# PLUi d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : zonage et règles de construction

Issy-les-Moulineaux, code INSEE 92040, 92130, 67 669 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200057974_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 290 pages, 8 zones, 34 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/n.md
- NON (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/non.md
- U1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u1.md
- U2 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u2.md
- U3 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u3.md
- U4 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u4.md
- U5 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u5.md
- U6 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/u6.md

## Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Issy-les-Moulineaux
- Adresse : 47 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Téléphone : 01 41 23 80 00
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 18 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057974_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/issy-les-moulineaux-92040/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92040