# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Iwuy (59322) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59322_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2AU2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Sont admis à titre précaire :

− Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. − Les bâtiments d’exploitation agricole sous réserve qu’ils soient facilement démontables et qu’ils n’occasionnent aucune gêne pour les habitations riveraines.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - à 2AU.13 Non réglementé.

SECTION III : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Article 2AU. 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle protégée réservée à l’activité agricole et à l’élevage.

RAPPELS ET OBLIGATIONS

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, ferme Saint-Sauveur, avenue du Bois, 59 651 Villeneuve d’Ascq, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture.

Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du code pénal.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59322_PLU_20230918.
Page : https://edifiable.fr/plu/iwuy-59322/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/iwuy-59322.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59322/zone/2au