# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Imphy (58134) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone d'extension est subordonnée à une transformation du P.L.U. (modification ou révision) quand les réseaux seront suffisants. Pour être urbanisée, cette zone devra faire l’objet d’une étude prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation, conformément aux dispositions prévues à l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme. La zone 2AU est composée de 2 secteurs : - un secteur 2AUa, correspondant aux terrains au Beuche, compris entre la déviation, une bande de constructions le long de la rue Pierre Chenavard et la rue de Chazeau. - un secteur 2AUe, correspondant aux terrains compris entre la déviation, la rue du Chazeau et l’usine. Document en vigueur : 58134_PLU_20051014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2005, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L>H/2>3m). ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L>H/2>3m). Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme. 36 ABW Warnant Octobre 2005 b - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) sera déterminée par les besoins techniques. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations a - L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b- Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes). SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme. 37 ABW Warnant Octobre 2005 TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58134_PLU_20051014. Page : https://edifiable.fr/plu/imphy-58134/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/imphy-58134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58134/zone/2au