# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Ingrandes (86111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86111_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions) Article Ul 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à la vocation de la zone ou autorisées sous conditions. Article Ul 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d' intérêt collectif. L’extension, des habitations existantes dans la limite de: − 50% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois. − 30% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 100m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois. − que la densité bâtie* soit limitée au maximum à 1. La construction d’annexes, à l’habitation, dans la limite d’une emprise au sol totale de 50 m² sous réserve : − que tout ou partie de la construction soit implantée à moins de 20 m de l’habitation, − de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité des paysages. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ul 2-1 : Volumétrie et implantation des constructions.) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En bordure des voies classées à grande circulation et le long de certaines voies départementales et communales, il convient de respecter les dispositions symbolisées sur le plan de zonage. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ul 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ul 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86111_PLU_20180723. Page : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86111/zone/ul