# Zone NH du plan local d'urbanisme d'Issoire (63178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63178_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Nhi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article NH 10)

> → Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS →)

Toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l’article Nh2 est interdite.
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### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Préalable Dans les secteurs indicés « i », les aménagements et constructions autorisés, c’est-à-dire ceux non mentionnés à l’article 1 et mentionnés sous conditions à l’article 2, doivent être compatibles avec les dispositions du PPRNPi du Val d’Allier Issoirien et avec les risques identifiés dans les études d’aléas réalisées à l’occasion de l’élaboration du PPRi Couze-Pavin en cours. En conséquence :
- Dans les zones inondables d’aléa fort reportées au plan de zonage aucune construction nouvelle ne peut être autorisée. Seuls pourront être admis les constructions et aménagements nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace sous réserve d’en déduire la vulnérabilité.
- Dans les indices « i », hors zone d’aléa fort, les constructions et aménagements devront respecter les prescriptions suivantes :
• L’implantation des planchers des constructions se fera obligatoirement au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues (CPHE) ;
• Le stockage des produits polluants ou toxiques est strictement interdit en dessous de cette zone (CPHE) ;
• L’aménagement de la parcelle ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux (notamment pas de clôtures pleines) ;
• Un accès sécurisé pour les personnes devra être prévu. Les documents d’étude sont annexés au présent PLU (Etude préliminaire au PPRI de la Couze Pavin / Carte des Aléas ; PPRI de la rivière Allier).
→ L’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes et la création d’annexes qui leur sont liées à condition que la surface créée, ne représente pas plus de 30 % de la Surface de Plancher existante à la date d’approbation du PLU.
→ Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole compatibles avec la vocation résidentielle.
→ Les changements de destination et les extensions à vocation d’hébergement touristique de type gîtes ruraux.
→ Les locaux de transformation et de vente à la ferme.
→ Les piscines liées à une habitation existante.
→ Les démolitions.
→ Les clôtures.
→ Les abris de jardin d’une emprise maximale de 9m².
→ Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL 

### Article NH 3 - Accès et voirie

Accès → Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.
→ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
→ Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Voirie → Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des vois publiques ou privées répondant à
l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés.


### Article NH 4 - Desserte par les réseaux

Eau Potable → Toute construction à usage d’activités ou d’habitation liée doit être raccordée au réseau public de distribution
d’eau potable.
Assainissement → Eaux usées :
 Toute construction doit être raccordée au réseau public d ‘assainissement, lorsque celui-ci existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
En l’absence de réseau et seulement en ce cas, le constructeur devra assurer, par ses propres moyens et à ses frais, l’évacuation séparée des eaux pluviales et des eaux usées par l’un des dispositifs de traitement conforme à la règlementation en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être ultérieurement branchées sur le réseau public d’assainissement lorsqu’il sera remis en place. → L’évacuation des eaux usées est strictement interdite dans l’espace naturel ou les égouts d’eau pluviale. → Eaux pluviales :
 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.
Alimentation électrique et télécommunication → Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant
au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront enterrés à chaque fois que les conditions techniques le permettront.
→ En cas d’impossibilité technique, ils pourront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche des immeubles, afin d’être confondus dans la zone d’ombre des entablements ou des saillies de toitures.
Energies renouvelables → Le recours aux énergies renouvelables est possible sous réserve que le dispositif ne soit pas source de nuisance
(bruit) pour le voisinage et à condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage.
Déchets → Toutes les constructions nouvelles ou réhabilitations de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise
privée un espace de stockage des bacs.
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### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS →)

Il n’est pas fixé de règle particulière.
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### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul
→ Les constructions, tant en élévation qu’en sous-sol, doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite effective de la voie en cas de des voies privées.
→ Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle. Dans ce cas les extensions pourront être autorisées à condition de ne pas réduire le recul existant.
→ Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 1m de l’alignement.
Nivellement → Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la
marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure avec le niveau actuel ou futur de la voie. 

### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES →)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. → Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m par rapport à la limite séparative. 

### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE →)

Il n’est pas fixé de règle particulière. 

### Article NH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL →)

Il n’est pas fixé de règle particulière. 

### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. → Cette hauteur ne peut excéder 8 mètres sur une verticale donnée. → Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après. 

### Article NH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE-CLOTURES)

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains.
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Règles générales → Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. → Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront
être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. → L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. → Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. → Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation
par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement …) est autorisée. → La pose de climatiseurs ne devra pas être perceptible depuis l’espace public. → Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète.
Règles particulières → Pour les constructions à usage d’habitations :
 Les toitures : elles seront prioritairement en tuiles rouges, de type romane, sur des toitures à faible pente. L’emploi d’autres matériaux pourra être autorisé à condition qu’ils s’harmonisent par leur forme et leur aspect avec ceux des constructions environnantes.
 Les toitures végétalisées sont autorisées.  Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve de leur intégration dans la
composition architecturale. → Les matériaux réfléchissants sont interdits tant en bardage qu’en toiture, exception faite des panneaux solaires
et photovoltaïques. 

### Article NH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès. 

### Article NH 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
→ Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7, L171-1, R113-8, R113-14 du code de l’urbanisme.
→ Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.
→ Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL
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### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63178_PLU_20260724.
Page : https://edifiable.fr/plu/issoire-63178/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/issoire-63178.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63178/zone/nh