# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ippécourt (55251) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55251_PLU_20180626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Article non réglementé. Règlement – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ippécourt (55)

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Article non réglementé.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :

- Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU 2, - Les dépôts de toute nature, - Les éoliennes de type aérogénérateur à haute production d'énergie électrique.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES : 2.1)

Rappels

1. Les clôtures de moins de 2 mètres de hauteur sont dispensées de toute formalité s’ils sont situés en dehors des périmètres monuments historiques, qui imposent une déclaration préalable avant leur édification (article R.421‐2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.42112 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2.2. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après :

- Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public, - L’implantation de canalisations de transport de gaz.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

Article non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Article non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Article non réglementé.

Règlement – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ippécourt (55)

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Article non réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE : Article non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DE CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Article non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Article non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55251_PLU_20180626.
Page : https://edifiable.fr/plu/ippecourt-55251/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ippecourt-55251.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55251/zone/2au