# Zone UA du plan local d'urbanisme de Janvry (91319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91319_PLU_20241105 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions)

UA1. Destinations et vocations autorisées et interdites
 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières
 Interdit
ZONES ET SECTEURS DE ZONES

Habitat

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement

collectif et services Établissements de santé et d’action sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Document approuvé en Conseil Municipal en date du 5 novembre 2024

UA
  ⚫ ⚫

⚫ ⚫ ⚫     ⚫ ⚫ 
Exploitation agricole et Exploitation agricole



forestière

Exploitation forestière



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

⚫

Centre de congrès et d’exposition

⚫

UA2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux », appartenant à l’article 7 des dispositions générales :
Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.
Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.
AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux
entraînent une diminution des nuisances et des risques. - Les installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve qu’elles s’intègrent
à l’environnement urbain.
Exceptions aux autorisations : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non
soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès
des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Pas de prescriptions particulières.
II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
UA4. Volumes et implantations des constructions

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale calculée sur terrain plat)

faîtage

Hauteur maximale calculée sur terrain en pente

10 m 10 m

11m

11m

Terrain Naturel
Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faîtage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. Exceptions :
- La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés.
- Les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dans la limite de 10 m.
- Les équipements publics.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation des constructions en retrait (avec un retrait minimal de 5 mètres) est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l’alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres ou par les deux.

Construction ou mur à l’alignement de la voie
Voie
Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. Les annexes peuvent également s’implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 10 mètres. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
- au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
- au moins 2,5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles.

160mm mmaaxxii

68 mm mmiinnii aavveeccvvueuses
2,5 m mini sans vues
Voie

8a6mvemmc vmiuneiinsi avec vues

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Voisin 6 m8 mmminiini aveacvevucevsues

8 m6 minmi ini avaevcevcuveuses

2,5 m mini sans vues

Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division.
Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :
- 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à
l’identique. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés
différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 50% de l’unité foncière)

. Exemptions :
- Les équipements publics. - Les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à
l’identique.
4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA5. Insertions urbaine, architecturale et environnementale des constructions)

5.1 GENERALITES Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions, son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue sont traitées avec la même qualité.
5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : LES TOITURES : Les toitures sont conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. Les dimensions et la couleur des tuiles doivent rester le plus proche possible de celles du quartier. Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat. Pentes : - Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontale. Ces
dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes et vérandas qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. - Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles.
Ouvertures : Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Sur les façades donnant sur les voies : - L’utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites (1,2 m x 1,2 m maximum). - Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. - Elles seront de préférence maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment et les menuiseries
traditionnelles seront restaurées ou restituées. - Les modénatures existantes (bandeau, corniche et encadrement) seront conservées ou restituées. Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : - Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble du bâtiment sera exigée. Matériaux : - Ils doivent respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans
l’environnement immédiat. - L’emploi de matériaux d’aspect tuile plate rectangulaire terre cuite ou d’aspect ardoises est préconisé. - L’emploi de fibro-ciment, de matériaux d’aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit.
◼ LES FAÇADES : - Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et des annexes
accolées ou proches du bâtiment principal. - Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaînages verticaux
seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. - Les enduits devront dégager les chaînages de pierre de taille existants s’ils ne présentent pas de dégradation importante
pouvant porter atteinte à la tenue de la construction. - Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades. Les matériaux : - Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. - Les enduits traditionnels sont préconisés. - L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de
matériaux destinés à être enduits sont interdits. - L’emploi de bardage métallique peut être toléré pour les bâtiments non visibles depuis la voie. Ils seront obligatoirement
traités par tous les procédés évitant la rouille et masquant leur aspect brut ou galvanisé. - Les teintes des matériaux et d’enduits devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc
pur sont interdits sur de grandes surfaces. - Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions
avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.
Les ouvertures : - Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. - Elles seront de préférence conçues dans les proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement), sauf
dans le cas de conception contemporaine harmonieuse. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment.
◼ LES CLOTURES : Afin de privilégier une intégration patrimoniale, une continuité des clôtures en pierre meulière devra être respectée. Cette continuité constitue notamment la physionomie de la D24. Quant aux voies communales, il serait pertinent de privilégier les murets d'une hauteur maximale de 60 cm surmonté par un barreaudage ajouré en bois. Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,6 mètres, à l'exception des murs en meulière ainsi que des haies qui peuvent atteindre 2 mètres de hauteur. Les murs de pierres, concernés par l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiés dans le PLU, devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l’identique. Les clôtures devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche). Le recours au grillage doit être conditionné par les normes de passage de la petite faune (mailles de 10x10cm minimum). Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : - soit par un mur plein d’aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m. - soit par un muret d’aspect pierres d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage.
L’ensemble ne dépassera pas 1,6 m pour les voies communales. Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales. En limite séparative : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : - soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, - soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d’essences locales, - soit de palissades pleines, - soit de panneaux en bois,
◼ LES ANTENNES ET OUVRAGES TECHNIQUES EXTERIEURS : - Les antennes seront de préférence placées sous combles si les conditions de réception le permettent. - Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en
toiture. - En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine
public ou des choix de teintes se fondant avec le support. - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, il sera imposé une antenne collective.
5.3 ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions
générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés ; - Les équipements publics ; - Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une
harmonie générale intégrée au site et nécessitant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…).
5.4 DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Ainsi, l’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et détonnant dans l’aspect de la construction. Ils seront réalisés dans des proportions plus larges que hautes en s’alignant sur les bords extrêmes des ouvertures en façades ou en toitures les plus proches, de manière à respecter une harmonie d’ensemble. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores (inférieures ou égales à 45 DbA à 1 m). Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrète possible et dans la mesure du possible masquées par un écran naturel de végétation. Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…). Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.
UA6. Insertion paysagère et aménagement des abords
Les terrains libres de toute construction doivent recevoir un aménagement paysager végétal : au moins 20% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés (cf définition du lexique).
Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état doivent être maintenues et non pas remplacées, et celles qui ne le seraient pas devront être remplacées par des plants de même envergure, d'essence locale et non invasive.
Les plantations devront être préférentiellement réalisées via l’utilisation d’essences régionales dont la liste est présentée en annexe du présent règlement. Les équipements collectifs publics et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux ne sont pas soumis aux règles du présent article.
UA7. Stationnements
7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.
7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS AUTOMOBILES A - Constructions à destination d’habitation
a) Cas général : 2 places par unité / logement b) Cas particuliers : - Logements de financement social : 1 place par logement - Petits logements d'une Surface De Plancher (SDP) égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement - Places visiteurs : dans le cas d’opérations de constructions de plus de 10 logements, il sera aménagé une place visiteur
au minimum, aisément accessible depuis l’espace public, pour 5 logements. B - Constructions à destination de commerces Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. Toute tranche entamée fera l’objet d’une place supplémentaire.
Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant. C - Constructions à destination d’hébergement hôtelier : Il sera aménagé une place de stationnement par chambre d’hôtel. D - Bureaux : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de surface de Plancher. E - Autres : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
7.3. NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Bureaux : Norme plancher : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m²/logement dans les autres cas - Superficie minimale du local : 3m² Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Activités / commerces : Norme plancher : 1 place pour 10 employés si la surface de plancher est supérieure ou égale à 500m² Ratios de conversion à utiliser : - Compter 1,5m² pour une place de stationnement vélo - Utiliser une hypothèse de densité d’emploi
Commerce : 65m² / emploi Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves Recommandation École primaire : 1 place pour 8 à 12 élèves
Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :
III. Desserte, équipements et réseaux

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA8. Accès et desserte par les voies publiques et privées)

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.
8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, sans être inférieures à 4 m. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant dans le lexique en annexe du présent règlement).

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA9. Desserte par les réseaux)

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif
d’assainissement, conformément au règlement du Syndicat de l’orge.
- L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
- Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif
d’assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle, conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Toute imperméabilisation et/ou étanchéification nécessitera une déclaration préalable à déposer en mairie. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. - En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les pluies courantes ne peuvent faire l’objet de cette dérogation au réseau et doivent être gérées par infiltration. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et celles du SAGE OrgeYvette. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. - Les eaux de piscines devront être rejetées après déchloration préalable dans le réseau d’eaux usées sur autorisation expresse (Art. L.1331-10 du Code de la santé publique) du gestionnaire des réseaux au titre du rejet des « eaux usées non domestiques », avec un débit limité à 5L/s.
9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91319_PLU_20241105.
Page : https://edifiable.fr/plu/janvry-91319/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/janvry-91319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91319/zone/ua