# Zone A du plan local d'urbanisme d'Isle (87075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87075_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 60 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1)

Occupations et utilisations interdites

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A 1.2

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et aménagements ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l’environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doiv ent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Des constructions, extensions* ; annexes* et installations à destination d’exploitation agricole ainsi que celles qui leur sont nécessaires, sous réserve d’une intégration favorable dans le site,

▪ Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière* où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Des dépôts et stockages de toutes natures à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole, dans le respect des réglementations spécifiques, notamment de la réglementation départementale sanitaire,

▪ Des changements de destination* des bâtiments identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11-2ème du Code de l’Urbanisme en vue de l’accueil de nouvelles fonctions telles que : logements, tourisme rural, hébergement, restauration et commerce de détail* lorsqu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

▪ Des constructions, extensions*, annexes* à usage d’habitation à condition d’être strictement liés et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole et sous réserve : ▪ d’une présence indispensable, ▪ qu’il ne porte pas à plus de 1 le nombre de logements d’exploitants agricoles sur le site de production, ▪ qu’il soit réalisé postérieurement aux bâtiments d’exploitation ▪ qu’il soit implanté à proximité de l’exploitation agricole (100 mètres environ). Une distance supérieure

A peut être autorisée sans excéder 300 mètres si le projet se situe en continuité immédiate d’une habitation existante. ▪ Des extensions* et des annexes* des constructions à usage d’habitation et d’hébergement existantes à la date d’approbation du PLU, qu’elles soient liées ou non au siège d’une exploitation agricole, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Ahm

▪ Les infrastructures et habitations mobiles nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

Dans le secteur Ah

▪ Des constructions, extensions* et annexes* à usage d’habitation ou d’hébergement de loisirs et leurs annexes*

### Article A 3 - Implantation des constructions

Dans l’ensemble de la zone

▪ Les constructions devront être implantées avec un retrait* minimum de 5 mètres de l’alignement* de la voie de desserte,

▪ Des adaptations à cette règle pourront être autorisées afin de tenir compte de la situation des lieux et notamment des bâtiments existants afin de préserver le bon aspect de la rue.

▪ Les extensions* des bâtiments déjà implantés en-deçà des 5 mètres pourront être autorisées dans le prolongement de ceux-ci,

▪ Des adaptations peuvent être autorisées pour des opérations ou installations d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone

▪ Les constructions devront s’implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*, ▪ Toutefois, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux et des zones humides, les constructions doivent être implantées avec un retrait* de 8 mètres des berges des cours d’eau. Des implantations différentes seront autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Dispositions générales

▪ Pour les constructions à usage agricole : il n’est pas fixé de règle. ▪ Les constructions annexes* aux habitations (garages, abris de jardin, piscines, …) et les abris pour animaux autres que les bâtiments d’élevage doivent être localisés à moins de 15 mètres de l’habitation dans l’unité foncière*.

Dans la zone Ap

▪ Toutes les constructions, extensions*, annexes* et installations nouvelles doivent être implantées au plus prés du noyau bâti* existant afin de constituer un ensemble cohérent. Les constructions et installations nouvelles seront implantées dans un rayon de 50 m autour du noyau bâti* existant.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Sont autorisés : ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation et d’hébergement à condition que :

▪ La surface plancher* de l’extension* ne soit pas supérieure à 50 % de la surface de plancher* de la construction existante* dans la limite totale de 50 m².

▪ La surface plancher* des annexes*, hors piscine, devra être inférieure ou égale à 30 m².

Dans le secteur Ah

Sont autorisés : ▪ Les extensions* et les annexes* à condition que l’emprise au sol* de l’extension* ne soit pas supérieure à 30% de l’emprise au sol* de la construction principale existante.

Zone

A

### Article A 5 - Dispositions générales

▪ Les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 6 mètres au faîtage et 4 mètres à l’acrotère.

Constructions* à usage d’activités

▪ La hauteur maximale* des constructions est fixée : ▪ Pour les bâtiments couverts de toiture en pentes : à 12 m au faîtage*, ▪ Pour les bâtiments couverts de toiture terrasses : 8 m au haut de l’acrotère*.

Constructions* à usage d’habitation

▪ Les constructions doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage* et de 4 mètres à l’acrotère*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement d’intérêt public (relais hertzien, antennes, pylônes,…) ou liés à l’activité agricole (silos, …).

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone A

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires))

Préconisé : implantation d’une extension* en cohérence avec le noyau bâti existant*

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

À éviter : Nouvelle implantation déconnectée du noyau bâti*

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QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Principes généraux

▪ En cas de mise en oeuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol* lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m².

Concernant l’implantation des bâtiments

Le choix d’implantation de la construction sur le terrain* est guidée, dans l’objectif d’une insertion discrète dans son environnement, par :

▪ La topographie du terrain* pour limiter les mouvements de terrain*, ▪ La préservation des espaces arborés et des haies, ▪ Les mécanismes d’écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales, ▪ La prise en considération des constructions implantées sur le terrain* pour créer une harmonie d’ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants, ▪ L’implantation des extensions* et des annexes* des constructions existantes* devra garder une cohérence générale avec le noyau bâti* existant, sans exclure une architecture contemporaine.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé, ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des matériaux et couleurs utilisées.

Façades

▪ Les teintes des menuiseries devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement).

A Clôtures

Sont autorisées :

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,80 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,60 m de hauteur.

▪ Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,40 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant,

▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives.

La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas où le nouveau mur serait situé dans la continuité d’un mur plus haut ; dans ce cas de figure le nouveau mur pourra être d’un aspect et d’une hauteur similaires.

### Article A 7 - Structures végétales et bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

▪ Les espaces libres* aux abords des constructions* seront traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

L’aménagement des espaces libres doit tenir compte de : ▪ L’organisation du bâti sur le terrain* afin que les espaces libres soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions*, ▪ La topographie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

Préconisé : bâtiments isolés raccrochés par les plantations

▪ En cas d’abattage d’arbre de haute tige* rendu nécessaire par un projet de construction* ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement sur le terrain* par un arbre de haute tige*.

▪ Les haies, talus ou arbres isolés existants, dans la mesure où ils sont en bon état, doivent être maintenus ou remplacées par des plantations équivalentes.

À éviter : bâtiments isolés déconnectés

ZONE NATURELLE

La zone naturelle et forestière, « Zone N », correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone est concerné par le secteur stratégique PARC. Au sein des espaces naturels, ce secteur vise la mise en valeur des milieux naturels pouvant supporter l’accueil du public dans les vallées de l’Aurence et de la Vienne. Ces secteurs sont destinés à accueillir des aménagement légers à vocation de la découverte de la nature, du sport et des loisirs.

Zone N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87075_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/isle-87075/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/isle-87075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87075/zone/a