# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Ingrandes (86111) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86111_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ux-1– Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Article Ux1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l’article 2 ci-après.

Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services, publics ou d’intérêt collectif, ferroviaires y compris les exhaussements et affouillements qui y sont liés.

Article 1 : AU – occupations et utilisations du sol interdites

Il est fait application des règles de la zone Ua.

Article 2 : AU – occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Les constructions* admises en zone Ua y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86111_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/ingrandes-86111.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86111/zone/ux