# PLU d'Issendolus (PLUi, Lot) : zonage et règles de construction Issendolus, code INSEE 46132, 46500, 529 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/reglement.txt - Plan de zonage, 5 planches : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/plan/5.pdf ## Les 12 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/2au.md - ARCH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/arch.md - AUH : zone à urbaniser à dominante d'habitat (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/auh.md - N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/n.md - UA : zone urbaine des centres anciens (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ua.md - UB : zone urbaine des faubourgs (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ub.md - UC : zone urbaine des extensions de bourg et d'habitat collectif (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/uc.md - UD : zone urbaine des villages et hameaux (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ud.md - UL : zone urbaine des équipements (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ul.md - UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/up.md - UT : zone urbaine touristique (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ut.md - UX : zone urbaine des activités économiques (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ux.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Carrières interdites (+1 cas) | Celle des constructions voisines, à un demi-niveau près (+4 cas) : dans le secteur UA, à l'égout du toit, sauf pour la commune de Cajarc | | À l'alignement, en tout ou partie (+1 cas) : règle générale de la zone, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur au moins une limite aboutissant aux voies (+2 cas) : dans la bande de constructibilité principale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | | 10 % de pleine terre au moins (+1 cas) : construction neuve ou extension | | UB | Commerce de gros interdit (+4 cas) | Celle des constructions voisines, à un demi-niveau près (+3 cas) : dans le secteur UBa, sauf pour la commune de Cajarc | | À l'alignement ou à 5 m au plus (+1 cas) : règle générale de la zone, sauf pour la commune de Cajarc | Sur au moins une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins : hors équipements d'intérêt collectif et services publics et petites annexes, sauf pour la commune de Cajarc | | 20 % de pleine terre au moins (+2 cas) : dans le secteur UBa, construction neuve ou extension | | UC | Commerce de gros interdit (+3 cas) | R+2+C ou 9 m (+2 cas) : dans les secteurs UC et UCa, à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc | | À l'alignement ou à 5 m au moins (+1 cas) : dans les secteurs UC et UCa, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins (+1 cas) : dans les secteurs UC et UCb, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | | 30 % de pleine terre au moins (+2 cas) : dans les secteurs UC et UCa, construction neuve ou extension | | UD | Carrières interdites (+1 cas) | R+1+combles ou 7 m (+1 cas) : à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc | | 5 m au moins (+1 cas) : dans le secteur UD, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins : sauf pour la commune de Cajarc | | 30 % de pleine terre au moins (+1 cas) : dans le secteur UD, construction neuve ou extension | | UL | | 15 m : à l'égout ou à l'acrotère, sauf pour la commune de Cajarc | | 5 m au moins (+1 cas) : sauf pour la commune de Cajarc | En limite, ou à 5 m au moins : sauf pour la commune de Cajarc | | | | UT | | 6 m (+1 cas) : à l'égout ou à l'acrotère, sauf au Surgié | | | | | 30 % de pleine terre au moins (+1 cas) : construction neuve ou extension | | UX | Carrières interdites | 12 m (+4 cas) : construction à usage économique, à l'égout ou à l'acrotère, hors secteur UXil | | À l'alignement, en tout ou partie, ou à 5 m au moins : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 6 m au moins (+1 cas) : hors secteur UXil, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | | 10 % de pleine terre au moins : construction neuve ou extension | | AUH | Exploitation agricole interdite (+7 cas) | 9 m ou R+2 (+1 cas) : dans le secteur AUh et les secteurs AUhg et AUhm, à l'égout ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | | Entre 0 et 10 m : à défaut de dispositions des orientations d'aménagement, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | Sur une limite aboutissant aux voies, ou à 3 m au moins : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf pour la commune de Cajarc | | 30 % de pleine terre au moins : construction neuve ou extension | | N | | 7 m ou R+1 (+6 cas) : habitation, à l'égout ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs Nx, Nr, Nv, Nta, Ntb et Nhl | | 5 m au moins : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Sur une limite aboutissant aux voies, ou à la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins : hors petites annexes et équipements d'intérêt collectif et services publics | | 30 % de pleine terre au moins : construction neuve ou extension | Compilé le 2026-10-17 à partir du document 200067361_PLUi_20250624. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Issendolus Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Issendolus - Adresse : 34 place de la mairie, 46500 Issendolus - Téléphone : 05 65 40 80 01 - Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46132