# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ingré (45169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 102 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau secondaire X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)  ARTICLE UB-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Fig. 2 - Implantation à l’alignement de la voie 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. 3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 103 justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul. 4.Lorsque le terrain joint l’alignement de la voie sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques.  ARTICLE UB-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. >> ARTICLE UB-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT DE LA VOIE 1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 3 - Implantation en limite séparative 104 >> ARTICLE UB-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT DES VOIES 1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).  soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;  soit n’excédant 5,5 m de hauteur. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) audelà d’une bande de 18 m H < 2 fois la largeur 3.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions à faible pente (inférieure à 35°) : 3 m minimum 5 m minimum  ARTICLE UB-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES 1. Afin de garantir leur insertion Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à architecturale dans l’alignement l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent Rythme parcellaire voisin intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les 105 niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique. Séquençage du 2. Ce principe de séquençage des volume du projet façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc.  ARTICLE UB-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES Dans la zone UB, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes. >> ARTICLE UB-2.5.1 / HAUTEURS DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES 1.Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UB-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au faîtage au cas de toiture à pente. 2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Fig. 7 - Hauteur liée à la largeur de la voie) >> ARTICLE UB-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M Hauteur 1.Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée. Angle à 45° Distance >> ARTICLE UB-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS 2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite deux rues d'inégales largeurs, la hauteur entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des autorisée sur la rue la plus large peut être hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée maintenue en retour sur la rue la moins large sur peut être maintenue à l’intérieur de la zone la 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère moins élevée dans une bande de 15 m à compter urbain de l'artère principale. de cette limite. 107 Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues 2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. H Maintien de la hauteur sur 20 m D ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)  ARTICLE UB-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans la zone UB, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante : SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Habitation Logement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Activité de service accueillant une clientèle < 500 m² de SP ≥ 500 m² de SP < 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP Nombre de places minimal 1 place / logement 1 place / 55 m² de SP avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement Aucune règle fixée 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Aucune règle fixée 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP Hôtels 0.25 place / chambre 0,5 place / chambre 108 Équipements d’in- < 200 m² de SP Autres équipements rece- térêt collectif vant du public et services publics ≥ 200 m² de SP Autres activités Industrie des secteurs primaire, secondaire Entrepôt ou tertiaire Aucune règle fixée 1 place / 50 m² 1 place / 25 m² 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP 1 place / 200 m² de SP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45169/zone/ub