# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Isle (87075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87075_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 54 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1)

Occupations et utilisations interdites
Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ▪ Les constructions à destination d’industrie, ▪ Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après,
Dans le secteur AUAph sont interdites :
▪ Toute construction ou installation autre que celles visées à l’article AUa 1.2 est interdite
1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :
▪ Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique.
▪ Les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;
▪ Les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile, ▪ Les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage,
à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.
Dans le secteur AUAph seulement sont autorisés sous conditions :
▪ Les panneaux photovoltaïques au sol*, à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement et la création des
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voies et réseaux publics assurant leur desserte, ▪ Les constructions ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien, ainsi que
les constructions nécessaires au gardiennage et à la sécurité de la zone.

### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales
▪ Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à l’alignement* des constructions* contiguës lorsqu’elles existent ou suivant un recul* de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement*, sur au moins 30% du linéaire de façade sur rue.
▪ En cas de retrait* par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions* situées dans la bande des 5 m devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.
▪ L’implantation des annexes est laissée libre.
3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur une des limites séparatives*, ▪ Soit en respectant un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur maximale* de la construction, avec un minimum de 5 mètres.
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### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 56)

Dispositions générales
Sont autorisés :

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

▪ Les constructions, installations et aménagements à destination des commerces* et de commerce de gros* à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher*,
▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol* de 20 m². Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,
Dans le secteur AUaph
▪ L’emprise au sol* des constructions autorisées sur la zone est limitée à 40 m². ▪ L’emprise au sol* ne s’applique pas aux installations de panneaux photovoltaïques.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales
▪ Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants : ▪ Les bâtiments annexes* doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage*. ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite plafonnée à 6 mètres au faîtage* et à 4 mètres à l’acrotère*.
Dans le secteur AUaph
▪ La hauteur maximale* des constructions n’excédera pas 4 mètres au faîtage*. ▪ Cette règle ne s’applique pas aux installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires
à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage.

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### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Clôtures
Sont autorisés :

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.
▪ Les murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies
en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur.
▪ Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Ces clôtures pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant.
▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée sous condition d’une justification des besoins en termes de sécurité et de sureté du site.
Dans le secteur AUaph et sur les abords de la RD 79 :
▪ Les clôtures sont obligatoires et doivent être traitées exclusivement sous la forme de haie champêtre* (voir annexe n° 5 du présent règlement) ou bien en boisement naturel.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ▪)

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels, artisanaux et activités de services*, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des constructions* dans les limites compatibles avec leur affectation.
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### Article AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : 58 VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Voirie
▪ La création d’une voie d’accès* en impasse peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des services publics ou de la circulation.
Chemins piétons et cycles
▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.
▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement.
STATIONNEMENT
Dispositions générales
▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
▪ Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.
▪ Les aires de stationnement devront être intégrées au plan d’ensemble pour être peu visibles depuis la rue. L’implantation à l’arrière des bâtiments est à privilégier,
▪ L’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée. Le recours aux sols semi ouverts est préconisé.
ZONE AGRICOLE
La zone Agricole A correspond au secteur de protection des terrains* non urbanisés qui longent les vallées de l’Aurence et de la Vienne et le haut plateau à l’Ouest de la ville centre.
Elle a pour vocation de préserver des terres agricoles au potentiel agronomique, biologique et économique et à accueillir les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, pastorales ou forestières.
Cette zone comprend trois secteurs :
• Le secteur Ah destiné à accueillir un projet ponctuel autour d’une activité liée au tourisme et/ou hébérgement,
• Le secteur Ahm destiné aux infrastructures et habitations mobiles nécessaires à l’accueil des gens du voyage,
• Le secteur Ap ayant vocation à garantir la préservation des secteurs agricoles à caractère singulier sur la commune. Ce secteur vise à contrôler le mitage et à préserver la qualité paysagère des sites.
Zone A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87075_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/isle-87075/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/isle-87075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87075/zone/aua