# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Izon (33207) : ce que le règlement autorise Zone UX Secteur UXa Secteur UXc Secteur UXy Communes concernées Coutras, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Les Billaux, Les Peintures, Libourne, Moulon, Sablons, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Christophe de Double, Saint-Denis de Pile, Saint-Martin du Bois, Saint-Seurin sur l’Isle, Vayres Izon Saint-Denis de Pile Coutras Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à risque. Les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d'inondation, approuvé par le Préfet de la Gironde et annexé au présent Plan Local d'Urbanisme, s'appliquent également dans cette zone et prévalent sur les dispositions du présent règlement définies ci-après. Cette zone est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. Cette zone est concernée par le risque de sismicité. Cette zone est traversée ou en bordure de voies bruyantes. Cette zone est traversée par la voie ferrée. En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions d’ordre constructif à prendre afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles, le risque sismique et les nuisances sonores. La zone UX concerne les zones d’activités à destination artisanale, industrielle et de commerce de détail. Elle comprend : - Un secteur UXa, correspondant aux arrières de la zone d’activités de l’Anglumeau à Izon, dont il convient d’assurer l’optimisation tout en assurant son intégration en lien avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Un secteur UXc, correspondant aux secteurs où seules les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées. - Un secteur UXy, correspondant à une partie du site d’Eygreteau 2 à Coutras, accueillant des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergements hôteliers et d’activités industrielles. Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». L’article R.151-21§3 du code de l’urbanisme, dans le cadre du présent règlement, ne s’applique pas. Document en vigueur : 200070092_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités) Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction / Autorisation Conditions Particulières Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Interdite Interdite Autorisée sous conditions * Les logements neufs s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume de la construction d’activité autorisée. Un seul logement par activité est autorisé. Seules les extensions, annexes et piscines des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées. Hébergement Interdite Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Autorisées En secteur UXc, seuls les commerces de détail sont autorisés, les activités artisanales sont interdites. A Saint-Denis de Pile, les activités de commerce de détail ne sont autorisées en zone UX que sur le site de « Frappe ». Restauration Autorisée Commerce de gros Autorisée Activités de services où Autorisées s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Hotels Autorisée sauf à Saint-Denis-dePile Autres touristiques hébergements Interdite Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisée Autorisée Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdite Salles d’art et de spectacles Interdite Équipements sportifs Autorisée en secteur UXy Lieux de culte Autorisée Autres équipements recevant Autorisée du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Interdite sauf en secteur UXy Autorisée Autorisée Centre des congrès et Interdite d’exposition Cuisine dédiée à la vente en Autorisée ligne * Le pétitionnaire devra décrire en quoi son projet permet de répondre aux conditions particulières dans la notice architecturale et paysagère du projet. Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdiction / Autorisation Interdit Interdit Conditions particulières Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics a) Sur l’ensemble de la zone UX : • Est autorisée, la gestion des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et dans le cadre des prescriptions suivantes : o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant. L’extension d’une habitation de 250 m² ou plus de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi ne pourra excéder 60 m². Les extensions doivent être dans la continuité du bâtiment principal. o Les annexes, qui auront chacune une emprise maximale de 50m², et les piscines sont autorisées : ▪ sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation (par rapport à son point le plus proche) ▪ Sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres dans le cadre d’un projet d’équipement mutualisé pour un ensemble de bâtis. Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus si des contraintes topographiques, techniques, paysagères ou règlementaires sont avérées. • Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue. • Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à une canalisation de transport de gaz. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Non règlementé Mixité sociale Non règlementé Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l’ensemble du projet. Les dispositions qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement. c) En zone UX du Verdet à Libourne, la façade sur rue des constructions doit être implantée en tout point: - à un mètre au moins par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. - et avec un recul maximum de 13 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. - À Libourne, pour les terrains longeant l’avenue du Général de Gaulle, coté trottoir des numéros impairs, le recul sera conforme aux « limitations particulières d’implantation de constructions » telles que définies au plan de zonage. - pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la règle d’implantation ne s’applique uniquement que sur la voie la plus importante. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Les constructions doivent être implantées selon une distance minimale de 5 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives. b) En secteur UXa à Izon, o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis du ruisseau ; o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis du secteur UCb ; o un recul minimum de 15 mètres des constructions est obligatoire vis-à-vis de la zone N; Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) a) En zone UX, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. b) En secteur UXy, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. c) En secteur UXa, La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres. d) Il est possible de déroger aux deux alinéas précédents : - pour les installations techniques ; - en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) a) En zone UX et au sein des secteurs Uxa, UXc et UXy, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées comme éléments du patrimoine bâti et/ou ensemble remarquables identifiés figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles. Façades L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites. Le bardage bois est autorisé sous réserve d’être à lames verticales. Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. En cas de recours à des dispositifs lumineux destinés à souligner la raison sociale de l'activité, ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni aucune incidence sur la faune nocturne. Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Dans ce cas, ces dernières doivent être équipées de systèmes anti-reflets. Toitures L’usage des tuiles noires ou blanches ou de couleur autre que de style régional, est interdit. Les toitures plates ou terrasses sont admises Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). Clôtures a) Clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Seules sont autorisées, sans excéder une hauteur maximale de 2 mètres, les clôtures suivantes : • Les murs bahuts, n'excédant pas 1,20 m par rapport au niveau de la voie, traditionnels ou en maçonnerie enduite, surmontés d'une grille, grillage (souple ou rigide) ou palissade ; l’ensemble ne devant pas dépasser 2 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques. • Les clôtures ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres). • Les clôtures en grillage (souple ou rigide) doublé d’une haie mélangée d’essences locales, • Les clôtures végétales composées d’une haie mélangée d’essences locales. b) Clôtures sur limites séparatives : • Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2 mètres. c) Sont interdits : - Les haies composées d’une seule essence végétale (monospécifique) ; - Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité ; - Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Dans les secteurs concernés par le risque inondation (PPRI) reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLUi, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Tout projet de construction recherchera, autant que possible, à répondre aux objectifs suivants : • favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires et la ventilation naturelle ; • privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des besoins en électricité ; • mettre en œuvre des techniques de construction nécessaires pour éviter de recourir à la climatisation par appareil électrique (isolation, orientation, dispositifs de protection solaire, etc…). ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espaces non bâtis en pleine terre) a) En zone UX, au moins 15% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant. b) En secteur UXa, au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant. c) En secteur UXy, au moins 15% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant. Obligations en matière de plantations & espaces libres Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes, ou lorsqu’il s’agit d’espèces au caractère exotique et/ou envahissant. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places. Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas être intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant. L’aménagement d’espaces verts communs devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique. Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : - au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, - pour des critères de sécurité, - dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative. ### Rubrique UX 8 - Stationnement Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales. À Izon, les aires de stationnement doivent être perméables afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) La Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie. Les accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres pour un logement. Pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat, la largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5,50 mètres. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070092_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/izon-33207/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/izon-33207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33207/zone/ux