# Zone UR3 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ingré (45169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR3 du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR3-O, UR3-OL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) X Autorisée sous condition X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X 151 Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ### Rubrique UR3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)  ARTICLE UR3-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes : 1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer. Fig. 3 - Implantation en recul de 5 m 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc… Recul de 5 m minimum  ARTICLE UR3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES 152 Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes : >> ARTICLE UR3-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR3 1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans la zone UR3 Retrait obligatoire des autres limites 6m 6m 6m Retraits obligatoires 6m 6m 3m Bande de 25 m  ARTICLE UR3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ >> ARTICLE UR3-2.3.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR3 1.Dans la zone UR3, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. >> ARTICLE UR3-2.3.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL 1.Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction. 2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, lorsque l’une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m. 3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans ### Rubrique UR3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait) Retrait de 3 m minimum >> ARTICLE UR3-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL 1.Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, les constructions 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de doivent être implantées conformément aux modénature de façades ou de toitures limités dispositions de l’article UR3-2.2.1 par rapport tels que les attiques, loggia, balcons, garde- aux limites séparatives latérales (et/ou autres corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, emprises publiques) et observer un retrait par cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi rapport aux autres limites séparatives (et/ou qu’aux extensions et annexes inférieures autres emprises publiques) au moins égal à la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de moitié de la hauteur de la construction à édifier haut. 153 avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m). 2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 m de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et 4.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative. doivent observer un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m). Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans les secteurs UR3-O et UR3-OL ### Rubrique UR3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)  ARTICLE UR3-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 155 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.  ARTICLE UR3-3.2 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, ESPACES DE DÉGAGEMENT ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1.Par exception aux dispositions du 2° de l’article DC-3.6.2, les limites résultant des emprises de pleine-terre et du coefficient de biotope par surface ne s’appliquent pas aux constructions et installations des services publics et d’intérêt collectif, aux extensions relevant de la destination artisanat et commerce de détail, aux extensions de moins de 25 m² des autres destinations et sous-destinations, aux seuls bassins des piscines de moins de 40 m², les rampes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux constructions annexes de moins de 25 m²²d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de haut, de type abris de jardin, etc.  ARTICLE UR4-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 165 1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169/ur3 La commune : https://edifiable.fr/plu/ingre-45169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45169/zone/ur3