# PLUi de Jacob-Bellecombette (Savoie) : zonage et règles de construction

Jacob-Bellecombette, code INSEE 73137, 73000, 4 499 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069110_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 217 pages, 8 zones, 60 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/reglement.txt
- Plan de zonage, 81 planches : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/plan/81.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/a.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/n.md
- UA (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/ua.md
- UC (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/uc.md
- UCA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/uca.md
- UEA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/uea.md
- UT (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/ut.md

## Permis de construire à Jacob-Bellecombette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Jacob-Bellecombette
- Adresse : 7 rue de la Mairie, 73000 Jacob-Bellecombette
- Téléphone : 04 79 69 08 37
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 45 à 17 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069110_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/jacob-bellecombette-73137/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73137