# Zone UE du plan local d'urbanisme de Jaleyrac (15079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 15079_PLU_20240605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Volumes des constructions Les nouvelles constructions doivent présenter un volume simple et massif (rectangle, «L», «U»). ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder celle du bâtiment principal. Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants : • pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère des règles générales ; • pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou à la production d’énergie renouvelable. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des couvertures. Les petits volumes doivent être traités avec simplicité. Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage urbain dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. Caractéristiques architecturales et paysagères Les façades Les façades devront être de ton gris clair, pierre, grège ou blanc cassé. En cas de murs en pierre, les joints doivent être plus foncés que les pierres. Sont interdits : • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) ; • les enduits de couleur blanche ; • les enduits en ciment destinés à rester apparents. Les toitures Les châssis de toiture sont autorisés à condition d’être bien intégrés au pan de celle-ci et cohérent au regard de la trame d’ouvertures de la façade : • plus hauts que larges, • avec une largeur identique ou inférieure à celle des fenêtres du dernier niveau, • et alignés sur les fenêtres du dernier niveau. Les toitures doivent avoir la teinte de l’ardoise ou de la lauze. Les bardeaux sont autorisés. Elles peuvent être végétalisée. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au bâti. La couleur des panneaux et des cadres doit être la plus proche possible du noir. Les menuiseries La couleur blanche est interdite. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, elles doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. L’utilisation du grillage n’est autorisée que s’il est doublé par une haie vive qui le masque depuis l’extérieur de l’emprise foncière. En bordure de voies elles ne peuvent excéder une hauteur maximale de 1,20 m. En limites séparatives elles ne peuvent excéder une hauteur maximale de 3 m. Les installations et équipements pour lesquels une réglementation ou une assurance impose des hauteurs de clôture supérieure peuvent déroger. Dans ce cas, un soin particulier d’intégration paysagère de la clôture est demandé. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales L’emploi de revêtement de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albedo élevé. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les abords des constructions et aménagements doivent être agrémentés de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Les bâches biodégradables doivent être végétalisées. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Pour toute création ou extension d’équipement accueillant du public, il est imposé la plantation : • d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement, • un arbre pour 200 m² d’espace imperméabilisé (tout types de surface confondues : emprise des bâtiments, espaces de stationnement, voies de circulation, aires de stockage, aires étanches...). Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir Les plantations monospécifiques sont interdites. Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites. ### Rubrique UE 8 - Stationnement Nombre de places de stationnement Une place de stationnement est prévue au maximum par tranche de 3 personnes susceptibles d’être accueillies. Caractéristiques des aires de stationnement Pour les équipements exigeant plus de 20 places de stationnement, l’espace dédié doit être multifonctionnel (aire de jeux, aire engazonnée...). Si les aires de stationnement sont imperméables, l’eau de pluie doit être récupérée, stockée et traitée pour des usages non nobles (arrosage des espaces verts, lavage des sols et/ou des véhicules, aménagement hydraulique paysager...). III. ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS (UX) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 15079_PLU_20240605. Page : https://edifiable.fr/plu/jaleyrac-15079/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/jaleyrac-15079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15079/zone/ue