# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ingré (45169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X ZONE UP Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X 177 Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, Bureau secondaire X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition  ARTICLE UP-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Dans la zone UP, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. Dans les secteurs UP-I, UP-II, UP-III et UP-R, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. Dans le secteur UP-R, les saillies sur l’espace public sont autorisées à partir de 3,5 m lorsqu’elles sont limitées à 0,8 m de profondeur sur l’espace public. Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation différente de celles définies précédemment peut être imposée ou admise selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation et à la volumétrie des constructions au regard du bâti environnant. En cas d’implantation à l’alignement, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.  ARTICLE UP-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR 178 RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UP, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² et à 3,5 m de haut. Dans les secteurs UP-I, UP-II et UP-III, les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait de 4 m par rapport à celles-ci Dans le secteur UP-R, sur une profondeur maximale de 20 m à compter de l’alignement, les constructions peuvent être édifiées en bordure d’au moins une des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Au-delà, pour tout point d’une façade percée de baies, la distance comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points moins 3 m. Cette distance ne pourra être inférieure à 3 m (L=H/2 - 3 m, mini 3 m). Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation différente de celles définies précédemment peut être imposée ou admise selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation et à la volumétrie des constructions au regard du bâti environnant.  ARTICLE UP-2.3 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES Dans le secteur UP, une hauteur différente de celle définie sur le plan des hauteurs peut être admise pour un bâtiment signal repéré dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Dans le secteur UP-R, indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation, la hauteur des constructions devra respecter les deux hauteurs fixées en référence au Nivellement Général de la France (côtes NGF) définies par l’orientation d’aménagement et de programmation Les Berges d’Houlippe, celle de l’acrotère ou de l’égout du toit et celle du faîtage, dans le cas d’un bâtiment couvert par une toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d’un comble habitable, sa surface ne pourra excéder 50 % de la surface du dernier plancher de la construction. ZONE UP ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)  ARTICLE UP-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans la zone UP et ses secteurs, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante : 179 SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal Habitation Logement 0.5 1 Commerce et activités de service Restauration Hôtels Selon les caractéristiques du projet Selon les caractéristiques du projet Autres activités… Bureau 1 place / 180 m² de SP 1 place / 90 m² de SP Dans le secteur UP-B (ZAC Clos du Bourg) : 1.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la réalisation d’1,7 place par logement créé, et pour toute opération de plus de 5 logements, une aire pour le stationnement des cycles et poussettes. Ce local sera aisément accessible au rez-dechaussée, ou à défaut, au 1er sous-sol de la construction et sera suffisamment dimensionné pour accueillir au minimum 1 place à destination des cycles pour deux logements. 2.Pour les constructions et travaux relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail et Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il sera exigé la création d’1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà des 100 premiers m². 3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Restauration, il n’est pas exigé de place. Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 60 m² de surface de plancher, les 2/3 de ces places devant être couvertes, ainsi que la réalisation au minimum de 3 points d'ancrage extérieurs pour le stationnement des cycles. Dans le secteur UP-R (Les Berges d’Houlippe) : 1.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la réalisation d’1,25 place par logement en sous-sol et des garages à vélos. 3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 30 m² de surface au-delà des 300 premiers m². 2.Pour les constructions et travaux relevant des sous-destinations Restauration, Activité de service accueillant une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Enseignement, santé et action sociale et Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 100 m² de surface de plancher situé en sous-sol pour au moins 90 % des places réalisées. 4.Des garages à vélos devront être prévus sans toutefois fixer un nombre minimal d’emplacements. Dans le secteur UP-CM (Carmes-Madeleine) : 1.Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5 m de longueur utile minimum seront aménagés. Dans les secteurs UP-A, UP-I, UP-II et UP-III (Opération Interives), hors périmètre TPC : 180 Destinations ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés) Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III Pour les opérations de moins de trois lo- Pour les opérations de moins de trois lo- gements gements  2 places par logement dont une place  2 places par logement dont une place couverte minimum. couverte minimum. Pour les opérations de plus de trois loge- Pour les opérations de plus de trois loge- ments ments Logement  1 place par tranche de 50 m2 de surface  1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 1 de plancher avec un minimum de 1 place par logement. place par logement ; Pour les opérations de 15 logements et plus :  50% des places doivent être réalisées en sous-sol.  1 place visiteurs pour 3 logements Travaux sur bâti existant, sans changement de destination, ayant pour effet la création de nouveaux logements : Les stationnements devront être réalisés  1 place par logement de moins de 50 en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de- m2 de surface de plancher ; chaussée des constructions.  2 places par logement de 50 m2 ou plus Les stationnements réalisés en rez-de- de surface de plancher. chaussée devront être intégrés au volume Destinations Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés Secteurs UP-I et UP-II global de la construction principale avec un accès unique depuis l’espace public. En outre, un maximum de 10 % des stationnements (arrondis à l’unité inférieure) pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aérien, sur la parcelle. Zone UP-A et UP-III Dès le 1er logement supplémentaire créé et en plus des places déjà existantes pour répondre au besoin des logements existants :  1 place visiteurs pour 3 logements. ZONE UP Bureau Pour les opérations de moins de 3 loge- ments le stationnement pourra être réa- lisé totalement en rez-de-chaussée des Pour les opérations de 15 logements et constructions. Les stationnements réali- plus : sés en rez-de-chaussée devront être inté- grés au volume global de la construction  50% des places doivent être réalisées principale. en sous-sol. 1 place minimum par tranche de 70 m² de Bureau dont la surface de plancher est insurface de plancher. Les stationne- férieure ou égale à 200m2 : ments devront être réalisés en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de-chaussée des  pas d'obligation. constructions. Les stationnements réali- sés en rez-de-chaussée devront être inté- Bureau dont la surface de plancher est sugrés au volume global de la construction périeure à 200m2 : principale avec un accès unique depuis l’espace public.  1 place par tranche de 100m2 de sur- face de plancher. 181 En outre, un maximum de 10 % des sta- tionnements (arrondis à l’unité inférieure) pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aé- rien, sur la parcelle. Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : Artisanat et commerce de détail  pas d'obligation. Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000m² :  1 place par tranche de 90m2 de surface de vente. Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 :  1 place par tranche de 70m2 de surface de vente. Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  pas d'obligation. Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000 m2 :  1 place par tranche de 90m2 de surface de plancher. Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 : Destinations Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III  1 place par tranche de 70m2 de surface de plancher. Restauration Hébergement hôtelier et touristique Equipements d'intérêt collectif et services publics En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports en commun  ARTICLE UP-3.2 / NORMES DE STATIONNEMENT DES CYCLES Destinations Normes minimales de stationnement des véhicules non motorisés Secteur UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III Logement Hébergement (excepté l'hébergement des personnes âgées et handicapées) Pour les opérations de plus de 3 logements ou chambres :  2 m2 par tranche de 50 m2 de surface de plancher  1,5 m2 par tranche de 50 m2 de surface de plancher Bureau dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 100m2 : 182 Bureau  2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places  pas d'obligation Bureau dont la surface de plancher est supérieure à 300 m2 :  2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : Artisanat et commerce de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restaurants Equipements d'intérêt collectif et services publics  1,5 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places  pas d'obligation Local dont la surface de plancher est supérieure à 200 m2 :  1,5 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places  1 place par tranche de 100m2 de surface de vente, plafonné à 50 places  1 place pour 50 m2 de surface de vente, plafonné à 50 places En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports en commun ZONE UP ARTICLE UP-3.3 / AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS Dans le secteur UP-R, 25 % de la surface du terrain doit être traité en espace de pleine-terre ou équivalent en dalles plantées, à condition que l’épaisseur de terre excède 60 cm. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169/up La commune : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45169/zone/up