# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme d'Ivry-le-Temple (60321) : ce que le règlement autorise Zone à urbaniser, urbanisable de suite. Cette zone à vocation mixte permettra l’accueil d’équipements publics, notamment scolaires et périscolaires, et de quelques logements à proximité immédiate du centre-bourg. Elle est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Document en vigueur : 60321_PLU_20210206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUM du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUM 6) > Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. ### Distance aux limites (article 1AUM 7) > Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. ### Emprise au sol (article 1AUM 9) > L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain. ### Hauteur (article 1AUM 10) > La hauteur maximale des équipements publics est fixée à 10 m au faîtage. ### Stationnement (article 1AUM 12) > 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 : - les constructions et installations à usage industriel. - les constructions et installations à usage d’entrepôt. - les constructions à usage d’hébergement hôtelier. - les constructions à usage de commerce. - les constructions et installations à usage agricole. - les installations classées pour la protection de l’environnement. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les parcs résidentiels de loisirs. - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les caravanes, camping-cars et mobil-homes à usage d’habitation permanent. - les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation. - les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation. - l'ouverture et l'exploitation de carrières. ### Article 1AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1 II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage de bureaux (professions libérales…), d’artisanat et de services à condition : - de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée, - qu’il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. ll pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour ces occupations et utilisations du sol. - la reconstruction en cas de sinistre des constructions, dans la limite des surfaces de plancher et de l’emprise au sol des constructions existantes avant sinistre et sous réserve qu’elles aient été régulièrement édifiées. Les dispositions des articles 3 à 13 ne s’appliqueront pas aux reconstructions à l’identique en cas de sinistre depuis moins de 10 ans. L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. Par ailleurs, les principes énoncés dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devront être respectés. ### Article 1AUM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les principes de desserte définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être respectés. II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article 1AUM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme. 2. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. III - Electricité Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. ### Article 1AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 1AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent. ### Article 1AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent. ### Article 1AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux habitations non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 5 m. Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent. ### Article 1AUM 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. ### Article 1AUM 10 - Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des équipements publics est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 m au faîtage, soit R + 1 + C. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article 1AUM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés) sont autorisées ; nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur ci-dessous. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Il est recommandé de consulter la charte architecturale Vexin-Sablons. Ce document est disponible en mairie. ASPECT Les projets d'architecture contemporaine dont l'intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l'architecture traditionnelle. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. La règle ci-dessus ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux modifications poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés dont la teinte respecte le nuancier de la charte architecturale Vexin-Sablons qui figure en annexe. TOITURES Les pentes principales des habitations seront inclinées au minimum de 40° sur l’horizontale. Cette disposition n'est pas obligatoire : - pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux (R + 1 + C minimum) ; dans ce cas la pente est de 30° minimum sur l'horizontale, - pour les toits terrasses à condition que ces derniers ne soient pas visibles depuis la voie publique, - pour les toits végétalisés, - pour les toitures à la Mansart. A l’exception des vérandas, des toits terrasses et des toits végétalisés, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, de tuiles de Beauvais losanges, ou d’ardoises. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Les conduits de fumée des cheminées et des poêles seront parés par un ouvrage de maçonnerie, de manière à être intégrés à la construction. SOUS-SOLS Les sous-sols sont interdits. ANNEXES Les annexes, à l’exception des abris de jardin dont la superficie est inférieure à 20 m², doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal (mêmes teintes et mêmes matériaux). Les toits terrasses sont autorisés pour les annexes. Les façades et les couvertures des abris de jardin dont la superficie est inférieure à 20 m² doivent être réalisées soit en bois naturel, soit avec des matériaux bruts ou peints de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété. CLOTURES Les clôtures sur rue seront soit minérales soit végétales. Elles seront composées : - soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté soit d’une grille à barreaudage droit, soit d’une palissade, soit d’un grillage. - soit d’une haie composée d’essences locales (les thuyas et espèces assimilées sont interdits) doublées ou non d’un grillage. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur. En limites de fonds de parcelles et en limites des zones agricoles ou naturelles, les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales (les thuyas et espèces assimilées sont interdits). La hauteur maximale des clôtures sur rue est limitée à 2,00 m. Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armées entre poteaux sont interdites. ### Article 1AUM 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. - pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution. ### Article 1AUM 13 - Espaces libres et plantations Sur les terrains recevant de l’habitat, les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 70 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseiller à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le viorne, le cytise, le chèvrefeuille, ou le houx. ### Article 1AUM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article 1AUM 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Article 1AUM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. ZONE 2AUh Caractère de la zone Zone naturelle non équipée ou peu équipée, urbanisable après modification du PLU. La zone 2AUh a pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Elle couvre deux sites, l’un à l’extrémité de la rue du Moulin et l’autre au nord de la rue du Manoir. Elle est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60321_PLU_20210206. Page : https://edifiable.fr/plu/ivry-le-temple-60321/1aum La commune : https://edifiable.fr/plu/ivry-le-temple-60321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60321/zone/1aum