# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Istres (13047) : ce que le règlement autorise

La zone UG correspond à l’écoquartier de Rassuen. Il s’agit d’une zone urbaine à dominante d’habitat, accompagnée de stationnements en silo, mais accueillant également des services, équipements publics et activités commerciales. Elle comprend différents secteurs, se différenciant notamment par la hauteur, la densité et la destination du bâti : - UGa : secteur à densité élevée avec une typologie d’habitats collectifs et groupés, de commerces, de stationnements en silos, d’activités, de bureaux, de services et d’équipements golfiques, dont un sous-secteur UGa1 spécifique pour un immeuble d’hauteur importante ; - UGb : secteur pour des constructions en restanques et/ou en peignes et des stationnements en silos ; - UGc : secteur à destination d’équipements et d’infrastructures hôtelières, de tourisme et sportives ; - UGd : secteur à dominante "pavillonnaire" ; - UGpm : secteur dit à plan masse du Fortin La zone UG est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U.) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible. Par ailleurs, la zone UG est partiellement concernée par les risques « incendies de forêt », identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, les terrains concernés font l’objet de dispositions spécifiques (voir 3. Dispositions Particulières applicables aux zones concernées par un risque Feu de Forêt).

Document en vigueur : 13047_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa, UGa1, UGb, UGc, UGd, UGpm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> En secteurs UGa, UGa1, UGb et UGC, Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UG 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette.

### Stationnement (article UG 12)

> Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions et installations liées aux activités agricoles et forestières, - Les constructions et installations liées à l’industrie, - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt, hormis pour les besoins des équipements sportifs mitoyens. - Les dépôts de véhicules, hors ceux destinés à un usage golfique ou liés à l’entretien golfique ou hôteliers ainsi que ceux situés au sein des parkings silos, garages collectifs de caravanes et terrains de sports motorisés, - Les terrains de camping, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges, - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Les constructions et installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage. Pour rappel, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UG doivent rester compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U).

4.1 Règlement écrit – 2024

163

### Article UG 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 3.1 - Accès Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la ou les solutions qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services. Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux exigences d’accès des Personnes à Mobilité Réduite, de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères. Les accès seront adaptés à la largeur de la voie de desserte, sans être inférieure à 4 mètres, pour les opérations à usage d'habitation de plus de 6 logements, ou à usage autre, que l'habitation de plus de 1 000 m² de Surface de Plancher.
3.2 - Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres et/ou desservant plus de 6 logements doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les voies doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les PMR, les piétons et les cyclistes. Les voies existantes desservant plus de SIX logements et d’une longueur de plus de 50m doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres au minimum. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.
Largeur de chaussée minimale (réservée à la circulation des véhicules): ₋ 5,50 mètres pour les voies en impasse ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.
Coupe type de calcul de la largeur de chaussée
L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3

mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
Les voies réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles n'ont pas un caractère obligatoire en impasse.

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute
Dans le périmètre d’une Association Syndicale Autorisée d’arrosant, en cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3

- Assainissement

- Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

- Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées et dans le réseau d'irrigation sont interdits (en particulier le rejet dans le canal de Martigues est absolument interdit). Les rejets des eaux pluviales doivent être préférentiellement infiltrées sauf zones particulières. Elles seront collectées et évacuées préférentiellement par des techniques alternatives. Le système d'assainissement pluvial sera gravitaire sauf à démontrer techniquement le contraire.
Cas 1
Dans le cas d'un permis de construire simple sans allotissement, est prescrit :
o La rétention des eaux de toiture de 30 l/m2 de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m2 de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.
Cas 2
En cas d'augmentation de l'imperméabilisation pour les autres cas, des mesures de maîtrise des débits dans les réseaux superficiels doivent être mises en œuvre. L’infiltration est à privilégier et les rejets dans le réseau superficiel doivent être limités à hauteur d'un débit de fuite maximum de 10 l/s par hectare de bassin versant collecté par l'ensemble de l'opération.

4.1 Règlement écrit – 2024

165

Le volume utile de rétention sera à minima de 800 m3 par hectare imperméabilisé. Au-dessus du volume utile, les dispositifs de rétention seront dotés d'un volume de surverse. Cette surverse sera de 0.1 m à minima. Les dispositifs de rétention seront dotés d'un déversoir dimensionné pour la crue centennale et dirigé vers un exutoire superficiel par ordre de préférence (fossé, réseau enterré, espace naturel collectif, voies de circulation, zones privées non habitées, zones privées habitées).
Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.
4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain. Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales 6.1 – Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :
₋ Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou lorsque le recul s’impose pour le dégagement d’une vue sur un élément remarquable du cadre urbain ou paysager.
₋ Sur les voies secondaires destinées aux modes doux, avec un recul d’au moins 3 mètres et en aménageant un espace planté sur l’espace laissé libre entre la voie et lebâtiment.
En secteurs UGa, UGa1, UGb et UGC, Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois une implantation différente peut être autorisée :
₋ lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou lorsque le recul s’impose pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou ilot, pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain, pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques ; ₋ lorsque le projet intéresse la totalité d’un ilot ou d’un ensemble d’ilots ;

En secteur UGd, Les constructions ou installations peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit en retrait de l’alignement lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, pour faire face à des contraintes topographiques ou lorsque le recul s’impose pour le dégagement d’une vue sur un élément remarquable du cadre urbain ou paysager, ou dans le cadre d’une opération d’ensemble pour des motifs urbanistiques. Par ailleurs, les retraits ou surplomb sur toute ou partie de la voie pourront être autorisés, suivant le parti architectural et son intégration dans l'environnement immédiat, sous réserve qu'il permette d'assurer un fonctionnement normal de la ville dans le respect de la sécurité civile et routière.
En secteur UGpm : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.
Sur l’ensemble des zones, Les façades ainsi alignées pourront présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - la création de loggias - l’aménagement des accès
Ces retraits devant représenter 30 % maximum de la surface de la façade en élévation.
6.2 – Retrait par rapport aux canaux et fossés Mise à distance des constructions par rapport aux canaux laissés libres pour la sécurité des personnes et la bonne gestion des canaux (accès aux engins) : 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives En secteurs UGa, UGa1, UGb, UGc, UGd: Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Non réglementé pour les éléments de distribution, notamment les passerelles. En secteur UGpm : Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

4.1 Règlement écrit – 2024

167

sur une même propriété
Non règlementé.

### Article UG 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
En secteurs UGa et UGb : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée. Par ailleurs, jusqu’à 15 % de l’emprise globale des constructions, il est possible d’édifier 4 étages au-dessus du rez-de-chaussée et 5 étages au-dessus du rez-de-chaussée, jusqu’à 10 % de l’emprise globale des constructions. Le sous-secteur UGa1 : ce sous-secteur autorise la construction d’un immeuble de 17 étages au-dessus du rez-de-chaussée, sans dépasser 69 m NGF. En secteur UGc : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies cidessus ne peut excéder 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée. En secteur UGd : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies cidessus ne peut excéder 2 étages au-dessus du rez-de-chaussée. En secteur UGpm : La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser les hauteurs définies au plan masse joint aux documents graphiques et 69 NGF.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatible avec la bonne économie de la construction, et en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. 11.1 – Matériaux et teintes Les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses non revêtus ou non enduits sont interdits. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

11.2 - Façades
Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue.
L’emploi de matériaux d’origine et de provenance locale est recommandé. Les
parties pleines de façades doivent dominer sur les vides.
Les éléments architecturaux intéressants de l’ancienne usine de Rassuen doivent être conservés dans la mesure du possible. Les façades des constructions doivent être traitées de façon à respecter la cohérence architecturale du quartier. L’unité architecturale doit être recherchée sans toutefois être synonyme de monotonie. L’emploi de matériaux d’origine et de provenance locale est recommandé. Les éléments architecturaux intéressants de l’ancienne usine de Rassuen doivent être conservés dans la mesure du possible.
11.3 – Toitures
La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les toitures-terrasses sont admises, elles devront faire l’objet d’une végétalisation.
Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes de courant et de couvert en terre cuite.
Les toitures-terrasses sont à privilégier, elles pourront faire l’objet d’une végétalisation. (à voir avec pompier..)
Les toitures-terrasses et les terrasses devront présenter une pente minimale garantissant l’évacuation des eaux pluviales.

11.4. - Clôtures Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive. Les clôtures ne doivent pas comporter de partie maçonnée. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Leur hauteur maximale est fixée à 2,5 mètres. Dans le secteur UGd, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres
11.5 - Installations diverses Toute installation en toiture ou en façade d’antennes, climatiseurs et autres extracteurs devra obligatoirement être intégrée au gabarit du bâtiment. Les dispositions nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

11.6 - Locaux commerciaux
Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble.
Dans tous les cas, l’accès aux étages ne doit pas être empêché et les devantures

4.1 Règlement écrit – 2024

169

commerciales doivent respecter l’architecture du bâtiment. Les dimensions des percements des vitrines doivent respecter celles des étages. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Pour les critères de nombre de place, le CCH réglemente, pas de besoin de compléments Hors Usines de Rassuen, les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Dans tous les cas, l’accès aux étages ne doit pas être empêché et les devantures commerciales doivent respecter l’architecture du bâtiment

### Article UG 12 - Stationnement

Stationnement 12.1 - Construction à usage d’habitation
- 1 place de stationnement minimum par logement 12.2 - Construction à usage de bureau
₋ 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher ; 12.3 - Construction à usage de commerce et artisanal
₋ non réglementé pour les surfaces de plancher jusqu’à 200m² ; ₋ 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher supplémentaire ; 12.4 - Hôtels et restaurants ₋ 0,5 place par chambre d’hôtel ; ₋ non réglementé pour les restaurants ; 12.5 - Services publics ou d’intérêts collectifs
Non réglementé.
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
Mutualisation et foisonnement des stationnements • Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes. • Le nombre d’emplacements à réaliser pourra être foisonné en cas de programmes mixtes comportant habitations et bureaux ou habitations et commerces. Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées.
Rappel : Les aires de stationnement pour les véhicules automobiles motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en

cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L15130 et L151-32 du code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales La part minimale d’espaces libre est fixée à 30% du terrain d’assiette du projet d’ensemble. Les arbres et les arbustes existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes, au sein du projet d’ensemble. L’emprise du Golf de Provence peut être utilisée pour effectuer leur remplacement.

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols

Performances énergétiques et environnementales Non renseigné

4.1 Règlement écrit – 2024

171

Zone UM
Caractère de la zone
La zone UM est dédiée aux activités militaires de la Base Aérienne 125, ou en lien avec elle.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13047_PLU_20260618.
Page : https://edifiable.fr/plu/istres-13047/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/istres-13047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13047/zone/ug