# Zone AU0 du plan local d'urbanisme d'Issus (31240) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31240_PLU_20160913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU0 6) > Sans Objet. ### Distance aux limites (article AU0 7) > Sans Objet. ### Emprise au sol (article AU0 9) > Sans Objet. ### Hauteur (article AU0 10) > Sans Objet. ### Stationnement (article AU0 12) > Sans Objet. ### Espaces verts (article AU0 13) > Sans Objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toute occupation ou utilisation du sol autres que celles admises à l’ ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU. ### Article AU0 3 - Accès et voirie Sans Objet. ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Sans Objet. ### Article AU0 5 - Caracteristiques de l’unite fonciere Sans Objet. ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans Objet. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans Objet. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) Sans Objet. ### Article AU0 9 - Emprise au sol Sans Objet. ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans Objet. ### Article AU0 11 - Aspect extérieur Sans Objet. KG/03/2016 Document approuvé le 13 septembre 2016 48 / 66 Commune d’Issus Plan local d’urbanisme Zone AU0 ### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans Objet. ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES LIBRES ET PLANTATIONS) Sans Objet. ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL : C.O.S) Le COS est fixé à 0. ### Article AU0 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sans Objet. ### Article AU0 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBJECTIFS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Sans Objet. KG/03/2016 Document approuvé le 13 septembre 2016 49 / 66 Commune d’Issus Plan local d’urbanisme Zone agricole et naturelle --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31240_PLU_20160913. Page : https://edifiable.fr/plu/issus-31240/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/issus-31240.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31240/zone/au0