# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Isle (87075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87075_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 36 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1)

Occupations et utilisations interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ▪ Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ; ▪ Les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements à usage industriel.
1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :
▪ Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique.
▪ Les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol* admises dans la zone ;
▪ Les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile, ▪ Les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage,
à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Zone
UA
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales
▪ Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un recul* minimum de 5 m à compter de l’alignement* de la voie de desserte,
▪ En cas de retrait par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 5 m devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.
▪ L’implantation des annexes est laissée libre.
3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur la limite séparative* à condition qu’elles ne dépassent pas 6 mètres de hauteur maximale*, ▪ Soit en respectant un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sont autorisés :
▪ Les commerces* et le commerce de gros* à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher*, ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve que la surface de
plancher* de l’extension* ne dépasse pas 30% de la surface de plancher* de la construction existante*. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,
UA

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 38 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ▪)

Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants :
▪ Les bâtiments annexes* doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage*. ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite
plafonnée à 6 mètres au faîtage* et à 4 mètres à l’acrotère*.

Clôtures
Sont autorisés :

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.
▪ Les murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies
en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur. ▪ Soit par des clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant. ▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée sous condition d’une justification des besoins en terme de sécurité et de sureté du site.
Sur la RD 79 :
▪ Il est préconisé de traiter la clôture sur la RD 79 sous la forme de haie champêtre* (voir annexe n° 5 du présent règlement ) ou bien en boisement naturel.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ▪)

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels, artisanaux et activités de services*, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des constructions* dans les limites compatibles avec leur affectation.

Zone
UA
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Voirie
▪ La création d’une voie d’accès* en impasse peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences de services publics ou de la circulation.
Chemins piétons et cycles
▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.
▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n°5 du présent règlement.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
UA

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT)

générales
▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
▪ Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.
▪ Les aires de stationnement devront être intégrées au plan d’ensemble pour être peu visibles depuis la rue. L’implantation à l’arrière des bâtiments est à privilégier,
▪ L’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée. Le recours aux sols semi ouverts est préconisé.
ZONE URBAINE VERTE
La zone UV regroupe des espaces publics en milieu urbain et à vocation récréative et sportive. La préservation de la qualité paysagère et écologique de ces espaces participe directement au cadre de vie de la commune d’Isle. La zone UV comprend :
▪ Les principaux espaces verts publics, ▪ Les équipements et installations sportives disposant
d’espaces extérieurs, ▪ Les emprises destinées à l’accueil des pistes cyclables. Le PLU vise, selon la nature des espaces concernés, à assurer leur préservation et à améliorer leur dimension écologique et paysagère. La constructibilité de cette zone est limitée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87075_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/isle-87075/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/isle-87075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87075/zone/ua