# Zone NT du plan local d'urbanisme d'Irodouër (35135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35135_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NT 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1. Sont interdits - Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. - Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas en lien avec l’activité autorisée dans la zone. - L’ouverture et l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - La création de garages collectifs de caravanes. 2.2. Sont autorisés - Les changements de destination des bâtiments. 2.3. Sont autorisées sous conditions - Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires aux activités de plein air et de loisirs. - L’ouverture et l’extension des aires naturelles de camping ainsi que des terrains aménagés pour le camping et le caravanage, les constructions et installations nécessaires à leur exploitation (salles d’accueil, sanitaires…). - Les constructions sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4. - L'extension des constructions à usage d’habitation existantes est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. o elle ne doit pas créer de logement nouveau. 4. Règlement écrit – Zone NT o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NL 4. o elle doit être située à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. - L'édification d’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. o elle doit être située à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. ### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NT 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cette limite séparative. 4.3 Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale - Les annexes autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale et à une distance n’excédant pas 20 mètres de cette dernière. 4. Règlement écrit – Zone NT 4.4. Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200 m². - L’emprise au sol des extensions des constructions ne pourra excéder 30% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée à condition : o qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine. o qu’elle se fasse sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant. o qu’elle n’excède pas : ▪ 30% de la surface de plancher existante. ▪ 60 m² de surface de plancher. - L'emprise au sol cumulée de l'ensemble des annexes (y compris les piscines) est limitée à 60 m². 4.5. Hauteurs maximales autorisées - La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder : • 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au point le plus haut. ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. 4. Règlement écrit – Zone NT - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage. 5.2 Clôtures 5.2.1 Clôtures sur voies ou emprises publiques - Elles seront constituées : • soit d'une haie vive variée. Autorisé Non autorisé • soit d’un mur de clôture en pierre ou enduit de 1,20 mètre maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré ou non, le tout d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. Les plaques de soubassement sont autorisées, d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. - Les plaques de béton brut (excepté pour le soubassement) sont interdites. Autorisé Non autorisé 5.2.2 - Clôtures en limite séparative Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures devront prévoir le passage de la petite faune et permettre le libre écoulement des eaux. 4. Règlement écrit – Zone NT 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée à 150% par la plantation d’éléments qui joueront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à ceux supprimés. 6.2 Autres dispositions - La plantation d'espèces exotiques envahissantes répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - La plantation d'espèces à faible potentiel allergisant, répertoriées en annexe du présent règlement, est recommandée. - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. ### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 7 – Stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ANNEXE 1 - POTENTIEL ALLERGISANT DES VEGETAUX Tableau de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant ANNEXE 2 - LISTE DES PLANTES VASCULAIRES EXOTIQUES ENVAHISSANTES EN BRETAGNE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35135_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/irodouer-35135/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/irodouer-35135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35135/zone/nt