# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Isserpent (03131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240300491_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

Légende
X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Occupations et utilisations du sol autorisées

Ua

1.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

1.1 Exploitation agricole

X

1.2 Exploitation forestière

X

2.

HABITATION

2.1 Logement

V

2.2 Hébergement

V

3.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

3.1 Artisanat et commerce de détail

V

3.2 Restauration

V

3.3 Commerce de gros

X

3.4 Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

V

3.5 Hôtel

V

3.6 Autres hébergements touristiques

V

3.7 Cinéma

V

4.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

4.2

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

4.3

Établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale

V

4.4 Salles d’art et de spectacles

V

4.5 Équipements sportifs

V

4.6 Lieux de culte

V

4.7 Autres équipements recevant du public

V

5. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 Industrie

V*

Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles

avec l’habitat

5.2 Entrepôt

V*

Uniquement s’il s’agit d’une extension d’un entrepôt existant

5.3 Bureau

V

5.4 Centre de congrès et d’exposition

V

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

V
PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones Urbaines (U) | Secteur Ua |

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Exemple 2 : Implantation dont l’alignement est assuré par une partie de la construction)

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives. Lorsque la construction s’implante sur une seule limite séparative, la continuité du front bâti doit être assurée par d’autres moyens (ex : mur de clôture).

Exemple 1 : Implantation sur les deux limites séparatives avec mitoyenneté
avec les constructions voisines

Exemple 2 : Implantation sur les deux limites séparatives avec mitoyenneté avec une des constructions voisines

Exemple 3 : Implantation sur les deux limites séparatives sans mitoyenneté
avec les constructions voisines
DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE .PARTIE 2 | Secteur Ua | Règlement des zones Urbaines (U) | Chapitre 1
Exemple 4 : Implantation en retrait avec un mur de clôture comme continuité

b) Les exceptions
Des implantations différentes peuvent être admises pour :
- la modification, l'extension ou la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations fixées au présent article,
- lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…),
- des éléments ou installations de faible emprise s’incorporant aux bâtiments (rampes, emmarchements, balcons...),
- des ouvrages techniques (tels que compresseurs, armoires électriques, escaliers de secours…),
- des motifs d’ordre architectural (raccordement de la construction aux constructions voisines, traitement de l’entrée d’un bâtiment à l’angle de deux rues…),
- les travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment ceux liés à la voirie, aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone y compris téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…),
- les équipements d’intérêt collectif et services publics,
- les travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit d'une construction existante non conforme aux prescriptions du présent article ou qui ont pour objet d'en améliorer la conformité,
- les constructions le long des voies nouvelles réalisées dans le cadre d’opération d’ensemble (Z.A.C., lotissements ou opérations groupées),
- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre (dans les conditions fixées par l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme).
- dans le cas d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), de piscines non couvertes, d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public.
PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones Urbaines (U) | Secteur Ua |
3.1.2.2 Hauteur des constructions
a) La règle générale
La hauteur ne pourra excéder 10 mètres.
Si la hauteur des deux constructions voisines est égale ou inférieure à 8 mètres, la hauteur de la construction nouvelle devra être égale à 8 mètres maximum.
La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toit.
b) Les exceptions
Un dépassement de la hauteur peut être autorisé pour :
- une extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne devra pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment existant,
- des ouvrages et locaux techniques (machinerie, cage d’ascenseur, gaine technique, cheminée, chaufferie…). Dans ce cas, un dépassement de 2 mètres maximum est autorisé.
- les travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit d'une construction existante non conforme aux prescriptions du présent article ou qui ont pour objet d'en améliorer la conformité,
- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre (dans les conditions fixées par l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme),
- les travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment ceux liés à la voirie ou à l’exploitation ferroviaire ou aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone y compris téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…),
- les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels…). Dans ce cas, la hauteur pourra être augmentée au maximum de 3 mètres.
3.1.2.3 Qualité architecturale et aspect extérieur des constructions
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant de la sous-destination Locaux techniques ou industriels des administrations publiques ou assimilés.
a) Généralités
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit.
Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.
DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE .PARTIE 2 | Secteur Ua | Règlement des zones Urbaines (U) | Chapitre 1
Les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.
Dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction, la réutilisation des matériaux de démolition notamment les moellons en pierre, les briques, les structures à pans de bois, les pavés de grès et tout autre élément significatif devront être au maximum réinsérés localement dans les projets de nouvelles constructions ou de réalisation d’espaces publics.
Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
Les accessoires techniques liés à de nouvelles technologies (pompes à chaleur, unités extérieures de climatisation) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et sont autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant et qu’ils soient installés de manière à limiter les nuisances sonores pour les riverains.
b) Les façades
L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrières des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.
Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.
Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes et dans le respect des matériaux d’origine.
c) Les couvertures et toitures
L’aspect des toitures doit s’inscrire en cohérence avec celui des constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toiture des bâtiments mitoyens, perception de l'espace public, insertion dans le paysage...). L'usage de la tôle galvanisée est interdit.
Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, se rapprochant de celle de la tuile traditionnelle.
En l’absence de teinte dominante dans l’environnement immédiat de la construction projetée, la couleur de la toiture doit être dans les tons de rouge.
Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées uniquement sur les volumes secondaires. Les annexes ne sont pas concernées par la présente disposition.
PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones Urbaines (U) | Secteur Ua |
Pour la réfection des toitures, les matériaux d'aspect similaire aux matériaux d'origine pourront être utilisés dès lors qu'ils ne sont pas précaires.
L'installation de panneaux solaires en toiture est autorisée, à condition qu'elle respecte les règles suivantes :
- implantation privilégiée sur les toitures secondaires, sur les dépendances, avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct, existant ou à créer (marquise, pan de toiture entier de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…)
- la mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,
- regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture,
- implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.
Les châssis de toit devront être encastrés, au nu de la couverture.
d) Les ouvertures
Les vitrines et devantures de magasins doivent dégager les bandeaux séparant les rez-de-chaussée des premiers étages.
Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Une ouverture doit être réalisée dans le prolongement des fenêtres de la façade ou en trumeau (soit au milieu de deux fenêtres).
La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.
Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.
La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment, de ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture ou si un traitement approprié est apporté en façade (volets rabattus, trompe l’œil…).
Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction, ceux-ci doivent être préservés.
3.1.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION
DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE .PARTIE 2 | Secteur Ua | Règlement des zones Urbaines (U) | Chapitre 1
3.1.3.1 Le traitement des abords
a) Généralités
La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture.
En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-dessous :
- une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures : o en privilégiant l’harmonie des matériaux, o en recherchant la simplicité des formes et structures, o en tenant compte du bâti et du site environnant, o en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
- Sont interdits : o les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques…), o l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), o l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.
Les murs existants en moellons enduits qualitatifs ou en pierres de taille seront conservés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.
Pour toutes les dispositions ci-après, des règles d’implantation, de traitement et de hauteur différentes pour les clôtures pourront être admises ou imposées :
- Lorsque que la hauteur des clôtures anciennes existantes sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière contiguë est déjà non-conforme à la règle édictée afin de garder une continuité.
- Afin de répondre aux exigences de sécurité des activités et équipements publics.
- Sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, SNCF, site économique justifiant d’un système de protection renforcée, etc.).
b) Les clôtures en limites sur rue
Seuls les types de clôture suivants sont autorisés :
> les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie,
> les murs-bahuts, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple. La hauteur du muret ne devra pas dépasser 1/3 de la hauteur totale.
> les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non, d’un grillage de couleur sombre ou métal.
La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres. Une hauteur plus importante peut être admise pour prolonger ou restaurer une clôture non végétale existante.
PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones Urbaines (U) | Secteur Ua |
b) Les clôtures en limites séparatives
La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres.
c) Les clôtures en limite avec un espace naturel, forestier ou agricole
Seules les types de clôture suivants sont autorisés : - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et permettant le passage de la petite faune, doublés d’une haie arbustive. - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales. La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,50 mètres.
3.1.3.2 Le traitement des espaces libres
Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple). Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places. L’introduction des essences listées à l’Annexe 1 est interdite. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement.
DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE .PARTIE 2 | Secteur Ua | Règlement des zones Urbaines (U) | Chapitre 1

Pièce 4.1 | Règlement écrit

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones U | Secteur Ub |

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.1.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINE ET ARCHITECTURALE DES CONSTRUCTIONS)

3.1.2.1 Implantation des constructions
a) La règle générale
Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, la règle s’applique par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Exemple 1 : Construction édifiée à l’alignement

L’implantation à l’alignement peut être assurée par une seule partie de la construction si la continuité du front bâti est assurée par d'autres moyens (ex : mur de clôture).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240300491_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/isserpent-03131/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/isserpent-03131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03131/zone/ua