# Zone UI du plan local d'urbanisme de Jardin (38199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38199_PLU_20181218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agrcioles et forestières, - Les habitations, - Les commerces et activités de services, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les entrepôts, - Les centres de congrès et d’exposition.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les constructions à usage d’activités industrielles compatibles avec l’environnement résidentiel si elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat. - Les constructions à usage de bureaux à condition d’être liés aux activités implantées dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toute autre installation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Dans les zones traversée par un ouvrage de transport de gaz combustible, d’hydrocarbures liquides et liquéfiés et de produits chimiques sont autorisées la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques à condition d’être nécessaires à leur exploitation, fonctionnement maintenance ou leur protection.
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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’à voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité. Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres par rapport à cette même limite. Une implantation différente est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètres
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 5 mètres.
Emprise au sol de constructions L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% du terrain support. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt ou les manœuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments l’emprise au sol maximum peut être portée à 70%.
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Hauteur des constructions

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La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère
Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.
Toitures Les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.
Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdits :
- les constructions et installations devront respecter un retrait de 10 mètres de part et d’autres des rives des cours d’eau et canaux,
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- la destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique. Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 4 places pour 25 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimum de 3m² de surface de plancher.
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Section 3 : Equipements et réseaux

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des
personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.
Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :
- une largeur minimum de 8 mètres - une pente inférieure à 15% Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.
Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation. Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.
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Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.
Assainissement des eaux pluviales
Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.
L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.
Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.
En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).
Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)
Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.
Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)
a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :
L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).
Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :
▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.
- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),
- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)
▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.
- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.
- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.
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Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.
b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.
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3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION
FUTURE
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Dispositions applicables à la zone 1AUa Caractéristiques de la zone
La zone 1AUa correspond à des espaces à caractère naturel situés à l’intérieur du tissu urbain constitué et destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone a pour vocation d’accueillir, dans une perspective de mixité urbaine, des constructions à usage d’habitation, ainsi que des fonctions d’accompagnement (équipements, services, commerces), compatibles avec sa vocation résidentielle dominante. Dans les périmètres faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie et figurant sur le document graphique, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les OAP. Risques naturels La zone 1AU comprend des secteurs exposés à des risques naturels :
- Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.
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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38199_PLU_20181218.
Page : https://edifiable.fr/plu/jardin-38199/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/jardin-38199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38199/zone/ui