# Zone NP du plan local d'urbanisme de Janzé (35136) : ce que le règlement autorise La zone NP est une zone naturelle strictement protégée. Document en vigueur : 35136_PLU_20250129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NP 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, parties de construction, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). ### Distance aux limites (article NP 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en respectant un retrait minimal de 3 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisation du sol de toute nature à l'exception de celles visées à l'article N 2. ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1 – Constructions nouvelles : Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs à la découverte et la mise en valeur des sites naturels dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. 2 – Constructions existantes : 2.1 L’aménagement des constructions* existantes sans changement de destination vers de l'habitat, sans dépasser les emprises et volumes initiaux, et sous réserve de la préservation du caractère architectural original. 2.2 Les travaux d'aménagement et de remise en état d'un bâtiment existant faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L. 123-1 (7°) du Code de l’Urbanisme repéré au règlement graphique par une trame noire entourée d'un cercle. Le changement de destination de ces bâtiments est permis, au titre de l'article L123-3-1 du Code de l'Urbanisme. 3 – Autres modes d'utilisation du sol 3.1 Les ouvrages et travaux et affouillements nécessaires à la découverte et à l'accessibilité des sites (aires de stationnement, cheminements piétons et cycles, mobilier urbain,…) à condition qu'ils soient intégrés à l’environnement et rendus nécessaires par la fréquentation du site. 3.2 La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits après sinistre sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 13 de la présente zone. AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / 95 Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 JANZE PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article NP 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, parties de construction, extensions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée). ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en respectant un retrait minimal de 3 m. ### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas fixé de règles. 96 AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 JANZE PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article NP 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 12 - Stationnement Aires de stationnement Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Il n’est pas fixé de règles. ### Article NP 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d'occupation du sol Il n'est pas fixé de règles. ### Article NP 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Il n'est pas fixé de règles. ### Article NP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Il n'est pas fixé de règles. AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / 97 Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 JANZE PLAN LOCAL D’URBANISME 98 AUDIAR I Ville de Janzé I Règlement I PLU approuvé le 15/01/2014 / Modification n°1 approuvée le 7/09/2016 / Modification simplifiée n°1 approuvée le 6/09/2017 / Modification Simplifiée n°2 approuvée le 09/09/2020 / Modification Simplifiée n°3 approuvée le 06/07/2022, Déclaration de projet n°1 approuvée le 29/01/2025 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35136_PLU_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/janze-35136/np La commune : https://edifiable.fr/plu/janze-35136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35136/zone/np