# Zone UH1 du plan local d'urbanisme d'Ingrandes (86111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86111_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH1 du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UH1 6) > Non réglementé. « version approbation.» ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uh Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) Article Uh-1 : Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : − Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction à condition qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment principal. − Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone. − Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning. − Les constructions* et installations destinées à l’exploitation agricole. − Les locaux de bureaux accueillant des administrations publiques. − Les établissements de santé, d’enseignement et d’action sociale. − Les salles d‘art et de spectacles. − Les équipements sportifs. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes Article Uh-2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Non réglementé. ### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uh-21 : Volumétrie et implantation des constructions.) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. En secteur Uh En bordure des "voies classées à grande circulation", il convient de respecter les dispositions de l'annexe du présent règlement qui sont symbolisées sur le plan de zonage. En bordure des autres voies, les constructions doivent être édifiées à dix mètres (10,00 m) au moins de l'alignement et à quinze mètres (15,00 m) au moins de l'axe de la voie. Toutefois, peuvent être implantés à cinq (5,00 m) minimum de l'alignement et à dix mètres (10,00 m) au moins de l'axe de la voie, les constructions à usage de bureaux, logement de gardien, services sociaux, postes de distribution de carburant. L’implantation des constructions aux abords des voies piétonnes et cyclables est libre. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel. « version approbation.» En secteur Uh1 Les constructions doivent être édifiées à cinq mètres (5,00 m.) au moins de l'alignement et à neuf mètres (9,00 m.) au moins de l'axe de la voie. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées au présent article, sous réserve que ces constructions et installations soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l'environnement bâti ou naturel. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur Uh La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à huit mètres (8,00 m). Une règle différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics et des équipements collectifs. Lorsqu’elle n’est pas nulle la distance minimum est portée à trois mètres (3,00 m). En secteur Uh1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes h d Soit d ≥ 1/2h (avec d ≥ 3 m) ### Rubrique UH1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) En secteur Uh Non réglementé En secteur Uh1 La hauteur des constructions ne pourra dépasser onze mètres (11,00 m.) à l'égout du toit, sauf exigences techniques particulières. ### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uh 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.) Non réglementé. « version approbation.» ### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uh 2.3 :Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis) Les clôtures. La hauteur maximale est fixée à 3 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités. La hauteur maximale des murs est limitée à 2,30m. ### Rubrique UH1 8 - Stationnement (intitulé du document : Uh 3.3 : Stationnement) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « version approbation» ### Rubrique UH1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uh 3.1 : Desserte par les voies et emprises publiques) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uh 3.2 : Desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales sauf : − L’évacuation des eaux industrielles est subordonnée à un prétraitement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86111_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111/uh1 La commune : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86111/zone/uh1