# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Irodouër (35135) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35135_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits

- Les constructions, les installations, les affouillements, les terrassements, le drainage et le busage dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

- L’ouverture et l’extension de carrières et de mines.

- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

- La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- L’installation isolée de caravanes, quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions et installations destinées à les abriter.

2.2. Sont autorisées sous conditions

- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

- La centralité, identifiée aux documents graphiques du PLU, accueille les nouvelles implantations commerciales.

4. Règlement écrit – Zone UE

THÉMATIQUE II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale :

- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 13 mètres au point le plus haut.

Règles alternatives : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions situées dans l’environnement immédiat. - La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

4.1.2. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 4 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au point le plus haut.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale :

- L’implantation à la limite des voies et emprises publiques et privées est autorisée.

Règle alternative : - L’implantation peut être imposée : • lorsqu’il existe sur la ou les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

4. Règlement écrit – Zone UE

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

4.3.1. Constructions nouvelles

Règle générale :

- Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. S’il existe un recul, celui-ci sera de 2,50 mètres minimum pour un pignon comportant des vues, et de 1 mètre minimum dans le cas d’un pignon aveugle.

Règle alternative :

- L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.2. Extensions

Règles générales :

- Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 2,50 mètres pour un pignon comportant des vues, et d’au moins 1 mètre dans le cas d’un pignon aveugle.

- Dans le cas d’une construction existante implantée à une distance inférieure à celles fixées ci-dessus, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante.

Règle alternative :

- L'implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.3. Annexes

- Pour les annexes inférieures à 3 mètres au point le plus haut, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

- Les autres annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1. Aspect des constructions

- Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

- La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

- Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2. Clôtures 5.2.1. Clôtures sur voies ou emprises publiques Règle générale :

- Elles seront constituées : • soit d'une haie vive variée.

4. Règlement écrit – Zone UE

Autorisé

Non autorisé

• soit d’un mur de clôture en pierre ou enduit de 1,20 mètre maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré ou non, le tout d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. Les plaques de soubassement sont autorisées, d’une hauteur maximale de 0,50 mètre.

- Les plaques de béton brut (excepté pour le soubassement) sont interdites.

Autorisé

Non autorisé

5.2.2. Clôtures en limite séparative Règle générale :

- Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 mètres. - Les clôtures devront prévoir le passage de la petite faune et permettre le libre écoulement des eaux.

4. Règlement écrit – Zone UE

5.3. Éléments de paysage à protéger (bâti)

- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage bâti doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.

5.4. Performances énergétiques et environnementales

- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1. Éléments de paysage à protéger (végétaux)

- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

• est soumise à déclaration préalable,

• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,

• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée à 150% par la plantation d’éléments qui joueront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à ceux supprimés.

6.2. Coefficient de non-imperméabilisation

Application

- Un coefficient de non-imperméabilisation de 30% s’applique sur les espaces libres de toute construction.

- Les espaces de pleine terre, les arbres et les haies sont considérés comme végétalisés et perméables. Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et pour l’eau. Le projet peut prévoir des surfaces semi-perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol : gravier, dallage non-joint, toiture végétalisée… Ces surfaces sont considérées comme perméables sur seulement 50% de leur superficie.

- Le coefficient de non-imperméabilisation ne s’applique pas aux constructions d’habitat collectif comprenant plus de 6 logements.

Calcul du coefficient (surface non-imperméabilisée * 1) + (surface semi-perméable *0.5)

___________________________________________________________________ surface totale

Exemple Parcelle de 350 m² Emprise au sol maison (imperméable) = 100 m² Abri jardin (imperméable) = 15 m² Terrasse imperméable = 30 m²

Stationnement semi-perméable = 25 m² Coefficient = 0,55

4. Règlement écrit – Zone UE

6.3. Autres dispositions

- Il doit être planté au minimum un arbre par tranche complète de 100 m² d'espace libre de toute construction.

- La plantation d'espèces exotiques envahissantes répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

- La plantation d'espèces à faible potentiel allergisant, répertoriées en annexe du présent règlement, est recommandée.

- Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 7 – Stationnement)

7.1. Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. - Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations. - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation individuelle, sont exigées 2 places de stationnement aérien par logement minimum.

7.2. Règles relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitat collectif, est exigé 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sur l’unité foncière. - Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 2% de la surface de plancher.

4. Règlement écrit – Zone UL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35135_PLU_20251127.
Page : https://edifiable.fr/plu/irodouer-35135/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/irodouer-35135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35135/zone/ue