# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Isdes (45171) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45171_PLU_20180727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 6.2) en secteur UBb, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 10 mètres, à compter de l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.1 La hauteur maximale est fixée à : - 5 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée +1 comble.

### Stationnement (article UB 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions et installations industrielle, agricole, les dépôts, les décharges, et toutes
constructions et installations nouvelles, classées ou non, de quelque destination que ce soit, si elles ne répondent pas aux conditions de l’article UB2-1 et 2-4 2. Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés sauf les dispositions de l’article UB 2- 3 3. Les résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, sauf en secteur UBa 4. les parcs résidentiels de loisirs. 5. Les terrains aménagés de camping et de caravanage sauf en secteur UBa 6. Les garages collectifs de caravane 7. Les carrières 8. Les dépôts de véhicules désaffectés, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ne répondent aux conditions de l’article UA2 -210. Les parcs d’attraction 11. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, en secteur UBb, sauf les dispositions de l’article UB2.6

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et les exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de
construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs.
3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur.
4. Les dépôts liés à l’activité exercée 5. Les résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, les terrains aménagés de
camping et de caravanage, sous réserve d’être situés en secteur UBa. 6. En secteur UBb :
Les extensions de constructions à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction existante. Les constructions annexes aux habitations existantes sous réserve de ne comporter qu’un niveau.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

4.1-Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau.
4.2 -Assainissement
4.2.1 Eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation doit assurer la gestion de ses eaux pluviales sur la parcelle d’assiette de la construction. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics lorsqu’ils existent, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.
4.3 -Electricité et télécommunications
Les éventuels raccordements doivent être réalisés en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunications.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de règles.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions de l’article UB6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) 6.1) Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 5 mètres. 6.2) en secteur UBb, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 10 mètres, à compter de l’alignement. 6.3) les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 1 m par rapport à l’alignement. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 6.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1))

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 2 mètres. Ce retrait est ramené à 1 mètre pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3,50 m au faîtage.
7.2) Les constructions à usage d’activités admises dans la zone doivent être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives. 7.3) les constructions liées aux ouvrages techniques des réseaux collectifs doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1 m. Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 7.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. 10.1 La hauteur maximale est fixée à : - 5 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée +1 comble. - 3,50 m pour les toitures terrasses. - 3,50 m et au plus un niveau pour les constructions annexes indépendantes de la construction
principale.
Les dispositions ci-dessus peuvent faire l’objet d’adaptations mineures au titre de l’article L123.1 du code de l’urbanisme, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité, en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 10. 10.2 Ces hauteurs maximales ne s’appliquent pas aux équipements publics lorsque leurs caractéristiques techniques imposent des hauteurs supérieures.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Les constructions d’aspect contemporain ou mettant en œuvre des techniques liées au développement durable en général sont autorisées, à condition de ne pas intégrer de pastiches d’éléments architecturaux étrangers à la région ou à caractère monumental. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Enfin, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et autres extensions vitrées qui devront toutefois s’intégrer harmonieusement à la construction principale.
11.2. Dispositions particulières 11.2.1 Aspect des façades et des menuiseries L’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux bruts fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. La brique rose de Sologne avec joints pleins à la chaux claire est obligatoire dans le cas de rénovation ou de reconstruction de bâti utilisant déjà ce matériau. La brique ou pierre des murs de façade doit rester apparente, sauf si l’état de ces matériaux est défectueux. Les enduits doivent être choisis en s’inspirant des tonalités et des finitions traditionnelles locales et en évitant les couleurs trop sombres. Le blanc pur est interdit. Pour les constructions nouvelles, des animations de façades et de menuiseries (linteaux) en briques ou en bois sont obligatoires afin de rappeler l’architecture traditionnelle de Sologne. Les écoconstructions en bois pourront faire exception à cette règle.
11.2.2 Les toitures
• Les pentes de toiture Les toitures des constructions principales seront au moins deux versants principaux, d’une inclinaison comprise entre 35 et 45°, à l’exception des annexes pour lesquelles une inclinaison de 20° à 45° sera autorisée. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition tels que lucarnes, terrassons, croupes, à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en appentis) ; il en sera de même pour les annexes isolées. Dans ces cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 15°.
• Les modes de couverture sont : - L’ardoise rectangulaire en pose droite, - La tuile d’aspect plat à raison d’au moins 17 unités au m². Les tuiles teintées rouge primaire ou
noir sont interdites. - La tuile mécanique, à l’exclusion de la tuile galbée grand moule ou de la tuile romane, pour les
constructions qui en étaient couvertes à l’origine, Pour les constructions annexes indépendantes de la construction principale :
- soit les modes de couverture de la construction principale. - soit l’ardoise ou la tuile, - soit le bac acier
Dans les toitures, les motifs ponctuels différenciés du mode de pose classique sont autorisés. 11.2.3 Les constructions diverses Les façades commerciales doivent respecter l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage.
11.2.4 Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres devront être intégrés au mieux dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques devront être intégrés au bâti existant ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les annexes, les constructions voisines, la végétation et les plantations à créer afin de réduire les éventuelles nuisances induites.
Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux devront s’intégrer à l’environnement, au paysage urbain et au bâti existant.
11.2.7 Les clôtures Les clôtures sur rue auront une hauteur maximum de 1.50 m et seront constituées : • soit d’un mur plein utilisant des matériaux similaires à ceux de la construction existante sur le
terrain, • soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut, surmonté ou non d’une partie ajourée (grille,
grillage..)
Les clôtures en limite séparative ne devront pas dépasser 2 m de hauteur. Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,40 mètre de hauteur au-dessus du sol.
11.3. Sous réserve de l’application de l’article 11.1., des dispositions différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : • reconstruction en cas de sinistre, • extension, changement de destination ou aménagement de bâti existant non conforme aux
prescriptions ci-dessus, • équipement collectif, public ou privé, nécessitant de par sa fonction une forme architecturale
spécifique
11.4 Dispositions applicables aux éco-constructions Ces dispositions s’appliquent à toute construction mettant en œuvre des procédés d’éco-construction et utilisant des matériaux écologiquement performants, visant à l’application des principes de développement durable (économie d’énergie, économie d’eau...).
11.4.1 Toitures Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Le choix du matériau de couverture peut être adapté en fonction des besoins directement liés aux procédés d’éco-construction. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés à condition de suivre la direction du pan de la toiture. Dans tous les cas, leur installation devra faire preuve d’une bonne intégration architecturale, c’est-à-dire au minimum d’une composition avec les percements de la façade.
11.4.2 Façades En règle générale, tout matériau justifiant d’une nécessité d’utilisation pour l’éco-construction sera autorisé.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues ou remplacées.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1)

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.
13.2 Chaque parcelle privative devra comporter au minimum 30% de terrain non imperméabilisés afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assise de la construction.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Obligations imposées en matière de performances énergétiques)

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Non réglementé.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est différée en attente de réalisation des travaux de viabilités. C’est le cas du secteur AUd Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE AU
L’édification des clôtures est soumise à déclaration. La zone AU comprend un secteur AUd dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45171_PLU_20180727.
Page : https://edifiable.fr/plu/isdes-45171/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/isdes-45171.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45171/zone/ub