# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Janzé (35136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35136_PLU_20250129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites) Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sur le terrain sont ceux de la zone ou du secteur U correspondant (1AUO _ UO, 1AUa _ UA, etc.) dès lors que le secteur fait l’objet d’un projet d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation par secteurs. Nonobstant le paragraphe précédent, 1- La restauration (sans changement de destination) et les extensions des constructions existantes et les annexes d’habitation sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 30 % de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. 2- Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, sans tenir compte des articles 3 à 14 du présent règlement. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. 68 AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 JANZE PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n'est pas fixé de règles. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / 69 Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 MONTAUBAN DE BRETAGNE PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol) Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les règles applicables sont celles de la zone U de référence. 70 AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 JANZE PLAN LOCAL D’URBANISME ZONE 2AU Caractère de la zone Le secteur 2AU est une zone naturelle non équipée où l’urbanisation est prévue à long terme. Les activités agricoles y sont maintenues jusqu’à l’incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35136_PLU_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/janze-35136/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/janze-35136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35136/zone/1au