# PLU d'Indevillers (Doubs) : zonage et règles de construction

Indevillers, code INSEE 25314, 25470, 236 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25314_PLU_20260626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/a.md
- A2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/a2.md
- N (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/n.md
- N2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/n2.md
- U (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/u.md
- U2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/u2.md
- UE (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/ue.md
- UE2 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/ue2.md

## Permis de construire à Indevillers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Indevillers
- Adresse : 4 rue de l'Église, 25470 Indevillers
- Téléphone : 03 81 44 41 47
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 19 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25314_PLU_20260626.
Page : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/indevillers-25314/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25314