# Zone UCA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Isques (62474) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246200729_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCA 6)

> Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article UCa.3

### Distance aux limites (article UCA 7)

> 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*.

### Emprise au sol (article UCA 9)

> 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation.

### Hauteur (article UCA 10)

> 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ;

### Stationnement (article UCA 12)

> 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés
(par exemple un siège d’exploitation). 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,
ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou
d’aménagement admis dans la zone. 7) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 8) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux
résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

### Article UCA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).
2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.
3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 150m² de surface de plancher. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.
4) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.
5) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.
6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve :

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71 Juin 2026

a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;
b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.
7) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

### Article UCA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES* ET ACCES AUX VOIES*)

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.
2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères.
3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.
4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.
5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).
6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.
7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCa 6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

### Article UCA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et
toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement).

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72 Juin 2026

5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.
6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).
7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

### Article UCA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UCA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* OBJECTIF(S))

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent
s’implantées à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être
implantées,: a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait de 4 mètres ou plus de l’alignement, sans s’implanter au-delà de 20 mètres de celui-ci. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.
Schéma illustratif non opposable

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73 Juin 2026

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article UCa.3

### Article UCA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*)

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.
2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. Lorsqu’une construction d’habitation existe déjà sur le terrain contigu en étant implantée sur la limite parcellaire qui sépare les deux terrains, la nouvelle construction devra s’implanter sur cette même limite. Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres ; b) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, c) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres, lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants.
Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

PLUi de la CAB – Règlement

Schémas illustratifs non-opposable :

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74 Juin 2026

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du Règlement) d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H); Schéma illustratif non-opposable :
e) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.
Schémas illustratifs non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

### Article UCA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

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75 Juin 2026

### Article UCA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*)

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que
déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UCa.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

### Article UCA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* OBJECTIF(S))

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture
en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ; 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle
est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 4) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

### Article UCA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : 5)

Clôtures et abords
15) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.
16) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.
17) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.
18) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complété par une partie ajourée et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous) :
Schéma illustratif non-opposable :

19) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.
20) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCa.13.

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77 Juin 2026

21) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).
22) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

### Article UCA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT OBJECTIF(S))

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) :
a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière.
b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ;
c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.
3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.
4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.
5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.
6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.
7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

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78 Juin 2026

### Article UCA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*)

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain
2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.
3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.
4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.
5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum un coefficient de 0,2. 8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées
dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine
buis chèvrefeuille des bois
cornouiller sanguin églantier
fusain d'Europe groseillier à maquereaux
groseillier noir

groseillier rouge houx
nerprun purgatif noisetier prunellier
saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

### Article UCA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :
- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

79 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

80 Juin 2026

Zone UCb
INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCb correspond aux espaces urbains d’habitat indépendant. C’est une zone à vocation principale d’habitat. Elle se décline en quatre catégories :
a) La zone UCb-I correspondant aux tissus urbains de parc boisé habité ; b) La zone UCb-II correspondant aux tissus urbains d’habitat aéré ; c) La zone UCb-III correspondant aux tissus urbains pavillonnaires paysagées ; d) La zone UCb-IV Correspondant aux tissus urbains pavillonnaires denses.
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.
Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.
Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200729_PLUi_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/isques-62474/uca
La commune : https://edifiable.fr/plu/isques-62474.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62474/zone/uca