# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Issoire (63178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63178_PLU_20260724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Ou - à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées.

### Distance aux limites (article UG 7)

> → L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales.

### Hauteur (article UG 10)

> Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc… sur une hauteur maximale de 2,20m.

### Stationnement (article UG 12)

> → Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé un minimum de 1,5 place.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS →)

Les activités de toute natures susceptibles d’apporter de nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs …). → Les constructions et installations nouvelles, à destination industrielle. → Les constructions à usage agricole. → Les dépôts et aires de stockage. → Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées. → Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. → La création d’entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place. → Les installations classées sauf celles mentionnées à UG2. → Les carrières.
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### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS →)

Les constructions et l’extension de bâtiments à usage artisanal si l’activité n’entraîne pas de gêne excessive pour le voisinage (bruit, fumées, odeurs). → Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité ou gêne… → Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION 2- CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL 

### Article UG 3 - Accès et voirie

Accès → Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins. → Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. → Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. → Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité et de défense contre l’incendie. Voirie → Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés
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### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable → Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable. Assainissement → Eaux usées :
 Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsque celui-ci existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). Lorsqu’il n’existe qu’un réseau unitaire, les constructeurs devront prévoir leur branchement séparatif pour un raccordement ultérieur.
 En cas d’insuffisance du réseau à recueillir des eaux usées supplémentaires, ou en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
 L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement ; si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.
→ Eaux pluviales :
 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
 Le débit de fuite autorisé ne dépassera pas 3l/s/ha pour une pluie décennale.
Alimentation électrique et télécommunication → Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être utilisé en utilisant des techniques réduisant
au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront enterrés à chaque fois que les conditions techniques le permettront.
En cas d’impossibilité technique, ils pourront être disposés de manière à suivre les lignes de corniche des immeubles, afin d’être confondus dans la zone d’ombre des entablements ou des saillies de toitures. Energies renouvelables → Le recours aux énergies renouvelables est recommandé. Les dispositifs devront être intégrés dans la composition architecturale et ne devront porter atteinte ni au patrimoine bâti et paysager du centre ancien et ni aux perspectives sur les monuments historiques.
Déchets → Toute les constructions nouvelles ou réhabilitations de bâtiments existants devront comporter dans l’emprise
privée un espace de stockage des bacs.
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### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS →)

Il n’est pas fixé de règle particulière.
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### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Recul → Les constructions doivent être implantées :
- à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer, ou à la limite effective de la voie dans le cas de voies privées ;
Ou - à 5m au moins de l’alignement ou de la limite effective de la voie en cas de voies privées.
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Toutefois, un retrait par rapport à l’alignement pourra être autorisé dans un souci de cohérence avec le bâti existant et d’intégration au paysage urbain environnant :
- pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle à condition que la marge de recul existante ne soit pas augmentée.
Dans l’ensemble des secteurs, des reculs ou avancées par rapport à la limite de la voie sont autorisés au-dessus du rez-de-chaussée pour certains éléments de façade tels que balcons, loggias, etc… dans la limite du règlement de voirie en vigueur et à condition de ne pas interrompre la continuité des façades. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 1m de l’alignement. Nivellement → Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la
marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure avec le niveau actuel ou futur de la voie.
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### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES → A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative et excepté s’il est fait application de l’article L471.1 du code de l’urbanisme relatif aux cours communes, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.
→ L’implantation en limite séparative est autorisée sous réserve que la hauteur de la construction implantée en limite n’excède pas 4,50m en tout point de la construction et ce dans une bande de 3m mesurée à compter de la limite séparative et le long de celle-ci. Cette hauteur maximale est portée à 3,5m pour les bâtiments annexes.
→ L’implantation des piscines devra être à au moins 3 mètres des limites séparatives y compris communales.
→ Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m par rapport à la limite séparative.
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### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE →)

Implantation libre
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### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL →)

Il n’est pas fixé de règle particulière.
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### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. → La hauteur en tout point de la construction ne peut excéder 9 mètres et R+2. Au-dessus de cette limite, seuls
peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc… sur une hauteur maximale de 2,20m.
La hauteur des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit → Pour les abris de jardin la hauteur maximale en tout point est fixée à 3m.
→ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
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### Article UG 11 - Aspect extérieur

ARCHITECTURE – CLOTURES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art R111-21 du Cu). Règles générales
→ Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
→ Les choix en matière d’implantation, de volumes et l’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
→ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.
→ Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.
→ Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement …) est autorisée.
→ La pose de climatiseurs ne devra pas être perceptible depuis l’espace public.
→ Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Les immeubles collectifs seront équipés d’antennes collectives.
Règles particulières Les murs et enduits → Les matériaux choisis pour les parois doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec la tonalité générale du contexte. L’emploi de revêtements en ciment gris, aussi bien sous forme de peinture que d’enduit teinté dans la masse, est interdit.
Les couvertures → Les couvertures seront d’aspect tuiles rouges, de type roman, sur des toitures à faible pente, à l’exception des
toitures solaires ou bioclimatiques. L’emploi d’autres matériaux pourra être autorisé à condition qu’ils s’harmonisent par leur forme et leur aspect avec ceux des constructions environnantes. Pour les toitures qui seraient dans un autre matériau (ardoise par exemple), leur restauration à l’identique est autorisée.
→ Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sous réserve de leur intégration dans la composition architecturale.
→ Les toitures terrasses végétalisées ou non, accessibles ou non, sont autorisées.
→ Les cheminées et ventilations seront regroupées dans des souches maçonnées
Les clôtures → Les clôtures à la limite des voies publiques ou privées et sur la profondeur de la marge de recul seront
constituées d’une haie vive d’une hauteur maximale de 1,40m doublée ou non d’une grille, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie.
Les murets sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,90 mètre. Ils seront traités avec le même soin que les bâtiments. Leur teinte s’harmonisera avec celle des constructions.
Une attention particulière devra être accordée à la cohérence avec les clôtures des parcelles voisines.
La hauteur maximale des clôtures est portée à 1,80m le long des Bd Pasteur, A. Malraux, Barrière, du commandant Fayolle, du Mont-Mouchet, Léon Blum.
→ Les clôtures en limite séparatives seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut dont la teinte s’harmonise avec celle de la maison.
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Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif → Leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou
urbain environnant.
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### Article UG 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
→ Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé un minimum de 1,5 place.
Si le nombre de places de stationnement ainsi prédéterminé est composé d’une partie à une décimale, il sera arrondi à l’entier immédiatement supérieur.
→ Dans le cas comportant plus de 8 lots, un parking visiteur comprenant 1 place pour 3 lots devra être aménagé.
→ Pour les constructions à usage de bureaux, commerces (d’une Surface de Plancher inférieure à 200m²) et activités, il est exigé 1 place pour 25m² de surface de Plancher.
→ Pour les constructions à usage de commerces d’une Surface de Plancher supérieure à 200m², il est exigé 1 place pour 10m² de Surface de Plancher.
→ Pour les autres destinations de constructions et notamment les établissements publics ou privés à vocation administrative, d’enseignement, pré, post ou péri scolaire, de formation, sanitaires, sociaux, culturels, récréatifs ou sportifs il n’est pas exigé de règle.
En cas de contraintes techniques empêchant la réalisation matérielle des places règlementaires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ces obligations soit en versant la participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation conformément aux articles L151-30 à L151-33 et L151-47 du code de l’urbanisme. 

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
→ Pour les immeubles collectifs : lorsque les bâtiments ne sont pas implantés à la limite de la voie publique ou privée, la marge de recul devra être engazonnée et plantée d’arbres de hautes tiges. Le stationnement y est interdit excepté lorsque le bâtiment présente un recul supérieur à 10m auquel cas une bande d’une largeur minimale de 5m devra être engazonnée et plantée d’arbres de hautes tiges le long de l’alignement.
→ Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L113-7, L171-1, R1138, R113-14 du code de l’urbanisme.
→ Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.
→ Les arbres existants de valeur doivent être maintenues ou à défaut remplacés. Ils seront indiqués dans le dossier de demande de permis de construire.
→ Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres pourront être répartis librement.
→ La partie des terrains hors l’emprise au sol des constructions et hors le stationnement et les espaces de circulation des véhicules devra être végétalisée. Des aires de jeux et de loisirs pourront y être aménagées.
→ Le nombre d’arbres à grand ou moyen développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150m² de superficie de terrain hors emprise au sol des constructions, circulation et stationnement des véhicules.
→ Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales. Les haies mon végétales de résineux sont interdites.
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SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL 

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63178_PLU_20260724.
Page : https://edifiable.fr/plu/issoire-63178/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/issoire-63178.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63178/zone/ug