# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal d'Izon (33207) : ce que le règlement autorise Zone UY Communes concernées Abzac, Arveyres, Camps-sur-l’Isle, Coutras, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalande de Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes-etChalaures, Libourne, Nérigean, Pomerol, Sablons, SaintChristophe de Double, Saint-Germain du Puch, SaintMédard de Guizières, Saint-Quentin de Baron, Saint- Seurin sur l’Isle Dans cette zone, certains secteurs sont soumis à risque. Les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d'inondation, approuvé par le Préfet de la Gironde et annexé au présent Plan Local d'Urbanisme, s'appliquent également dans cette zone et prévalent sur les dispositions du présent règlement définies ci-après. Cette zone est concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles. Cette zone est concernée par le risque de sismicité. Cette zone est traversée ou en bordure de voies bruyantes. Cette zone est traversée par la voie ferrée. En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions d’ordre constructif à prendre afin de limiter les conséquences potentielles induites par l’aléa retrait et gonflement des argiles, le risque sismique et les nuisances sonores. La zone UY concerne les zones d’activités à destination industrielle, de commerce de gros et d’entrepôt. Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». L’article R.151-21§3 du code de l’urbanisme, dans le cadre du présent règlement, ne s’applique pas. Document en vigueur : 200070092_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités) Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction / Autorisation Conditions Particulières Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdite Interdite Interdite Interdite * Les logements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume de la construction d’activité autorisée. Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Autorisée Autorisée Autorisée Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisée Cinéma Interdite Hotels Autorisée Autres touristiques hébergements Interdite Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisée Autorisée Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisée Salles d’art et de spectacles Autorisée Équipements sportifs Autorisée Lieux de culte Interdite Autres équipements recevant Autorisée du public Autres Industrie Autorisée activités des secteurs Entrepôt Autorisée primaire, Bureau Autorisée secondaire ou tertiaire Centre des congrès et Interdite d’exposition Cuisine dédiée à la vente en Autorisée ligne * Le pétitionnaire devra décrire en quoi son projet permet de répondre aux conditions particulières dans la notice architecturale et paysagère du projet. Usage des sols Interdiction / Autorisation Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols Interdit Autorisé sous conditions Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdit a) Sur l’ensemble de la zone UY : - Toute construction nouvelle et les extensions des construction existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi (zonage) - Toute construction nouvelle, les extensions des construction existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue. - Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à une canalisations de transport de gaz. ### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Non règlementé Mixité sociale Non règlementé Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l’ensemble du projet. Les dispositions qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement de la limite séparative ; - selon un recul d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et au point le plus haut de la construction). b) L’extension, d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont l’implantation n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus, pourra être autorisée dans la limite du prolongement de l’emprise extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance minimale entre chaque construction sera de 0 mètres ou d’au moins H/2 par rapport à la plus haute des constructions, avec un minimum de 4 mètres ### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère avec une hauteur absolue de 17 mètres. ### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées comme éléments du patrimoine bâti et/ou ensemble remarquables identifiés figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles. Façades L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites. Le bardage bois est autorisé sous réserve d’être à lames verticales. Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. En cas de recours à des dispositifs lumineux destinés à souligner la raison sociale de l'activité, ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni aucune incidence sur la faune nocturne. Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Dans ce cas, ces dernières doivent être équipées de systèmes anti-reflets. Toitures L’usage des tuiles noires ou blanches ou de couleur autre que de style régional, est interdit. Les toitures plates ou terrasses sont admises Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). Clôtures a) Clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Seules sont autorisées les clôtures suivantes : • Les murs bahuts, n'excédant pas 1,20 m par rapport au niveau de la voie, traditionnels ou en maçonnerie enduite, surmontés d'une grille, grillage (souple ou rigide) ou palissade ; l’ensemble ne devant pas dépasser 2 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques. • Les clôtures ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres) sans excéder 2 m de hauteur. • Les clôtures en grillage (souple ou rigide) doublé d’une haie mélangée d’essences locales, • Les clôtures végétales composées d’une haie mélangée d’essences locales. b) Sont interdits : - Les haies composées d’une seule essence végétale (monospécifique) ; - Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Dans les secteurs concernés par le risque inondation (PPRI) reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLUi, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Tout projet de construction recherchera, autant que possible, à répondre aux objectifs suivants : • favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires et la ventilation naturelle ; • privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des besoins en électricité ; • mettre en œuvre des techniques de construction nécessaires pour éviter de recourir à la climatisation par appareil électrique (isolation, orientation, dispositifs de protection solaire, etc…). ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espaces non bâtis en pleine terre) Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant. Obligations en matière de plantations & espaces libres Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes, ou lorsqu’il s’agit d’espèces au caractère exotique et/ou envahissant. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places. L’aménagement d’espaces verts communs devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique. Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : - au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, - pour des critères de sécurité, - dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative. ### Rubrique UY 8 - Stationnement Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales. ### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) La Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie. Les accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. ### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070092_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/izon-33207/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/izon-33207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33207/zone/uy