# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Istres (13047) : ce que le règlement autorise La zone UP est destinée à l’accueil des activités portuaires, professionnelles et de plaisance, aux activités nautiques, aux activités de pêche professionnelle ainsi qu’à la vente directe de leurs produits. Sont également permis, les constructions à usage de services, loisirs, commerces, etc., ainsi que les ouvrages et équipements liés et nécessaires à l'exploitation et à l'animation du port et de ses abords ou ayant vocation à améliorer, développer ou dynamiser le port et ses abords. La zone UP est concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels mouvements de terrain, dans le secteur des Heures Claires. Il est donc indispensable de se reporter au PPR annexé au PLU. Document en vigueur : 13047_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UP2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions) particulières Sont autorisées, les constructions ou installations exigeant la proximité immédiate de l'eau et sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination de la zone, telle que définie ciavant (caractère de la zone) et notamment : - les entrepôts, constructions et installations à usage de service, commerce, bureau, artisanat ; - les ouvrages d'infrastructures portuaires et aménagements liés à cette activité ; - les aires de stationnement ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris les installations permettant le secours aux blessés ou la lutte contre les incendies ; - les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires au fonctionnement du port, à condition qu’elles ne produisent pas des nuisances pour le voisinage. ### Article UP 3 - Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de défense contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 4.1 - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 – Réseau incendie Toute construction ou installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. En particulier, le réseau incendie sera distinct, avec une pression et des équipements en adéquation avec les besoins des services de lutte contre les incendies. 4.3 - Assainissement - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. - Eaux pluviales : Les rejets des eaux pluviales résultant d’une nouvelle occupation du sol (ou de sa modification), qui induisent un changement du régime des eaux de surface, doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics,soit par des techniques alternatives. Dans l’enceinte portuaire, les surfaces imperméabilisées, soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (voiries et zones de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil, de séparation et de décantation des hydrocarbures, avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Pour l’aire de carénage, un dispositif spécifique (décanteur lamellaire), permettant le traitement des eaux de carénage devra être réalisé avant rejet dans le milieu. Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU. Compte tenu de l’implantation dans la région du moustique tigre, la présence d’eau stagnante présente un risque. L’ARS indique que : - les bassins de gestion des eaux enterrés ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques. - le temps de séjour dans les ouvrages de gestion des eaux à ciel ouvert ne doit pas dépasser 72h. Des mesures (larvicide, création de courant, etc…) ou l’apport d’auxiliaires (larve d’odonates ou poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques. Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU. 4.4 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions. Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur. ### Article UP 5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux, inférieures à 3 mètres. Les constructions projetées le long de la route dite du chemin du port devront être implantées en contrebas et adossées aux talus dudit chemin. Les autres constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif devront se conformer à l’article 6des dispositions générales du PLU. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme du front bâti. En l’absence d’une telle continuité ou d’un tel rythme, l’implantation des constructions doit assurer son raccordement harmonieux avec les bâtiments en bon état implanté sur les terrains contigus. De plus, l’implantation des bâtiments devra garantir leur bonne insertion dans le paysage. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Le faîtage et/ou l’acrotère des constructions ne devront pas excéder 7 mètres. Les éléments techniques (antennes, cheminées, extracteurs…) et les garde-corps pourront dépasser le niveau de la voie. Les toits des bâtiments intégrés ou adossés au talus à l’aval de la route dite du chemin du port, devront accueillir les voies réservées aux modes doux ainsi que des stationnements. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales. Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. 11.1 - Matériaux et teintes Les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux couleurs, etc.). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu. 11.2 - Toitures Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Sont en outre interdits les matériaux de types fibrociment ondulé, ardoise de fibrociment, tuiles mécaniques autres que romanes. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, promenades piétonnes, places de stationnements, etc…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Toutefois, compte tenu de l’implantation dans la région du moustique tigre, la présence d’eau stagnante présente un risque. L’ARS préconise que les toitures devront présenter une pente minimale garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts) afin de ne pas favoriser la stagnation des eaux pluviales, que la nature des matériaux utilisés doit limiter la stagnation et rendre l’entretien possible. Les équipements installés ne doivent pas s’opposer à l’écoulement de l’eau. 11.3 - Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. Le mur acoustique de l’aire de carénage, située à sa périphérie, sera d’une hauteur maximum de 3 m. Le long des voies et des espaces publics, seules sont autorisées les clôtures grillagées transparentes ou à écran végétal. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre qu’un mur bahut dont la hauteur visible ne doit pas dépasser 1 mètre. En limite séparative, sont également permises les clôtures pleines. Dans ce cas, les matériaux et leurs mises en oeuvre devront être de même nature que ceux employés pour la construction correspondante et les teintes devront être identiques. 11.4 - Installations diverses Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) et les climatiseurs doivent être intégrés à l’architecture des constructions. ### Article UP 12 - Stationnement Il doit être aménagé un nombre de places suffisant pour répondre à l'ensemble des besoins engendrés par les différentes activités prévues. Des places réservées au rechargement des véhicules électriques et au stationnement des 2 roues (motos, vélos) devront être prévues. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes, dont le diamètre minimum est de 10 centimètres à 1 mètre du collet. Afin de contribuer à minorer l’exposition de la population aux pollens présents dans l’air ambiant, les plantations devront préférer des essences végétales régionales/locales variées et éviterons des espèces exogènes, envahissantes ou allergisantes. ### Article UP 14 - Performances énergétiques et environnementales Non renseigné Zone UT Caractère de la zone La zone UT correspond au secteur touristique de l’entrée de ville nord, destiné à accueillir hôtel, restaurant, etc. Par ailleurs, la zone UT est partiellement concernée par les risques « incendies de forêt », identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, les terrains concernés font l’objet de dispositions spécifiques (voir 3. Dispositions Particulières applicables aux zones concernées par un risque Feu de Forêt). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13047_PLU_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/istres-13047/up La commune : https://edifiable.fr/plu/istres-13047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13047/zone/up