# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Inguiniel (56089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56089_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet. P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit 67 ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre 1er du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné ; - la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification de constructions annexes à la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne créent pas de nouveau logement et ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’emprise totale au sol (extension + constructions annexes) reste inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U., sans pouvoir dépasser 30m². Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. C OND ITION S DE L’OCC U PATION DU SO L ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet. P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit 67 ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Les extensions et constructions annexes autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au point le plus haut de la construction existante. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques (pylônes…). ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Sans objet. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Sans objet. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet. P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit 68 TITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET FORESTIERES A REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Les dispositions générales s’appliquent en complément des règles de la présente zone NAT URE DE L'OCC UP ATI ON ET DE L'UTI LISATI ON DU SO L La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. Les bâtiments seront dimensionnés aux besoins stricts. La zone « A » comprend les secteurs : - Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2, - Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction et installation y sont interdites à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2, - Ac, délimitant les parties du territoire situées sur le domaine terrestre de la commune affectées exclusivement aux activités aquacoles, - Ai, délimitant les secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, qui n’accueilleront pas de nouvelles activités mais permettront l’extension des activités non agricoles en place, - Azh délimitant les zones humides en application des dispositions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux du Blavet et du Scorff (SAGE Blavet et SAGE Scorff). De plus, au sein des zones agricoles et forestières, dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme « secteur bâti à protéger au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (loi Paysage) », il conviendra de respecter les prescriptions et préconisations de l’article 12 des dispositions générales du présent règlement concernant le traitement architectural des constructions pour tous travaux autorisés dans la zone. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56089_PLU_20251007. Page : https://edifiable.fr/plu/inguiniel-56089/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/inguiniel-56089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56089/zone/2au