# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Inguiniel (56089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56089_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl1, Nl2, Nl3, Nl4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NL 7)

> Les constructions et installations admises doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article NL 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction (5% pour le secteur Nl3).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, autres que ceux visés à l'article Nl 2.

- La construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de camping-caravaning autorisé.

- L’implantation des caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés ou en dehors des zones visées à l’article Nl2.

- L'ouverture et l'extension de carrières et de mines.

- La construction d’éoliennes ou de champs photovoltaïques.

En outre, en secteurs Nl2, Nl3 et Nl4 : - L'ouverture ou l'extension de parcs résidentiels de loisirs. - la pratique du camping et le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, soumis ou
non à autorisation, quelle qu’en soit la durée.

En outre, en secteurs Nl3 et Nl4 : - L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées :
- L'édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités sportives de plein air.
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires naturelles de stationnement.
- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.
- L'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, non directement liées et nécessaires aux activités de la zone à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

91

nouveau et n'excède pas : 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent P.L.U., sans pouvoir dépasser 50 m² d'emprise au sol sur l’ensemble de l’îlot de propriété. Ces seuils sont applicables quel que soit le nombre de bâtiments.
A l’intérieur des limites ci-dessus indiquées, et sans pouvoir être cumulées, les annexes détachées de la construction principale peuvent être autorisées aux deux conditions suivantes :
 d’une part, l’emprise au sol cumulée (extension + annexes) reste inférieure ou égale à la surface limite indiquée ci-dessus,
 d’autre part, elles doivent être édifiées sur le même îlot de propriété avec le souci d’éviter la dispersion des constructions et à une distance n’excédant pas 30 m de la construction principale, et d’une bonne intégration tant paysagère qu’à l’environnement bâti existant.
En outre, en secteur Nl2 - Les constructions légères constituant l’habitat permanent de leur utilisateur, sous réserve de leur bonne
intégration paysagère.
En outre, en secteur Nl1 - L'ouverture et l'extension des terrains aménagés pour le camping et le caravanage autorisés dans le
cadre de la réglementation spécifique, et dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation (salles d'accueil, sanitaires, piscines, loge de gardien dont la surface de plancher ne dépasse pas 40 m²…). - L'ouverture et l'extension des aires naturelles de camping.
COND ITION S DE L’OCC UPATION DU SO L

### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Voies
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.
Les aménagements de voirie et accès seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent être d’une largeur minimum de 3 m et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et éventuellement de la desserte en transports collectifs. Leur conception doit intégrer la possibilité de réaliser des cheminements doux piétons/vélos en accompagnement de la voie.
Toute voie à créer doit quant à ses caractéristiques recevoir l'accord de l’autorité territoriale et des services techniques de la commune pour permettre son éventuel classement dans la voirie communale.
La création de voies en impasse n’est autorisée qu’en l’absence d’autre solution. Elles doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant notamment le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie, et d'enlèvement des ordures ménagères. La continuité du cheminement piéton/vélo est exigée, dès que la configuration des lieux le permet.
Accès
Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin.

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

92

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, éviter tout danger et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères. Un accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 m. Tout accès dangereux est interdit.
Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifié. Néanmoins, un deuxième accès peut être autorisé lorsque l’unité foncière comporte plus de 20 places de stationnement aménagées. Il peut être créé plus de deux accès sur une même voie pour des opérations de plusieurs logements lorsque la configuration des lieux et de la parcelle le permet, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la commodité de la circulation sur la voie.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Aucun accès ne pourra être aménagé dans les éléments de bocage existants, répertoriés par le P.L.U., excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protection devront être prises afin d’éviter la disparition du talus. Selon la nature du talus, des mesures de compensation pourront être demandées (voir article 11 des dispositions générales).
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, ainsi que sur les sentiers piétons figurant au document graphique en annexe. Toutefois leur traversée peut être autorisée.
Rampe d'accès
La pente de toute rampe d'accès véhicule ne doit pas excéder 5 % pour les 5 premiers mètres à partir de l'emprise de voirie.

### Article NL 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou des loisirs, doit être alimenté en eau potable par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Electricité, gaz et télécommunications
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, de gaz et/ou à un réseau de télécommunications, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.
Les branchements aux réseaux d’électricité basse tension, de gaz et de télécommunications des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.
Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.
Assainissement
Eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence d’un tel réseau, même provisoire, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol et s’appuyer sur le zonage d’assainissement.
Lorient Agglomération chargé du contrôle de l'assainissement individuel est seul compétent pour valider les

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

93

systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en vigueur.
La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome privilégiant le sol comme milieu d’épuration et/ou dispersion.
Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, et sous réserve de l’obtention de l’accord du propriétaire du lieu du rejet, principalement dans le cas de rénovations d'habitations existantes et/ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Les règlements du service public d’assainissement (collectif ou non collectif) de Lorient Agglomération s’appliquent à tout usager du service.
Pour les rejets d’eaux usées à caractère non domestique, ou rejets industriels, les stipulations du chapitre III du règlement de service d’assainissement collectif s’appliquent.
Les raccordements des installations des établissements qui peuvent être soumises à autorisation ou à déclaration dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), doivent obtenir, avant rejet de leurs effluents au réseau public, un arrêté d’autorisation de déversement de la part de la collectivité, .conformément aux stipulations de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Si les eaux usées issues de l’installation concernée ne sont pas compatibles avec le système épuratoire de la collectivité, soit parce que les flux sont trop importants, soit parce qu’ils contiennent des substances pouvant nuire aux performances de l’installation épuratoire (métaux, chlorures, graisses, hydrocarbures, phénols etc.), les stipulations de l’arrêté du 2 février 1998 sont alors appliquées et peuvent mener à la mise en place d’un traitement spécifique sur site avant rejet dans le réseau public.
L’arrêté d’autorisation de déversement peut être complété, au besoin, par une convention spéciale de déversement qui fixe les modalités administratives, techniques, juridiques et financières du déversement.
Eaux pluviales Se reporter à l’article 14 des dispositions générales.

### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations admises doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. et à au moins 5 m de la limite d'emprise des autres voies.

Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article Nl2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et installations admises doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Lorsqu’il s’agit de piscines, l’implantation (margelles comprises) doit respecter un retrait au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives.

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

94

### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de distance entre deux constructions sur une même propriété.

### Article NL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction (5% pour le secteur Nl3).

### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée: - au faîtage pour les toitures à pentes ≥ 40°, - au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, monopentes, cintrées,
constructions annexes, éléments de liaison ...),
est fixée comme suit :

Secteur

FAÎTAGE

SOMMET

NL

6m

4m

Pour les constructions existantes, la hauteur maximale peut être majorée de 50 cm dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur des toitures.

### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE)

ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Aspect et volumétrie des constructions
Toute construction nouvelle devra être conçue en tenant compte de l’environnement dans lequel elle s’insère, ainsi qu’à la morphologie du terrain naturel. Elle devra contribuer à accroître le caractère (alignement, front bâti, gabarit, rythme, percement, matériaux, revêtement de façade y compris pignon, couverture, couleur…) de l’espace dans lequel elle s’intègre.
Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées : - si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou
constituent des pastiches d'architecture, - si les constructions ou les aménagements prévus sont de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux
avoisinants, - si les extensions ou les transformations d’un bâtiment existant ignorent les caractéristiques de celui-ci.
Le volume sera le plus simple possible en harmonie avec le bâti environnant.
Les ravalements de façade devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement.
Les bardages en ardoises ne sont autorisés que sur les pointes de pignon des constructions, audessus de la ligne joignant les égouts de toiture principaux.
Les capteurs solaires thermiques sont autorisés. Les capteurs sur châssis sont interdits, ils doivent être intégrés dans le plan de la toiture (encastrés).
De même, les châssis de toit et mécanismes d’ascenseurs seront intégrés dans le plan de la toiture (encastrés).
L’isolation par l’extérieur des constructions existantes sans pierres apparentes est autorisée.
Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées, ni celles réalisées en plaques de

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

95

béton moulé, en parpaings apparents ou en tôles.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
L'annexe n° 4 jointe au présent règlement concernant le traitement des clôtures devra être prise en compte.
Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierres ou les talus plantés, doivent être conservées et entretenues.
L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits et peints sur les deux faces, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les palplanches, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.
Les clôtures doivent répondre à l'un des types suivants ou à leurs combinaisons : - haies végétales d’essences locales. - grillage plastifié sur poteaux métalliques ou en bois, la clôture n'excédant pas une hauteur maximale de
1,50 m. - clôture en bois (lisses, panneaux…) avec un système à claire-voie, la hauteur de la clôture ne dépassant
pas 1,50 m.
Les clôtures qui bordent les voies naturelles ou situées en interface avec l’espace naturel et agricole doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau situé à l’intérieur du linéaire végétal.
Eléments paysagers
La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre doivent être limités au minimum nécessaire.
Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 3 m de l'axe des haies et talus arborés ou des arbres remarquables figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 3).
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Elles pourront être réalisées en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, sol gravillonné etc., afin de privilégier la perméabilité des sols.
Les aires de stationnement seront desservies par un seul accès, ou plusieurs accès distants de 30 m au moins les uns des autres.

### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

AIRES DE JEUX ET LOISIRS
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Les espèces invasives dont la liste figure en annexe 5 du présent règlement ne pourront pas être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts. De plus, il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

P.L.U. d’Inguiniel – Modification n°2 - Règlement Ecrit

96

### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales

Se reporter à l’article 17 des dispositions générales.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56089_PLU_20251007.
Page : https://edifiable.fr/plu/inguiniel-56089/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/inguiniel-56089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56089/zone/nl