# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ingrandes (86111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86111_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UC 6) > environnementale et paysagère Non réglementé. ### Distance aux limites (rubrique UC 7) > A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20, − ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U-1– Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) Article U 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances. Sont en particulier, interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par le rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées. − Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2. − L’aménagement des terrains de camping et de caravaning. − Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. − L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir. − Les dépôts de véhicules de déchets ou de matériaux. Article U 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.180116-86111-Règlement.docx » Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants, Les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone. La création et l’extension d’Installations Classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions...) pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone (ex : boulangerie, garage...). Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.180116-86111-Règlement.docx » « version approbation.» ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U 2.1 :Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteur Ua Les constructions doivent être édifiées à l'alignement. Cependant, les constructions pourront également être édifiées en retrait par rapport à l'alignement, à condition qu'elles comprennent un volume en retour* joignant l'alignement et qu'un mur plein ou grille d'une hauteur minimale d'un mètre soixante (1,60 m).. soit édifié le long de la voie publique sur le reste de la façade du terrain. Toutefois, dans le cas de constructions à adosser à un immeuble existant, même sur une autre propriété, celles-ci pourront être édifiées dans le prolongement du bâti existant, sans qu'il soit imposé d'éléments en retour ou de clôture à l'alignement. D’autres implantations pour les extensions de bâtiments existants, ainsi que les servitudes et annexes d'une construction existante, pourront être autorisées, lorsqu’il est impossible, en raison de la configuration parcellaire ou de la structure du bâti environnant, de les édifier à l’alignement. En secteur Up Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut-être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peutêtre exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement. En secteur Ug Non réglementé En secteur Uc Règle générale. Les constructions doivent être implantées : − à l’alignement − Ou en retrait à cinq mètres (5 m) au moins de l'alignement et à neuf mètres (9 m) au moins de l'axe de la voie. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel Les extensions de bâtiments existants qu'il serait impossible de réaliser, en raison de la configuration parcellaire, suivant la réglementation énoncée aux alinéas ci-dessus, pourront être autorisées. De même, pourront être autorisées les extensions situées dans le prolongement du bâti existant, sur la parcelle. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.180116-86111-Règlement.docx » « version approbation.» Règles alternatives. Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peut être exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. En secteur Ua La construction peut être implantée en limites séparatives. L’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 3 mètres pour la construction principale. En secteurs Up et Uc. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait, de la manière suivante : − Les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 3,50 m. − Dans le cas où elles s'adossent à une construction contiguë de hauteur supérieure, la hauteur autorisée devra être inférieure ou égale à celle-ci. Implantation des constructions par rapport aux bâtiments voisins. En secteur Ug Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre. Hauteur maximum des constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteur le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet. En secteur Ua La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder neuf mètres (9,00 m.) à l'égout du toit, sauf problème technique. En secteurs Up et Uc. La hauteur est limitée à 3 niveaux. En secteur Ug La hauteur est limitée à 5 niveaux. « version approbation.» Article U2-2 : ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Clôtures Hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20, − ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. − toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m80, − d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1m80, − de haies vives, composées préférentiellement d’essences locales variées, d’une hauteur maximale de 2m. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes Aspects Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie dans le traitement des clôtures − Soit entre la clôture de son terrain et le bâtiment principal implanté sur son terrain. Dans le cas de clôture en maçonnerie, celle-ci devra avoir le même aspect que la construction au niveau des matériaux, des enduits, des couleurs utilisées. − Soit entre la clôture de son terrain et les clôtures des terrains situés de part et d’autres du terrain considéré. Si les clôtures sont différentes, le style retenu sera celui qui est le plus couramment utilisé dans la rue où est située la construction. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les grillages seront préférentiellement doublés de haies vives d’essences locales. Les clôtures végétales, de type champêtre avec des essences locales et horticoles en mélange, (Cf.Annexe 3 : liste des essences préconisées) sont préconisées. « version approbation.» ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : U 3.3 : Stationnement) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « version approbation» ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U 3.1 : Desserte par les voies et emprises publiques) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U 3.2 : Desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86111_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86111/zone/uc