# PLU d'Inchy (Nord) : zonage et règles de construction

Inchy, code INSEE 59321, 59540, 619 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59321_PLU_20251024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 4 zones, 37 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUCA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/auca.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/n.md
- UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/ua.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/ue.md

## Permis de construire à Inchy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Inchy
- Adresse : 4 rue des Troisvilles, 59540 Inchy
- Téléphone : 03 27 85 06 27
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59321_PLU_20251024.
Page : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/inchy-59321/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59321