# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Isdes (45171) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45171_PLU_20180727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions et installations industrielle, agricole, les dépôts, les décharges, et toutes constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article AU2-1 et 2-4 2. En secteur AUd, toutes les constructions sauf celles prévues à l’article AU-2 suivant. 3. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés sauf les dispositions de l’article AU 2- 3 4. Les résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, 5. les parcs résidentiels de loisirs. 6. Les terrains aménagés de camping et de caravanage 7. Les garages collectifs de caravane 8. Les carrières 9. Les dépôts de véhicules désaffectés, 10. Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ne répondent aux conditions de l’article UA2 -211. Les parcs d’attraction

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement sous réserve qu’il :

− comprenne un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics...

− présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain.

− respecte les orientations d’aménagement lorsqu’elles sont précisées dans la zone. − En outre, toute construction, installation et occupation du sol ne peut être autorisée que si elle s’intègre bien dans le projet d’aménagement susvisé, si les équipements publics nécessaires à l’opération sont réalisés. 2. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 3. Les affouillements et les exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs. 4. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur.

5. Les dépôts liés à l’activité exercée 6. En secteur AUd, sont admis les ouvrages d’utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone

### Article AU 3 - Accès et voirie

La règlementation applicable est celle des articles correspondants de la zone urbaine UB.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE A

Rappels : 1. L’édification des clôtures, autres que les clôtures agricoles, est soumise à déclaration. 2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement. 3. Les démolitions sont soumises à autorisation dans la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45171_PLU_20180727.
Page : https://edifiable.fr/plu/isdes-45171/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/isdes-45171.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45171/zone/au