# Zone UL du plan local d'urbanisme de Janvry (91319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91319_PLU_20241105 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

> Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions)

UL1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UL

Logement

⚫

Habitat

Hébergement

⚫

Artisanat et commerce de détail

⚫

Restauration



Commerce et activité Commerce de gros



de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



collectif et services Établissements d’enseignement



publics

Établissements de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacles


Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Exploitation agricole et Exploitation agricole



forestière

Exploitation forestière



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

⚫

Centre de congrès et d’exposition



UL2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » , appartenant à l’article 7 des dispositions générales :
Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.
Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - Sous réserve d’être intégrées aux équipements, les constructions à usage d’habitation et/ou de bureaux si elles sont
destinées à des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la maintenance des installations et activités autorisées. - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l’Environnement. - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain.
Exceptions aux autorisations : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès
des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.
II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
UL4. Volumes et implantations des constructions

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière)

. Exemptions :
- Les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à
l’identique.
4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. La hauteur des constructions principales est limitée à 12 mètres au faîtage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 5 mètres. Exceptions :
- La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés.
- Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les équipements publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments
existants.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc),
7 m5mminmi ini
Voie ou servitude de passage
Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics. - L’aménagement et la reconversion de bâtiment ne respectant pas ces règles, dans la limite maximale des bâtiments existants.
◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions doivent être implantées des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la future construction.
◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions)

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Elles doivent s'harmoniser avec le bâti ancien avoisinant et respecter les prescriptions architecturales du présent Règlement.
I. Toitures Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et des volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant de ces zones, notamment dans le cas où des toitures à forte pente préexistent. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les pentes de toiture seront comprises entre 35° et 45°, sauf pour les vérandas dont l'insertion sera étudiée au cas par cas, en fonction des situations spécifiques. Les superstructures en toiture, telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.
II. Matériaux Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect harmonisé. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit
III. Ouvertures Les ouvertures seront maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) ainsi que les menuiseries traditionnelles en bois qui seront restaurées, ou restituées. Les modénatures existantes (bandeau, corniche, encadrement) seront impérativement conservées. D'une manière générale, les fenêtres auront trois carreaux par vantaux.
IV. Couleurs Les couleurs extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites, paysages naturels ou urbains. Les couleurs agressives seront interdites ainsi que les matériaux réfléchissants, à l'exception des capteurs solaires.
V. Clôtures Les clôtures formeront des bandes composées soit de surfaces unies (haie, maçonnerie, grillage, etc.), soit d'assemblages de nombreux éléments horizontaux ou verticaux de même matériau (barraudage bois ou métal, claustra). Les piliers intermédiaires ou montants verticaux importants sont prohibés. La hauteur n'excédera pas 1,60 m si les clôtures sont transparentes et 2 m si elles sont opaques. Les clôtures en éléments de béton préfabriqués sont interdites sur rue lorsque leur hauteur dépasse 0,60 m par rapport au niveau des espaces publics. Les clôtures avec les matériaux suivant seront interdites (panneaux béton, panneaux de mailles soudées rigides, grillage rigide, brise-vue synthétique, les matériaux hétéroclites ou disparates, les finitions et accessoires de couleur blanche). Préservation du caractère des clôtures par des piquets en bois et ne dépassera pas 1,4 mètres de hauteur.
VI. Dispositions diverses L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel pourra être subordonné à des conditions d'aspect extérieur. Les citernes de carburant et installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. En lotissement et opération groupée, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées toutes les fois où cela sera possible sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien.
VII Dispositions en faveur de l’environnement : Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Ainsi, l’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume de toit ou de façade, en évitant les reliefs créant des débords et les teintes ou matériaux ayant un impact fort et détonnant dans l’aspect de la construction. Ils seront réalisés dans des proportions plus larges que hautes en s’alignant sur les bords extrêmes des ouvertures en façades ou en toitures les plus proches, de manière à respecter une harmonie d’ensemble. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie seront installées de manière la plus discrète possible et dans la mesure du possible masquées par un écran naturel de végétation. Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…) Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.
UL6. Insertion paysagère et aménagement des abords
Espaces boisés classés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311.1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l’article L 130.2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.
Règles générales : - Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou piétonniers. - Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées. - Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. - Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement qui
caractérise la zone.
UL7. Stationnements
7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires de stationnement, conçues avec un revêtement perméable, doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.
7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS AUTOMOBILES Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
7.3. NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Bureaux : Norme plancher : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Activités / commerces : Norme plancher : 1 place pour 10 employés si la surface de plancher est supérieure ou égale à 500m² Ratios de conversion à utiliser : - Compter 1,5m² pour une place de stationnement vélo - Utiliser une hypothèse de densité d’emploi
Commerce : 65m² / emploi Artisanat et industrie : 30 à 50m² / emploi Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves Recommandation École primaire : 1 place pour 8 à 12 élèves
Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :
III. Desserte, équipements et réseaux

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL8. Accès et desserte par les voies publiques et privées)

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.
8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, sans être inférieures à 3,50 m. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant dans le lexique en annexe du présent règlement).

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL9. Desserte par les réseaux)

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif
d’assainissement, conformément au règlement du Syndicat de l’orge. - L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve
qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. - Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.
- En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux
pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la
retenue des eaux pluviales sur la parcelle , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Toute imperméabilisation et/ou étanchéification nécessitera une déclaration préalable à déposer en mairie. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis , conformément aux dispositions et règles du Sage Orge-Yvette. - En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les pluies courantes ne peuvent faire l’objet de cette dérogation au réseau et doivent être gérées par infiltration. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement et celles du SAGE OrgeYvette. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement
des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Les antennes paraboliques et systèmes de réception seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Les installations et constructions devront être conçues de manière à être raccordables aux réseaux de communication électroniques dès leur réalisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91319_PLU_20241105.
Page : https://edifiable.fr/plu/janvry-91319/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/janvry-91319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91319/zone/ul