# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ittenheim (67226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034635_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 7)

. UB - Aspect extérieur des constructions
Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Kuttolsheim, Quatzenheim, Stutzheim-Offenheim, Willgottheim.
1. Toitures : Dispositions générales ▪ Les toitures des volumes principaux des constructions devront avoir une pente comprise entre 40° et 52°. ▪ Les croupes, les demi-croupes et les chiens-assis sont autorisés.
Dispositions particulières Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas : ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont
l’emprise au sol n’excède pas 40m². ▪ Aux parties arrière des constructions. La surface de la partie plate ou à faible pente de la
toiture ne pourra excéder 30% de l’emprise totale de la toiture de la construction. ▪ Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services
publics,

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▪ Aux constructions à destination d’exploitations agricoles dont la pente de toit devra être supérieure ou égale à 30°.
▪ À l’aménagement ou à la transformation de bâtiments ne respectant pas cette disposition. ▪ À l’extension de bâtiments dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux
dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment considéré et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.
2. Couvertures Dispositions générales Les couvertures des toitures en pente seront constituées de tuiles en terre cuite, de couleur rouge ou rouge vieilli. A Dossenheim-Kochersberg, la couleur noire est également autorisée.
Dispositions particulières Cette disposition ne s’applique pas : ▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,50 mètres et dont
l’emprise au sol n’excède pas 40m², situées à l’arrière de la construction principale, ▪ Aux vérandas, aux pergolas… ▪ Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux
photovoltaïques par exemple), ▪ Aux couvertures écologiques (toitures végétalisées par exemple), ▪ Aux parties plates ou en faible pente des toitures. ▪ En cas d’extension limitée d’une toiture existante ou de réfection de toiture. Dans ces deux
cas, la couleur de la toiture pourra être identique à l’existant.
3. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant et se rapprocher des couleurs du nuancier figurant en annexe du présent règlement. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.
4. Ouvertures : ▪ En façade sur rue, les ouvertures des constructions à usage d’habitation, hors annexes, doivent être plus hautes que larges. Les ouvertures en soubassement (type soupiraux) ne sont pas concernées par cette présente disposition. ▪ La longueur cumulée des lucarnes ne devra pas représenter plus de 40% de la longueur du pan de toiture.
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5. Orientations : ▪ Une orientation spécifique de la construction pourra être exigée afin de respecter l’organisation du bâti traditionnel voisin.
6. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres. ▪ Le long du domaine public, elles devront s’harmoniser en termes d’aspect et de gabarit
avec les clôtures avoisinantes.
Dispositions applicables aux communes de : Dingsheim, Durningen, Furdenheim, Gougenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kienheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, WintzenheimKochersberg, Wiwersheim.
1. Toitures et couverture : Non règlementé à l’exception :
▪ Du secteur UBa et du sous-secteur UBa1, dans lesquels les coloris des toitures devront être choisis parmi les teintes définies par les couvertures de l’habitat existant situé dans l’environnement immédiat.
2. Façades : ▪ Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade. ▪ Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant. ▪ Les pompes à chaleur ou dispositifs de climatisation installés en façade de la construction doivent être implantés sur la façade où ils présentent le moins de nuisances visuelles et/ou sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.
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3. Clôtures : Définitions : ▪ La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue. ▪ La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
Dispositions générales : ▪ La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,50 mètre. Le long des RD. 25, 31,
41, 64, 228 et 1004, cette hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. ▪ La hauteur maximale des clôtures sur limite séparative est limitée à 2 mètres.
Disposition particulière au secteur UBd : Non règlementé.
III TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 8)

. UB - Espaces libres et plantations
1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.
2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. Cette obligation peut être réduite à 20% en cas de création de piscine ou pour des terrains d’une superficie inférieure à 4 ares. ▪ Pour toute opération entrainant la création de plus de 8 logements, au moins 40% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées perméables sont comptabilisées dans cette surface mais pas les toitures végétalisées. ▪ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.
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IV STATIONNEMENT

### Rubrique AM 8 - Stationnement (intitulé du document : 9)

. UB - Gabarit des places de stationnement :
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
▪ La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 1,5 m², accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les stationnements vélo doivent être réalisés sous forme de locaux clos et/ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment. Ils doivent être équipés d’un système d’attache (type arceaux ou autres dispositifs fixes).
Article 2. 10. UB - Dispositions générales :
▪ Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.
▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé, à condition qu’il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les places lui faisant défaut, à : - Obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération. - Faire l'acquisition ou obtenir la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 mètres du terrain de l'opération.
▪ Les places de stationnement doivent être facilement accessibles. Un espace suffisant doit être prévu pour faciliter accès et manœuvres.
▪ La création de nouveaux logements ne devra pas entrainer la suppression de places de stationnement existantes sauf si le nombre de places restantes pour la construction existante est suffisant au regard du présent règlement.
Article 2.11. UB - Dispositions quantitatives :
Pour l'ensemble des normes minimales exigées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité supérieure. Des exemples de calculs sont présentés dans le lexique.
1. Véhicules motorisés : 1.1 Logement (résidents et visiteurs) :
Dispositions applicables aux communes de : Gougenheim, Kienheim, Rohr, Wiwersheim. ▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou
l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.
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▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).
▪ Au moins 50% de ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
▪ Pour l’ensemble des normes ci-dessus, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.
Dispositions applicables aux communes de : Berstett, Dingsheim, DossenheimKochersberg, Durningen, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Schnersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg.
▪ Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2,5 places minimum par logement créé.
▪ Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
▪ Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place liée à un autre logement.
1.2 Autres destinations et sous-destinations : Pour les constructions autres qu'à destination de logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité. Il pourra être tenu compte des possibilités de stationnement existantes sur le domaine public à proximité de la construction.
A Truchtersheim, il sera exigé un nombre minimal de places pour les destinations suivantes : Commerce de détail et artisanat, industrie, entrepôt : ▪ 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Bureaux : ▪ 2 places par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
Restauration : ▪ pour 20 m² entamés de salle de restaurant : 2 places
Hébergement hôtelier et touristique : ▪ par chambre : 1 place
Dans le secteur UBd : Hébergement hôtelier : 1 place par chambre Pour les constructions autres qu'à destination d'hébergement hôtelier, le nombre de places de stationnement devra être adapté au besoin généré par l'activité.
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2. Vélos : ▪ Pour les opérations à destination de bureau et d’habitat engendrant la création de plus de 4 places de stationnement, il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 2 places de stationnement entamée. Dans le secteur UBd : Non réglementé
Règle alternative aux dispositions des §1 et 2 ci-dessus : Dans le cas d’un changement de destination ou de la réhabilitation d’une construction existante entrainant la création d’un seul nouveau logement, le nombre de places exigé pourra être adapté en cas d’impossibilité technique de créer des places de stationnement.
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### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. UB - Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.
2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3. L’accès doit être proportionné à la taille et au besoin des constructions projetées. 4. En cas de construction neuve, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de :
▪ 3 mètres, Une largeur minimale de 5,50 mètres est exigée s’il dessert une construction neuve à destination d’habitation de plus de 350m² de surface de plancher et/ou comportant plus de 4 logements.
Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 5. En cas de réhabilitation, rénovation, changement de destination ou extension d’une construction existante entrainant la création de nouveaux logements, tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de : ▪ 3 mètres s’il dessert moins de 3 logements. ▪ 4 mètres s’il dessert 3 à 8 logements, ▪ 5,50 mètres s’il dessert plus de 8 logements. Une largeur d’accès inférieure peut être acceptée pour préserver un porche présentant un intérêt patrimonial, si l’accès se fait par ce même porche et que les conditions de sécurité (défense incendie…) sont assurées. 6. Les rampes d’accès aux sous-sols des constructions ayant un accès direct sur la voie de desserte ne pourront présenter une pente supérieure à 10%.

Disposition applicable aux communes de : Berstett, Dingsheim, Durningen.
7. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation.
Disposition applicable aux communes de : Dossenheim Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Griesheim-sur-Souffel, Gougenheim, Handschuheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Rohr, Schnersheim, Truchtersheim, Willgottheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim.

8. Aucune opération ne peut avoir d’accès sur les chemins de halage ou de marchepied, les pistes cyclables, les chemins ruraux et chemins d’exploitation sauf accord express du gestionnaire et du maire.

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Article 3.2. UB - Voirie
1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.
3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à : - 4 mètres si elle dessert moins de 3 logements, - 5 mètres si elle dessert de 3 à 8 logements, - 6 mètres si elle dessert plus de 8 logements.
4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire aisément demitour.

II

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.3.UB - Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4)

. UB - Assainissement
1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public
d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

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Article 3.5. UB - Electricité Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public. Article 3.6. UB - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034635_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/ittenheim-67226/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/ittenheim-67226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67226/zone/am