# Zone U du plan local d'urbanisme d'Ivors (60320) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60320_PLU_20130624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AU : occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions particulières au secteur 1AU :

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les éoliennes. - Les murs d'une hauteur > ou = à 2m. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôts.

Dispositions particulières au secteur IIAU :

- Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’habitations ou pour l’artisanat.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – U : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

- Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.

- Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques. - en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. - Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Dispositions particulières au secteur Ua :

- Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit à une distance comprise entre 0 et 5 mètres de l’emprise publique.

Dispositions particulières au secteur Ub :

- Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres pour une voie ouverte à la circulation automobile ou entre 0 et 15 mètres d’une voie non ouvertes à la circulation automobile.

Dispositions particulières aux secteurs Uc et Uj :

- Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance minimale de 15 mètres.

Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U:

- Les distances sont mesurées par rapport aux limites séparatives. - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre.

- Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Dispositions particulières au secteur Ua : - A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières aux secteurs Ub, Uc et Uj : - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - La construction pourra se réaliser sur une limite séparative.

Article 8 – U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – U : emprise au sol - L‘emprise au sol correspond à la surface projetée au sol du projet de construction.)

Dispositions particulières au secteur Ua : - Non règlementé

Dispositions particulières au secteur Ub : - 30%

Dispositions particulières au secteur Uc - 10%

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Dispositions particulières au secteur Uj - 20m²

Article 10 – U : hauteur des constructions Dispositions générales à l’ensemble de la zone U: - La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. - La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout. - En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 m hors tout.

Dispositions particulières au secteur Ua : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 9 mètres à l’acrotère ou à 11 mètres au faîtage.

Dispositions particulières au secteur Ub : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 6 mètres à l’acrotère ou à 8 mètres au faîtage.

Dispositions particulières au secteur Uc : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 12 mètres à l’acrotère ou à 14 mètres au faîtage

Dispositions particulières au secteur Uj : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 3 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – U : aspect extérieur)

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

- L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat vernaculaire, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

- Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

- Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. - Les talus et déblais ne sont pas autorisés. - En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Dispositions particulières aux secteurs Ua et Ub :

Clôtures végétales : - La hauteur des clôtures végétales ne pourra excéder 2 mètres sur limite d’emprise publique comme sur limites séparatives.

Clôtures non végétales : - La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres sur limite d’emprise publique dont 0,60 mètre maximum plein et le complément pour arriver à 2 mètres à clairevoie. - Sur limite séparative, les clôtures doivent être à clairevoie à ne pas excéder 2 mètres.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

- Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. - Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Dispositions particulières au secteur Ua et Ub:

- Au moins 65% des surfaces non bâties doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières aux secteurs Uc : - Au moins 80% des surfaces non bâties doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales.

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : – U : stationnement)

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U:

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Dispositions particulières aux secteurs Ua:

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation, la réfection des constructions à usage d’habitation ou l’extension des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 50 m² de surface de plancher : aucune place,

- au-delà de 50 m² et jusqu’à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 150 m² et par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

- Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 200 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 200 m² de surface de plancher: 3 places.

Dispositions particulières aux secteurs Ub:

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation, la réfection des constructions à usage d’habitation ou l’extension des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 30 m² de surface de plancher: aucune place, - au-delà de 30 m² et jusqu’à 60m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 60m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 3 places, - au-delà de 150 m² et par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.

- Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

- de 0 à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 200 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 200 m² de surface de plancher: 3 places.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60320_PLU_20130624.
Page : https://edifiable.fr/plu/ivors-60320/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/ivors-60320.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60320/zone/u