# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ivors (60320) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60320_PLU_20130624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – A : occupations et utilisations du sol interdites) Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les murs d'une hauteur > ou = à 2m. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’habitations sauf celles indiquées en article 2 ou pour l’artisanat. Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux activités ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole et ayant pour support l’agriculture. - Les constructions et installations nécessaires aux activités touristiques. - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister. - Les constructions utiles au service public ou d’intérêt général. Disposition générale : - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les aires de jeux ou de loisirs motorisés de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones naturelles. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création d’habitations légères de loisirs - La création de campings - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les occupations et utilisations à usage d’habitat, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts, exploitations agricoles et forestières à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les installations liées à la mise en valeur des milieux et du tourisme à condition de ne pas entraîner de nuisances avec le caractère de la zone et avec une emprise au sol de 20m² maximum et ouvert sur un côté. - Les constructions liées à un service public ou d’intérêt collectif s’il n’en résulte pas une augmentation substantielle du risque de nuisances pour l’environnement, le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Les constructions liées à l’activité agricole et/ou forestière si ces dernières ne génèrent pas de gène particulière pour la faune et la flore. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – AU : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dispositions générales à l’ensemble de la zone AU: - Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. - Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. Dispositions particulières au secteur IAU : - Tous les points d’une construction les plus proches de l’emprise publique doivent être situés à une distance comprise entre 5 et 15 mètres. Article 7 – AU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales à l’ensemble de la zone AU : - Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative. - Ces règles ne s'appliquent pas pour les ouvrages à caractère technique, nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux, et qui devront être implantés à une distance d’au moins 0.50 mètres des limites séparatives. - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres depuis les berges des cours d’eau et des fossés. Dispositions particulières au secteur IAU : - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Article 8 – AU : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières au secteur IIAU : - Non réglementé. - Par rapport à toutes les voies, cours d’eau et fossés, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres de l'axe des voies existantes à modifier ou à créer. - Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante. Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Par rapport à toutes les voies, cours d’eau et fossés, tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres de l'axe des voies existantes à modifier ou à créer. - Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m, Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Les constructions peuvent être implantées de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. - Une distance de 12 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier, des berges des cours d’eau ou des fossés. - Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m. Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. - Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m. Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non règlementé. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – AU : hauteur des constructions) Dispositions générales : - La hauteur des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est mesurée hors tout. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’acrotère ou 8 mètres au faîtage. Disposition particulière à la zone IIAU : - Non réglementée Bâtiments d’exploitation : - La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction. - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage (silos…). Bâtiment d’habitation : - La hauteur des constructions est mesurée, au faîtage, à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction. - Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 6 mètres ou 8 mètres à l’acrotère. - La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres au faitage. - En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation, celles-ci sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – AU : emprise au sol) - L‘emprise au sol correspond à la surface projetée au sol du projet de construction. Dispositions particulières au secteur IAU : - 30%. Dispositions particulières au secteur IIAU : - Non réglementé. - Non règlementé ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – AU : aspect extérieur) Dispositions particulières à la zone 1AU : - L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat vernaculaire, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. - Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. - Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. - Les talus et déblais ne sont pas autorisés. - En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. Clôtures végétales : - La hauteur des clôtures végétales ne pourra excéder 2 mètres sur limite d’emprise publique comme sur limites séparatives. Clôtures non végétales : - La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres sur limite d’emprise publique dont 0,60 mètres maximum plein et le complément pour arriver à 2 mètres à clairevoie. - Sur limite séparative, les clôtures doivent être à clairevoie à ne pas excéder 2 mètres. Disposition particulière à la zone IIAU : - Non réglementée Dispositions générales : - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. - La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée. Bâtiments d’exploitation : - Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. - L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. - En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. - Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat vernaculaire picardes, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les éléments bâtis et végétaux environnants. - Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – A : espaces libres et plantations – espaces boisés classés - Tout projet de construction devra comprendre un projet de) Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. - Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. - Qu’elles soient sur limite d’emprise publique ou sur limite séparative, les clôtures devront être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive. - Les abords de ces bâtiments devront présenter un caractère soigné et entretenu. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – AU : stationnement) Dispositions générales : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Dispositions particulières au secteur IAU - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation, la réfection des constructions à usage d’habitation ou l’extension des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 30 m² de surface de plancher: aucune place, - au-delà de 30 m² et jusqu’à 60m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 60m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 3 places, - au-delà de 150 m² et par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire. - Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 200 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 200 m² de surface de plancher: 3 places. . Article 13 – AU : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Dispositions générales : - Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. - Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Dispositions particulières au secteur IAU : - Au moins 65% des surfaces non bâties doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – A : accès et voiries) - Non réglementé. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – A : desserte par les réseaux) - L’alimentation en eau potable se fait par forage en l’absence de réseau collectif. Article 5 – A : caractéristiques des terrains - Non réglementé. Article 5 – N : caractéristiques des terrains - Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60320_PLU_20130624. Page : https://edifiable.fr/plu/ivors-60320/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ivors-60320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60320/zone/1au