# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal d'Indre (44074) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'équipements et de services publics** : Les emprises des grands équipements publics : l'habitation, le commerce, le bureau et l'industrie y sont interdits hors des cas rouverts par l'article A.2, et le secteur USgv n'accueille que les aires et terrains familiaux des gens du voyage. Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 4 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique US 1, « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ») - **Habitation interdite** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... et activités Dans toute la zone US, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et ... - **Commerce et bureau interdits** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, ... - **Industrie interdite** > ... et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu'ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d'assiette* ou sur un terrain ... - **Exploitation agricole interdite** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... d'une agriculture urbaine* à condition qu'ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur ... - **Entrepôt interdit** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... de la sous-destination Exploitation agricole* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l'article A2. - **Dépôts non couverts interdits** > ... A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l'article A2. - **Rien qui ne soit expressément admis** : dans le sous-secteur USgv > ... relevant de la sous-destination Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l'article A2. - **Gens du voyage uniquement** : dans le secteur USgv > Dans le secteur USgv : Sont exclusivement admis dans le secteur USgv : ■ Les aires d'accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage et les équipements collectifs qui s'y rattachent ; ■ Le stationnement des caravanes; - **Entrepôt admis s'il sert une activité du terrain** > - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, [...] d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu'ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d'assiette* ... - **Agriculture urbaine admise sous conditions** : compatible avec le fonctionnement du quartier > ... interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre d'une agriculture urbaine* à condition qu'ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* à l'exception de ceux mentionnés à l'article ... - Note : La liste des interdictions renvoie six fois à l'article A.2, qui rouvre au cas par cas ce qu'elle ferme. Ce PDF est sur deux colonnes, et l'extraction a glissé des puces de l'article A.2 au milieu de celles de l'article A.1 : une puce qui commence par « dès lors que » ou « à condition que » autorise, elle n'interdit pas. Deux règles ne sont pas servies comme cas faute de citation utilisable : l'extension d'une construction de destination interdite est plafonnée à 50 m2 de surface de plancher (le chiffre tombe trop loin dans sa phrase), et les annexes sont admises hors USgv (la puce servie est réduite aux deux mots « Les annexes »). ### Hauteur maximale (disposition commune à toutes les zones, « Hauteur* et volumétrie des constructions* ») - **Celle du règlement de zone ou du plan des hauteurs** > B.1.2.1 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est fixée soit par le règlement écrit de la zone, soit par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-2-3). - **Point bas au niveau de la voie** : construction sur rue ou dans la bande constructible principale > 1. Points de référence dans le calcul de la hauteur ■ Le point bas d'une construction est défini par : • Pour les constructions sur rue ou situées dans la BCP: le niveau altimétrique de la limite de l'emprise publique ou voie au droit de la parcelle ; - **Point bas au sol existant** : construction sur jardin ou dans la bande constructible secondaire > • Pour les constructions sur jardin ou situées dans la BCS : le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de l'autorisation de construire, à l'emplacement de l'emprise au sol du projet. ■ Le point haut d'une construction est défini par : • Le point le plus haut de la construction, y compris la toiture ; • le pied de l'acrotère* pour les toitures végétalisées. - **Point haut toiture comprise** > 1. Points de référence dans le calcul de la hauteur ■ Le point bas d'une construction est défini par : [...] • Le point le plus haut de la construction, y compris la toiture ; - **Point haut au pied de l'acrotère** : toiture végétalisée > 1. Points de référence dans le calcul de la hauteur ■ Le point bas d'une construction est défini par : [...] • le pied de l'acrotère* pour les toitures végétalisées. - **Plateau de 30 m sur rue** : terrain en pente, hors secteurs UMd et UMe > • Un plateau de 30 mètres sur rue à compter de la limite d'emprise publique au droit de la parcelle. - **1 niveau d'écart maximum** : terrain en pente, plateau de 30 m sur rue > La différence entre le côté haut et le côté bas de la construction ne peut excéder un niveau. - **+1 m** : nécessité technique d'un matériau ou d'un procédé constructif particulier > B.2.2 Constructions* nouvelles B.2.2.1 Façades* Les constructions présentant des nécessités techniques dues à un matériau particulier de construction en toiture ou à un procédé constructif particulier (construction bois, toit ardoise, etc.) peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée sans pouvoir créer un niveau supplémentaire, lorsque le nombre de niveau est réglementé. - **Hauteur non limitée** : équipements d'intérêt collectif et services publics, pour la sécurité ou la fonctionnalité > Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s'appliquent pas : ■ Aux constructions relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* ou de la sousdestination Centre des Congrès et d'exposition* pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; ■ Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ... - **Celle de la construction existante** : extension limitée d'une construction plus haute que la règle > ... article, tels que les pylônes et les antennes ; ■ Pour les travaux d'extension limitée* de constructions existantes à la date d'approbation du PLUm, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée: dans ce cas, la hauteur maximale de l'extension autorisée est celle de la construction existante. - **Pente de toiture 45° maximum** : sauf justification par l'environnement de la construction > B.2.2.3 Couronnement* Les toitures dont la pente est supérieure à 45° sont interdites sauf si elles sont justifiées par l'environnement dans lequel la construction s'insère. - **Celle du règlement de la zone** : clôtures ; ne s'applique pas aux haies végétales > 1. Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale des clôtures est définie au règlement particulier de chaque zone. - **Dépassement admis** : rez-de-chaussée rehaussé contre le risque d'inondation > Lorsque le niveau du rez-de-chaussée a été rehaussé pour mieux prévenir le risque inondation, la hauteur de la construction peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone. rehaussement exigé pour atteindre la ligne d'eau de référence. - Note : Mode de calcul commun de la hauteur, derogations et hauteur des clotures. Le texte servi ne fixe aucune hauteur generale en metres : elle est portee par le reglement ecrit de chaque zone ou par le plan des hauteurs (piece 4-2-3). La hauteur maximale des annexes, 3,50 m, se lit dans la rubrique 6 du texte servi, au milieu des dispositions applicables aux zones inondables : elle n'est pas compilee ici parce que rien dans le texte servi ne dit si elle vaut hors zone inondable. ### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Outils graphiques favorisant la mixité fonctionnelle ») - **25 m² d'emprise au sol** : terrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphique > ... pour lesquels, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global, les constructions* nouvelles, extensions ou installations sont limitées à 25 m2 d'emprise au sol pouvant intégrer jusqu'à 25 m2 de surface de plancher (cf. annexes du règlement 4-1-2-4). - Note : Les dispositions communes ne fixent pas d'emprise au sol generale : elle est fixee au reglement particulier de chaque zone. Le seul plafond commun est celui de la servitude de constructibilite limitee portee au reglement graphique. ### Recul sur la voie (rubrique US 4, « Volumétrie des constructions* ») - **À l'alignement, ou 5 m de recul** : sauf indication contraire au règlement graphique > ... maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l'alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise publique ou de voie*. - Note : Le découpage de ce PDF a rangé cette règle dans la rubrique 4 : elle est écrite au B.1.1.1, avec les implantations. La citation s'ouvre sur « maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres », qui n'appartient pas à cette règle mais à celle de la hauteur : l'autre colonne s'est insérée au milieu du mot « gra- / phique ». ### Distance aux limites separatives (rubrique US 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** > ... en retrait* des limites séparatives* ; ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - **En limite si la construction ne dépasse pas 3,50 m** > Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu'elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. - **Moitié de la plus haute, 4 m minimum** : entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière > ... pas contiguës* la distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la construction* la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Note : Le découpage de ce PDF a rangé cette règle dans la rubrique 7 : elle est écrite au B.1.1.2, avec les implantations. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Traitement paysager des aires de stationnement ») - **1 arbre pour 100 m² de stationnement** : stationnement réalisé hors volume construit > ... hors volume construit doit faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble prenant en compte le cycle de l'eau et doit être planté d'au moins 1 arbre pour 100 m2 de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès. - **Hors emprise publique ou voie** > B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur B.4.1.1 Dispositions générales Modalités de réalisation des places de stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou voies. - **150 m, 300 m en UMa et UMb** : places réalisées dans l'environnement immédiat ; secteurs UMa et UMb > Dans ce cas, [...] doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l'entrée de la construction, et jusqu'à 300 mètres dans les secteurs UMa et UMb et dans les polarités commerciales majeures. - **1 place** : création d'un seul logement > 5. Lorsque le projet correspond à la création d'un seul logement, il doit prévoir une place de stationnement. - **5 m de long** : dimension minimale d'une place > Dimension des places de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans ... - **2,30 m de large, +0,20 m par obstacle** : dimension minimale d'une place > ... de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs ... - **-25 % maximum** : foisonnement justifié par une étude validée par la Métropole > B.4.1.2 Dispositions spécifiques En cas de foisonnement* : Les normes définies ci-après pourront être réduites dans une proportion ne pouvant excéder 25% de la norme exigée sous réserve qu'une étude relative au besoin de stationnement soit validée par la Métropole et dans le du respect des prescriptions suivantes : ■ Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l'objet ... - **Aucune place supplémentaire** : extension ou réhabilitation de moins de 30 m² de surface de plancher > Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée pour les extensions et les réhabilitations qui crééent, en une ou plusieurs fois, une surface plancher supplémentaire totale de moins de 30 m², à compter de la date d'approbation du PLUm. - **Fixée au règlement graphique** : logement collectif > ... ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* Logement collectif : La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-1). - **1 place par logement** : logement individuel à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement individuel : 1 - Dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway, il est exigé une place de stationnement par logement. - **1 place** : logement individuel jusqu'à 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : - Pour tout logement individuel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 70 m2, il est exigé 1 place de stationnement ; - **2 places** : logement individuel de plus de 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : [...] - Pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 70 m2, il est exigé 2 places de stationnement. - **Celle du logement collectif** : logement individuel à Nantes (autre commune) > 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : [...] 3 - À Nantes, la norme applicable au logement individuel est la même que celle définie pour le logement collectif (cf. plan n °4-2-5-1). - **1 place visiteur pour 8 logements** : lotissement ou habitat groupé en intra-périphérique, hors Nantes > - En intra-périphérique (hors Nantes) : 1 place visiteur pour 8 logements, - **1 place visiteur pour 4 logements** : lotissement ou habitat groupé en extra-périphérique > 4 - Pour les opérations de lotissement ou d'habitat groupé, il est exigé en sus des normes décrites ci-dessus : [...] - En extra-périphérique : 1 place visiteur pour 4 logements. - **0,5 place par logement au plus** : logement aidé à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : - Lorsque le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway : plus de 0,5 place par logement; - **1 place par logement au plus** : logement aidé, ailleurs > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : [...] - Ailleurs : plus d'une place par logement En revanche, lorsque le projet de construction se situe dans un secteur ou la norme est plus basse (cf. plan 4-25-1), c'est cette dernière qui s'applique. > Norme de stationnement applicable à la sousdestination Hébergement* Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur ... - **1 place par 150 m²** : hôtel et autres hébergements touristiques, surfaces d'hébergement > En dehors de ce périmètre : - Pour les surfaces affectées à l'hébergement, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher ; - **1 place par 300 m²** : hôtel, surfaces à usage collectif > En dehors de ce périmètre : [...] - Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail* A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3) En dehors de ... - **1,5 place par 50 m² au-delà de 300 m²** : artisanat et commerce de détail, de 300 à 1 000 m² de surface de plancher > - De 300 à 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 1,5 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 300m2 ; - **2 places par 50 m² au-delà de 1000 m²** : artisanat et commerce de détail, à partir de 1 000 m² de surface de plancher > - A partir de 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 1000m2 . > Norme de stationnement applicable à la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation, justifiant ... - **Fixée au règlement graphique (plafond)** : bureau > ... en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité. > Norme de stationnement plafond applicable à la destination Bureau* La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-2). - **Non réglementé** : restauration, commerce de gros, services avec clientèle, cinéma, centre de congrès > ... Restauration*, Commerce de gros*, Activités de service avec accueil d'une clientèle*, Cinéma* et Centre de Congrès et d'exposition*, Le nombre de places de stationnement n'est pas réglementé. > Dispositions spécifiques à la création d'aires de livraison applicables aux sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Industrie*, Entrepôt*, Hébergement* Dans le cas où les constructions nouvelles impactent l'écoulement du trafic sur le domaine public, ... - **Aire de livraison dès 1 500 m²** : artisanat et commerce de détail > Pour la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, une aire de livraison est exigée sur le terrain d'assiette du projet, dès 1 500m2 de surface de plancher. - **1,50 m² par place** : vélo standard > Dans cet objectif, elles doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Pour un vélo standard : - Une surface de 1.50 m2 par place (hors espace de manoeuvre); - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, jusqu'à 50 m² > En cas de réhabilitation d'une construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation du PLUm, toute place existante doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* pour le logement collectif uniquement Pour les constructions situées à l'intérieur du périphérique, il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ... - **2 places vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, plus de 50 m² > ... il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ; ■ Deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m2 . - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'extérieur du périphérique > Pour les constructions situées à l'extérieur du périphérique, il est exigé une place de stationnement vélo par logement. > Norme de stationnement plancher applicable à la sousdestination Bureau* Dans les secteurs où la norme de stationnement pour les véhicules à moteur est de 1 place de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher (cf. plan n° 4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 45 m2 de surface de plancher. - **1 place vélo par 75 m²** : bureau, hors ces secteurs > En dehors de ces secteurs il est exigé une place par tranche de 75 m2 de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable aux sousdestinations Artisanat et commerce de détail* lorsqu'il est prévu un stationnement pour véhicules à moteur, Équipements d'intérêt collectif et services publics*, Hébergement*, Autres hébergements touristiques* Le nombre de places de stationnement vélo à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des ... - **5 m de long en bataille, 3,50 m en epi ou longitudinal** : espace de degagement pour la manoeuvre des vehicules, parc de stationnement aerien, semi-enterre ou souterrain > ... de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs à 5m de long lorsque le stationnement s'effectue en bataille, et à 3,50m de long lorsque le stationnement s'effectue en épi ou en longitudinal. - **1,80 m en bataille, 1,20 m en epi, 0,90 m en longitudinal** : espace complementaire pour la manoeuvre du velo standard > ... ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s'effectue en bataille, à 1,20 mètres lorsque le stationnement s'effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s'effectue en longitudinal. - **Hauteur sous plafond de 2,80 m pour un double rack** : local de stationnement velo > De plus, les locaux disposant d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d'un double rack. - **2,50 m de long, 1,20 m de large** : place de stationnement pour un velo non standard (velo cargo ou assimile) > - Une longueur minimale de 2,50 mètres ; - Une largeur minimale de 1,20 mètre ; - Note : Normes communes a toutes les zones. Les normes du logement collectif et du bureau ne sont pas ecrites en toutes lettres : elles sont portees par les plans 4-2-5-1 et 4-2-5-2 du reglement graphique, celle de l'artisanat et du commerce de detail a Nantes par le plan 4-2-5-3. Trois normes ne sont pas servies faute d'une citation qui montre leur chiffre : aucune place n'est exigee jusqu'a 300 m2 de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de detail hors plan 4-2-5-3 ; pour le bureau, 1 place velo par tranche de 45 m2 dans les secteurs ou la norme voiture est de 1 place pour 120 m2 ; et 1 place velo non standard par tranche de 20 places velo. Dans les trois cas la citation s'ouvre sur le paragraphe precedent, le titre de rubrique du document (« > Norme de stationnement... ») n'ouvrant pas d'alinea. ### Espaces libres et plantations (rubrique US 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **CBS de 0,3** : construction neuve > 8. Tout projet de construction* neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **CBS de 0,2 avec une toiture solaire** : si une part minimale de la toiture porte un dispositif solaire > ... neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **Traitement paysager qualitatif des espaces libres** > Cette part minimale est : [...] 2. LES ZONES À URBANISER B.3.2 Traitement paysager des espaces libres Les espaces libres* doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. - Note : Le coefficient de biotope se calcule sur le terrain d'assiette, sauf lorsqu'une OAP sectorielle le mutualise à l'échelle de son périmètre. La part de toiture solaire qui abaisse le CBS est de 40 % pour une toiture à pente et 60 % pour une toiture terrasse. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) rieur, sport, culture, loisirs, gestion des déchets, transports, énergie...) ainsi qu’aux pôles d’équipements communaux Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv : ou intercommunaux. Sont admises les occupations et utilisations du sol sui-Elle comprend également un secteur spécifique USgv, vantes si elles respectent les conditions ci-après : dédié aux aires d’accueil des gens du voyage ainsi qu’aux terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage. ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, UMS Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où ouvrages et installations relevant de la sous-destination Bureau* et Activités de services avec accueil d’une des Orientations d’Aménagement et de Programmation clientèle* dès lorsqu’ils sont directement nécessaires sont définies, tout projet doit être compatible avec ces à une activité exercée dans la zone ; orientations. ■ Les locaux à usage de logement de fonction ou Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie « Les dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. de gardiennage dès lors qu’ils sont intégrés dans le volume de la construction* à laquelle cet usage est lié  sauf si le besoin d’une distanciation est justifié ou en cas d’une réglementation ad hoc l’imposant ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ARTICLE A.1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités Dans toute la zone US, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d’une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu’ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d’assiette* ou sur un terrain contigu* ; ■ L’extension de constructions* ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement édifiées avant l’approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre d’une agriculture urbaine* à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l’article A2. Dans le secteur USgv : Sont exclusivement admis dans le secteur USgv : ■ Les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage et les équipements collectifs qui s’y rattachent ; ■ Le stationnement des caravanes; ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions*) Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv : n’est pas limitée. rapport aux emprises publiques et voies peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré-vues à l’article B.1.1.1. de la 1re partie au 4.2 « Les autres ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie des constructions*) B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. ARTICLE B.2 – Qualité urbaine, UMES architecturale, environnementale dispositions communes à toutes les zones » afin de des constructions* et à leur environnement. prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* ; ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. B.1.1.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière* Lorsque deux constructions* sur une même unité foncière ne sont pas contiguës* la distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la construction* la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. B.3.1 Coefficient de biotope par surface* Pour rappel, dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS*, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. Tout projet de construction* neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est : - De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse 2. LES ZONES À URBANISER B.3.2 Traitement paysager des espaces libres Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. En cas de plantations, celles-ci doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans les conditions leur permettant de se développer convenablement. UAMUS RÉGLEMENT DE ZONES 2. LES ZONES À URBANISER 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 2.1 Dispositions applicables AUUMES 2 LES ZONES À URBANISER à la zone 1AU 2.1 Dispositions applicables à la zone 1AU 2.2 2D.2isDpisopàsolaistitziiooonnnessa2apAppUlpicalibclaesbles à la zone 2AU 2. LES ZONES À URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/indre-44074/us La commune : https://edifiable.fr/plu/indre-44074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44074/zone/us