter un coefficient de biotope dépendant du coefficient d’origine du terrain faisant l’objet du projet.
▪ En cas de coefficient initial inférieur ou égal à 0,5, le coefficient de biotope à atteindre sera au moins de 0,6.
▪ En cas de coefficient initial compris entre 0,5 et 0,7, le coefficient de biotope à atteindre sera au moins de 0,7.
▪ En cas de coefficient initial supérieur ou égal à 0,7, le coefficient de biotope à atteindre sera au moins de 0,8.
Tout projet de construction* entrainant la création de surface de plancher à destination* de commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires devra respecter un coefficient de biotope dépendant du coefficient d’origine du terrain faisant l’objet du projet.
▪ En cas de coefficient initial inférieur ou égal à 0,5, le coefficient de biotope à atteindre sera au moins de 0,5.
▪ En cas de coefficient initial supérieur à 0,5, le coefficient de biotope à atteindre devra être au moins égal à celui d’origine.
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Le coefficient de biotope se calcule à l’aide du « calculateur du coefficient de biotope* » figurant dans le lexique et également disponible en ligne pour un calcul automatisé. La référence en matière d’occupation initiale du sol est la photo aérienne 2022 de source Mulhouse alsace Agglomération annexée au présent règlement.
2.8.4. Règles alternatives : Les règles relatives au coefficient de biotope ne s'appliquent pas :
▪ Aux aménagements et transformations des constructions* existantes, sans extension* de l’emprise au sol* et dans la mesure où il n'en résultera pas une baisse du coefficient de biotope existant calculé sur la base de la photo aérienne de référence.
▪ Aux extensions limitées* des constructions* existantes et aux annexes*, à condition qu’elles ne génèrent pas la création de nouveaux logements, que leur emprise au sol* cumulée n’excède pas 40m². Dans ce cas, l’impact sur le coefficient de biotope existant calculé sur la base de la photo aérienne de référence devra être limité au strict besoin de l’opération.
THEMATIQUE - STATIONNEMENT

### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : 9-UG : Obligations en matière de stationnement)

Modalités d’application de la règle : La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule motorisé est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres, de manière satisfaisante. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 mètre². Les emplacements pour le stationnement d'un vélo devront être dimensionnés et localisés de façon à permettre l'accès sécurisé et les manœuvres, de manière satisfaisante.
2.9.1. Dispositions générales : ▪ Lors de toute opération de construction*, d'extension*, de réhabilitation ou de changement de destination* des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d'être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction*.
2.9.2. Dispositions spécifiques aux véhicules motorisés : Logement (résidents et visiteurs) :
▪ Pour les constructions* nouvelles, le changement de destination*, la réhabilitation ou l’extension* de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de : o 1 place par logement de 1 pièce, créé. o 2 places par logement de 2, 3 ou 4 pièces, créé. o 3 places par logement de 5 pièces et plus, créé.
▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 2 logements : o Par tranche entamée de 3 logements (comptée à partir du premier logement créé), il faudra prévoir 1 place visiteur sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…). Cette place ne
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pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement). o Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place (place dite en enfilade). ▪ Dans le cas d’un changement de destination* ou de la réhabilitation d’une construction* existante entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement, en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires.
Autres destinations* et sous-destinations* : ▪ Pour les opérations de construction*, d'extension*, de réhabilitation ou de changement de destination*, autres qu'à destination* d'habitat, le nombre de places de stationnement exigées devra être adapté aux besoins générés par l'activité et tenir compte, le cas échéant des besoins du personnel et de la clientèle. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes le cas échéant sur le terrain de l’opération ou sur le domaine public à proximité de la construction*, ainsi que des possibilités de mutualisation des aires.
2.9.3. Dispositions spécifiques aux vélos : ▪ Les emplacements extérieurs doivent être couverts et équipés de dispositifs permettant d'accrocher les vélos. ▪ Les locaux pour les vélos doivent être organisés de façon à tenir compte de la dimension des deux-roues, du mode de rangement et des circulations liées, pour garantir un usage optimal et effectif. L’accessibilité de plain-pied sera privilégiée. ▪ Les projets de construction* devront comporter un nombre de places de stationnement destinées aux vélos, adapté aux besoins générés. Le nombre de places exigé pourra être adapté en fonction des places existantes sur le domaine public et des possibilités de mutualisation des aires. ▪ Pour les constructions* neuves comprenant plus de 2 logements, il est exigé la création de 2 places pour vélo par logement créé. Le projet prévoira la création d’un local vélos suffisamment dimensionné (2 arceaux vélos par logement) et facilement accessible.
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### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1-UG :)

Les accès*
Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Article 3.2-UG : La voirie*
Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et, le cas échéant, de ramassage des ordures ménagères, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.
THEMATIQUE - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Article 3.3-UG : Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il sera réalisé conformément au règlement du service public de l’eau en vigueur.
* se reporter au lexique pour la définition m2A & ville d’Illzach I Règlement écrit I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément Cinq I 14 octobre 2024 I page 81

### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4-UG : Assainissement)

Le porteur de projet doit respecter les règlements des services publics de l’assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la région mulhousienne.
3.4.1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :
▪ Le raccordement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction* produisant des eaux usées.
▪ Cependant, en l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, ou si une dérogation est acceptée pour un immeuble ou un projet ou une parcelle considérée comme difficilement raccordable, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes.
Eaux usées non domestiques : ▪ Le rejet d’eaux usées non domestiques dans un réseau d’assainissement est soumis à une autorisation préalable du SIVOM. Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement agréé par le SIVOM.
3.4.2. Eaux pluviales : ▪ Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc..) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux (cf. « Note de Doctrine sur la gestion des eaux pluviales en région Grand-Est », février 2020). ▪ Il appartient à tout porteur public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l'infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre : o L'infiltration en surface par des solutions basées sur la nature o L'infiltration en surface par solution de revêtements perméables o L'infiltration dans le sous-sol par tranchées d'infiltration o L'infiltration dans le sous-sol par puits d'infiltration ▪ En cas d'impossibilité de procéder à l'infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d'accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre : o Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel o Le raccordement à un réseau pluvial existant o En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire ▪ Le rejet dans un réseau d'eaux pluviales ou unitaire existant n'est autorisé qu'en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages du SIVOM. ▪ Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d'évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations.
Article 3.5-UG : Electricité
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A l'intérieur des îlots de propriété, les branchements d'électricité seront enterrés. En cas d’impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.
Article 3.6-UG : Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique
Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l’Information et de la Communication ; ex : téléphone, câble…) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d’impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68154_PLU_20241014.
Page : https://edifiable.fr/plu/illzach-68154/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/illzach-68154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68154/zone/ug