# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Issendolus (46132) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine touristique** : Les constructions n'y dépassent pas 6 m à l'égout ou à l'acrotère, 9 m dans le secteur du Surgié, et les campings y plantent un arbre pour quatre emplacements.

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 3 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Hauteur maximale (rubrique UT 4, « HAUTEUR »)

- **6 m** : à l'égout ou à l'acrotère, sauf au Surgié
  > Dans l'ensemble du secteur UT : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l'égout du toit ou à l'acrotère.
- **9 m** : au Surgié, à l'égout ou à l'acrotère
  > Seul le secteur UT localisé au Surgié accepte une hauteur maximale de 9m à l'égout du toit ou à l'acrotère.

### Espaces libres et plantations (rubrique UT 7, « LES ESPACES LIBRES »)

- **30 % de pleine terre au moins** : construction neuve ou extension
  > Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre.
- **Un arbre pour 4 emplacements** : dans les campings
  > Les campings doivent être plantés à raison d'un arbre pour 4 emplacements d'hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisir, habitations légères de loisirs.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans l’ensemble du secteur UT : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Seul le secteur UT localisé au Surgié accepte une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

▪ les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE)

Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES)

Les campings doivent être plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements d’hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisir, habitations légères de loisirs.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/issendolus-46132.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46132/zone/ut